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274 résultats trouvés pour « exercice des droits d'attribution »

Programme de rachat d'actions Réaffectation d'actions auto-détenues à un nouvel objectif | EDF France

l' allocation d' actions à des salariés et anciens salariés du groupe EDF, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions ou de toute offre réservée aux salariés ;la remise d' actions lors de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d' un bon ou de toute autre manière et la réalisation de toutes opérations de couvertures à raison des obligations de la Société ou de l'une de ses filiales liées à ces valeurs mobilières.

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EDF annonce le succès de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

8 487 363 Actions Nouvelles (représentant 1 3 % de Actions Nouvelles) seront ainsi réparties selon un coefficient de 0 0241404653285479 calculé sur le nombre de droits présentés à appui de souscriptions à titre irréductible sans qu' il puisse en résulter une attribution de fractions d' Action Nouvelle et sans que l' attribution puisse être supérieure à la quantité d' Actions Nouvelles demandées à titre réductible.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Droit de la concurrence... les périodes d' attribution d' un marché... Il contient 11 thématiques qui ont été identifiées dans une cartographie dédiée: prévention de la corruption; contrôle d' intégrité des relations d' affaires ;cadeaux et invitations; prévention des conflits d' intérêts; lutte contre la fraude; mécénat- sponsoring; représentation d' intérêts; prévention des abus de marché; prévention du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme; prévention des manquements au droit de la concurrence; respect des sanctions internationales et contrôle des échanges internationaux.

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Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

détention Total Nombre d' actions détenues 1. 805.952.345 55.533.724 105.599.615 44.821.849 61.462.195 33.097.739 2 669 215 2 .109.136.683 % du capital social 85 62 2 63 5 01 2 13 2 91 1 57 0 13 100 00 À suite de l' attribution de droits de vote double aux 1. 630.870.545 actions détenues au nominatif par l' État français depuis deux ans à moins suivant la date d' entrée en vigueur de la loi n° 2014- 384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l' économie réelle.

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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de...

edf guide bonne conduite pdf web 251115

LE CODE DE BONNE CONDUITE DES ACTEURS DU PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION L' ACHAT INTÈGRE" LA LIBERTÉ CONSISTE À CHOISIR ENTRE DEUX ESCLAVAGES: L' ÉGOÏSME ET LA CONSCIENCE. CELUI QUI CHOISIT LA CONSCIENCE EST L' HOMME LIBRE. "VICTOR HUGO L' ACHAT INTÈGRE SOMMAIRE P. 05 LE MOT DE BRUNO CRESCENT...

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

cas échéant, l' exercice des droits d' attribution d' actions de la Société attachés aux titres... cas échéant, l' exercice des droits d' attribution d' actions de la Société attachés aux titres... cas échéant, l' exercice des droits d' attribution d' actions de la Société attachés aux titres... cas échéant, l' exercice des droits d' attribution d' actions de la Société attachés aux titres.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

cas échéant, l' exercice des droits d' attribution d' actions de la Société attachés aux titres... cas échéant, l' exercice des droits d' attribution d' actions de la Société attachés aux titres... cas échéant, l' exercice des droits d' attribution d' actions de la Société attachés aux titres... cas échéant, l' exercice des droits d' attribution d' actions de la Société attachés aux titres.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

cas échéant, l' exercice des droits d' attribution d' actions de la Société attachés aux titres... cas échéant, l' exercice des droits d' attribution d' actions de la Société attachés aux titres... cas échéant, l' exercice des droits d' attribution d' actions de la Société attachés aux titres... cas échéant, l' exercice des droits d' attribution d' actions de la Société attachés aux titres.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

suspendre cas échéant, l' exercice des droits d' attribution d' actions de la Société attachés aux valeurs mobilières conformément à la réglementation en vigueur... suspendre cas échéant, l' exercice des droits d' attribution d' actions de la Société attachés aux valeurs mobilières conformément à la réglementation en vigueur.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

suspendre cas échéant, l' exercice des droits d' attribution d' actions de la Société attachés aux valeurs mobilières conformément à la réglementation en vigueur... suspendre cas échéant, l' exercice des droits d' attribution d' actions de la Société attachés aux valeurs mobilières conformément à la réglementation en vigueur.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 29

suspendre cas échéant, l' exercice des droits d' attribution d' actions de la Société attachés aux valeurs mobilières conformément à la réglementation en vigueur... suspendre cas échéant, l' exercice des droits d' attribution d' actions de la Société attachés aux valeurs mobilières conformément à la réglementation en vigueur.

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