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123 résultats trouvés pour «exigences relatives aux équipements»

Les comptes sociaux 2014

Les droits d' émission détenus pour se conformer aux exigences de la réglementation relative aux émissions de gaz à effet de serre (modèle" Production") sont comptabilisés en stocks. que présenté par le règlement no 2014- 03 de Autorité des Normes Comptables (ANC) du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général.

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La promulgation de récentes lois (LTECV, NOME, MAPTAM) a, en effet, augmenté les exigences en termes de lutte contre le réchauffement climatique et confère aux collectivités une responsabilité accrue dans la gestion de leur consommation d' énergie... La pertinence technique et financière de l' offre de TIRU nous a convaincus, d' autant plus qu' il nous semblait fondamental de choisir un groupement capable à fois de concevoir, de construire et d' exploiter cet équipement.

4. Facteurs de risque

que les réglementations euro22 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 péennes et nationales relatives à la protection des sites sensibles et des infrastructures critiques ne deviendront pas plus contraignantes... Le Groupe ne peut ni garantir que les dispositions légales et réglementaires relatives à cette réversibilité ne se prolongeront pas à delà de ce qui est actuellement prévu, ni qu' il n' y aura pas d' autres dispositifs tarifaires mis en place.

Rapport financier 2011

(3) Les autres variations attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle incluent en 2010 un montant de 658 millions d' euros relatifs aux actionnaires minoritaires d' EDF Luminus. (4) Les opérations d' augmentation et de réduction de capital d' EDF sont liées à l' offre publique alternative simplifiée d' achat ou d' échange relative aux titres d' EDF énergies Nouvelles (voir notes 3 2 et 28 2.

12. Informations sur les tendances

L' ASN va donc imposer aux exploitants un ensemble de dispositions et renforcer les exigences de sûreté relatives à la prévention des risques naturels (séisme et inondation. 12. 12 1 Événements postérieurs à la clôture Informations sur les tendances 228 229 12 2 Évolution des prix de marché de l' électricité en janvier- février 2012 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 227 12.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

loi du 29.12.76 Réserves diverses Réserves réglementées Réserve légale Report à nouveau Résultat de l' exercice Acomptes sur dividendes Subventions d' investissement reçues Provisions réglementées Provisions relatives aux immobilisations amortissables (loi du 30.12.77) Amortissements dérogatoires Capitaux propres Passifs spécifiques des concessions TOTAL I FONDS PROPRES Provisions pour risques Provisions pour charges Renouvellement des immobilisations du domaine concédé Aval du cycle nucléaire Déconstruction et derniers coeurs Avantages du personnel Autres charges TOTAL II PROVISIONS Emprunts obligataires et autres emprunts Avances sur consommation reçues Autres dettes Dettes financières Avances et acomptes reçus Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Dettes d' exploitation.

6. Aperçu des activités

Ont également été intégrés les études d' ingénierie supplémentaires, la prise en compte des nouvelles exigences réglementaires, dont l' arrêté relatif aux équipements sous pression nucléaires, ainsi que les enseignements post- Fukushima... Dans ce contexte, les groupes permanents estiment qu' EDF devra identifier, parmi les équipements prévus, ceux relevant" du noyau dur" relatif à la prévention et à la limitation des conséquences d' un accident grave.

Rapport financier (2005)

Événements et transactions significatifs survenus à cours de l' exercice 6 1 Loi du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières 6 2 Couverture maladie à sein de Industries Électriques et Gazières (IEG) 6 3 Évolution du capital social d' EDF SA 6 4 Offre réservée aux salariés 6 5 Edison 6 6 Light 6 7 Edenor 47 47 49 49 49 50 53 54 22 Note 3.

4. Facteurs de risque

4 1 1 2 GESTION ET CONTRÔLE DES RISQUES MARCHÉS ÉNERGIES Le facteur de risque relatif aux marchés de gros de l' énergie et de permis d' émission de CO2 figure à la section 4 2 2 ("Risques liés aux activités du Groupe") ci... 4 1 2 Gestion des risques industriels et environnementaux 4 1 2 1 GESTION DU RISQUE SÛRETÉ NUCLÉAIRE Les facteurs de risques relatifs à la sûreté nucléaire figurent à la section 4 2 3 ("Risques spécifiques liés aux activités nucléaires du Groupe") ci dessous.

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

(3) Les autres variations attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle incluent en 2010 un montant de 658 millions d' euros relatifs aux actionnaires minoritaires d' EDF Luminus. (4) Les opérations d' augmentation et de réduction de capital d' EDF sont liées à l' offre publique alternative simplifiée d' achat ou d' échange relative aux titres d' EDF énergies Nouvelles (voir notes 3 2 et 28 2.

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