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ou existantes (OCEANEs Vertes) (suspension de la faculté d' exercice du droit à l' attribution d' actions de la Société) Les porteurs d' obligations vertes à option de conversion et /... a décidé le 4 mars 2022 de suspendre l' exercice du droit à la conversion ou à l' échange des OCEANEs Vertes en actions nouvelles et /

-d' un droit à la portabilité et à l' effacement en application de la réglementation. Dans certains cas pour l' exercice de ces droits... L' exercice des droits susvisés peut s' exercer en ligne sur l' espace personnel du client, par courrier électronique à l' adresse" vosdonnees@edf.fr" ou par téléphone auprès de notre service client.

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(en euros) Bénéfice de l' exercice clos le 31 décembre 2017 Dotation à la réserve légale Report à nouveau (avant imputation de l' acompte à valoir sur le dividende 2017) 1 924 345 589 47 40 915 106 05 6 809 061 840 52 8 692 492 323 94 Montant total du bénéfice distribuable Acompte sur dividende de 0 15 euro par action mis en paiement le 11 décembre 2017 (l' 432 632 648 85 "Acompte sur Dividende 2017") (1) Solde du dividende à distribuer à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2017 (2) 909 636 366 52 Montant total du dividende distribué à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2017 (y 1 342 269 015 37 compris le dividende majoré) Solde du bénéfice distribuable affecté au poste" Report à nouveau "7 350 223 308 57 (1) Sur la base du nombre d' actions donnant droit au dividende au jour du paiement de l' Acompte sur Dividende 2017.

de 0 15 euro par action, mis en paiement le 17 décembre 2019 (1) Solde du dividende à distribuer à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2019 Montant total du dividende effectivement distribué à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2019 Solde du bénéfice distribuable affecté au poste" Report à nouveau "(1) 1 592 725 329 52 4 667 670 50 8 004 696 202 92 9 592 753 861 94 456 888 323 70 456 888 323 70 9 135 865 538 24 Sur la base du nombre d' actions existantes et donnant droit au dividende au jour du paiement de l' acompte sur dividende 2019 L' Assemblée générale prend acte.

(en euros) Bénéfice de l' exercice clos le 31 décembre 2017 Dotation à la réserve légale Report à nouveau (avant imputation de l' acompte à valoir sur le dividende 2017) Montant total du bénéfice distribuable Acompte sur dividende de 0 15 euro par action mis en paiement le 11 décembre 2017 (l' Acompte sur Dividende 2017") (1) Solde du dividende à distribuer à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2017 (2) Montant total du dividende distribué à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2017 (y compris le dividende majoré) Solde du bénéfice distribuable affecté au poste" Report à nouveau "(1) Sur la base du nombre d' actions donnant droit au dividende au jour du paiement de l' Acompte sur Dividende 2017.

-de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des options ou des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement... que le montant nominal de l' augmentation de capital résultant de l' exercice des droits attachés aux titres de créance vient uniquement s' imputer sur la Limite définie au troisième alinéa de la présente résolution.

-de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des options ou des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement... que le montant nominal de l' augmentation de capital résultant de l' exercice des droits attachés aux titres de créance vient uniquement s' imputer sur la Limite définie au troisième alinéa de la présente résolution.

mais non émis 21 1 6 Information sur le capital de tout membre du Groupe faisant l' objet d' un accord conditionnel ou inconditionnel 21 1 7 Pacte d' actionnaires 21 1 8 Nantissement des titres de la Société 21 1 9 Évolution du capital social 381 381 381 383 383 383 384 384 384 384 21 2 Actes constitutifs et statuts 21 2 1 21 2 2 21 2 3 21 2 4 21 2 5 21 2 6 21 2 7 Objet social Exercice social Organes de gestion Droits attachés aux actions Cession et transmission des actions Assemblées générales Dispositifs statutaires ayant pour effet de retarder une prise de contrôle de la Société 21 2 8 Obligations en matière de modifications du capital 384 384 385 385 385 386 386 387 387 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 2 Autodétention et autocontrôle PROGRAMME DE RACHAT D' ACTIONS EN VIGUEUR AU JOUR DU DÉPÔT DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE (PROGRAMME AUTORISÉ PAR L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2009) L' assemblée générale du 20 mai 2009.