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Cette présentation ne constitue pas une offre ni une sollicitation d' offre de vente ou de souscription nécessitant un prospectus à sens de la directive 2003 / 71 /... UE (conjointement", la Directive Prospectus. Cette présentation ne constitue pas un prospectus à sens de la Directive Prospectus... qui ont transposé la Directive Prospectus dans leur droit interne.

Toute revente des Obligations et des Obligations Hybrides doit être effectuée conformément à une exemption à l' obligation de publier un prospectus prévue par la règlementation sur les valeurs mobilières applicables ou dans cadre de une opération non soumise à ces exigences. ou existantes de la Société (OCEANEs Vertes) à éché ance 2024" (les Obligations") par voie de placement uniquement auprès de investisseurs qualifiés (à sens de Règlement Prospectus.

AU JAPON OU EN AFRIQUE DU SUD OU DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION OÙ L' OFFRE OU LA VENTE DE TITRES CONSTITUERAIT UNE VIOLATION DES DISPOSITIONS LÉGALES EN VIGUEUR Communiqué de presse 8 septembre 2020 à l' obligation de publier un prospectus prévue par la règlementation sur les valeurs mobilières applicables ou dans cadre de une opération non soumise à ces exigences.

qui suit est conforme aux exigences de la Directive Prospectus et du Règlement de la Commission No 809 / 2004 mettant en oeuvre la Directive Prospectus telle. que modifiée" (le Règlement DP "),incluant les exigences relatives au contenu telles.

qui suit est conforme aux exigences de la Directive Prospectus et du Règlement de la Commission No 809 / 2004 mettant en oeuvre la Directive Prospectus telle. que modifiée" (le Règlement DP "),incluant les exigences relatives au contenu telles.

qui suit est conforme aux exigences de la Directive Prospectus et du Règlement de la Commission No 809 / 2004 mettant en oeuvre la Directive Prospectus telle. que modifiée" (le Règlement DP "),incluant les exigences relatives au contenu telles.

qui suit est conforme aux exigences de la Directive Prospectus et du Règlement de la Commission No 809 / 2004 mettant en oeuvre la Directive Prospectus telle. que modifiée" (le Règlement DP "),incluant les exigences relatives au contenu telles.

issue notamment de la directive européenne n° 2001 / 81 du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d' émissions nationaux pour certains polluants atmosphériques (directive NEC) et de la directive n° 2001 / 80 du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l' atmosphère en provenance de grandes installations de combustion (directive GIC() voir section 6 5 4 5 "(Principaux projets de réglementations susceptibles d' avoir un impact sur les activités du Groupe EDF") ci.

'La directive 2004 / 101 / CE du 27 octobre 2004 (directive" credits' ''d' emission") modifiant la directive 2003 / 87 etablissant le marche' ''effet de serre... Au plan communautaire', la 'Commission europeenne doit engager un retour d' experience sur' la mise en oeuvre de la directive 2003 / 87, pour preparer la future' ''directive interessant la periode post 2012.

Toute revente des Obligations et des Obligations Hybrides doit être effectuée conformément à une exemption à l' obligation de publier un prospectus prévue par la règlementation sur les valeurs mobilières applicables ou dans cadre de une opération non soumise à ces exigences. ou existantes de la Société (OCEANEs Vertes) à éché ance 2024" (les Obligations") par voie de placement uniquement auprès de investisseurs qualifiés (à sens de Règlement Prospectus.

AU JAPON OU EN AFRIQUE DU SUD OU DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION OÙ L' OFFRE OU LA VENTE DE TITRES CONSTITUERAIT UNE VIOLATION DES DISPOSITIONS LÉGALES EN VIGUEUR Communiqué de presse 8 septembre 2020 à l' obligation de publier un prospectus prévue par la règlementation sur les valeurs mobilières applicables ou dans cadre de une opération non soumise à ces exigences.

CE, dite- Directive Prospectus /... ou (c) dans tous les autres cas ou fi la publication d' un prospectus n' est pas requise à titre de dispositions de l' article 3 de la Directive Prospectus... dans chacun des Etats membres de l' Espace Economique Europe en ayant transpose la Directive Prospectus se de Ñnit.