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649 résultats trouvés pour « exercice de son droit »

EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) | EDF France

En cas de exercice de ce droit, les porteurs d' Obligations recevront au choix de la Société des actions nouvelles et/ou existantes de la Société qui porteront, dans cas, jouissance courante à compter de leur date de livraison... Suite à l' Émission, en considérant une Émission d' un montant nominal de 2 399 999 989 27 euros représenté par 219 579 139 Obligations d' une valeur nominale unitaire de 10 93 euros, sur la base du ratio de conversion initial, la dilution potentielle serait d' environ 7 1 % de capital de la Société si le Droit à l' Attribution d' Actions était exercé pour l' ensemble des Obligations et que la Société décidait de remettre uniquement des actions nouvelles en cas de exercice du Droit à l' Attribution d' Actions.

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EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) | EDF France

En cas de exercice de ce droit, les porteurs d' Obligations recevront au choix de la Société des actions nouvelles et/ou existantes de la Société qui porteront, dans cas, jouissance courante à compter de leur date de livraison... Suite à l' Émission, en considérant une Émission d' un montant nominal de 2 399 999 989 27 euros représenté par 219 579 139 Obligations d' une valeur nominale unitaire de 10 93 euros, sur la base du ratio de conversion initial, la dilution potentielle serait d' environ 7 1 % de capital de la Société si le Droit à l' Attribution d' Actions était exercé pour l' ensemble des Obligations et que la Société décidait de remettre uniquement des actions nouvelles en cas de exercice du Droit à l' Attribution d' Actions.

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Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

En particulier, les Actions Nouvelles donneront droit au versement du solde du dividende distribué par la Société à titre de l' exercice 2016... qui n' exerceraient pas leurs droits préférentiels de souscription verraient leur participation dans le capital de la Société diluée; le prix de marché des actions de la Société pourrait fluctuer et baisser en dessous de prix de souscription des actions émises sur exercice des droits préférentiels de souscription; la volatilité et la liquidité des actions de la Société pourraient fluctuer significativement; des ventes d' actions de la Société ou de droits préférentiels de souscription pourraient intervenir sur le marché.

20190404 fiche de qualification projets irve habitat collectif edf

Parking extérieur* Maturité du projet Simple demande de renseignements, demande de devis pour pré- équipement[ footnoteRef: 1], demande d? installation immédiate de bornes (notamment si exercice de droit à la prise) [1. Pré- équipement= réalisation des ouvrages communs de la résidence permettant l? accueil ultérieur des bornes de chaque demandeur (mise à normes et /.

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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de...

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

(en euros) Bénéfice de l' exercice clos le 31 décembre 2017 Dotation à la réserve légale Report à nouveau (avant imputation de l' acompte à valoir sur le dividende 2017) 1 924 345 589 47 40 915 106 05 6 809 061 840 52 8 692 492 323 94 Montant total du bénéfice distribuable Acompte sur dividende de 0 15 euro par action mis en paiement le 11 décembre 2017 (l' 432 632 648 85 "Acompte sur Dividende 2017") (1) Solde du dividende à distribuer à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2017 (2) 909 636 366 52 Montant total du dividende distribué à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2017 (y 1 342 269 015 37 compris le dividende majoré) Solde du bénéfice distribuable affecté au poste" Report à nouveau "7 350 223 308 57 (1) Sur la base du nombre d' actions donnant droit au dividende au jour du paiement de l' Acompte sur Dividende 2017.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

de 0 15 euro par action, mis en paiement le 17 décembre 2019 (1) Solde du dividende à distribuer à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2019 Montant total du dividende effectivement distribué à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2019 Solde du bénéfice distribuable affecté au poste" Report à nouveau "(1) 1 592 725 329 52 4 667 670 50 8 004 696 202 92 9 592 753 861 94 456 888 323 70 456 888 323 70 9 135 865 538 24 Sur la base du nombre d' actions existantes et donnant droit au dividende au jour du paiement de l' acompte sur dividende 2019 L' Assemblée générale prend acte.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

(en euros) Bénéfice de l' exercice clos le 31 décembre 2017 Dotation à la réserve légale Report à nouveau (avant imputation de l' acompte à valoir sur le dividende 2017) Montant total du bénéfice distribuable Acompte sur dividende de 0 15 euro par action mis en paiement le 11 décembre 2017 (l' Acompte sur Dividende 2017") (1) Solde du dividende à distribuer à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2017 (2) Montant total du dividende distribué à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2017 (y compris le dividende majoré) Solde du bénéfice distribuable affecté au poste" Report à nouveau "(1) Sur la base du nombre d' actions donnant droit au dividende au jour du paiement de l' Acompte sur Dividende 2017.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

-de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des options ou des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement... que le montant nominal de l' augmentation de capital résultant de l' exercice des droits attachés aux titres de créance vient uniquement s' imputer sur la Limite définie au troisième alinéa de la présente résolution.

Convening notice published in the BALO on 6 April 2016 - in French

-de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des options ou des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement... que le montant nominal de l' augmentation de capital résultant de l' exercice des droits attachés aux titres de créance vient uniquement s' imputer sur la Limite définie au troisième alinéa de la présente résolution.

Informations complémentaires (Programme de rachat d'actions autorisé par l'AGO du 20 mai 2009)

mais non émis 21 1 6 Information sur le capital de tout membre du Groupe faisant l' objet d' un accord conditionnel ou inconditionnel 21 1 7 Pacte d' actionnaires 21 1 8 Nantissement des titres de la Société 21 1 9 Évolution du capital social 381 381 381 383 383 383 384 384 384 384 21 2 Actes constitutifs et statuts 21 2 1 21 2 2 21 2 3 21 2 4 21 2 5 21 2 6 21 2 7 Objet social Exercice social Organes de gestion Droits attachés aux actions Cession et transmission des actions Assemblées générales Dispositifs statutaires ayant pour effet de retarder une prise de contrôle de la Société 21 2 8 Obligations en matière de modifications du capital 384 384 385 385 385 386 386 387 387 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 2 Autodétention et autocontrôle PROGRAMME DE RACHAT D' ACTIONS EN VIGUEUR AU JOUR DU DÉPÔT DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE (PROGRAMME AUTORISÉ PAR L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2009) L' assemblée générale du 20 mai 2009.

Portrait métier

Après avoir obtenu un Master en Droit maritime à l' Université Aix Marseille et un autre en Maitrise des risques industriels à l' Ecole des Mines de Paris, j' ai rejoint la Marine Nationale où je me suis spécialisé dans le sauvetage maritime et la lutte anti- pollution, avant de être recruté à la Direction des Energies Marines Renouvelables d' EDF Renouvelables en janvier 2014.

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Mes droits sur mes données | EDF Guadeloupe

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guadeloupe

A noter: les entreprises éligibles au fonds de solidarité peuvent adresser la copie de l' accusé réception du dépôt de leur demande adressée à l' Etat pour bénéficier du fonds de solidarité à titre de mois de novembre 2020, accompagnée de tout document permettant de justifier que le montant de leur chiffre d' affaires constaté lors de dernier exercice clos est inférieur à dix millions d' euros (CA mensuel moyen inférieur à 833 333 euros sans exercice clos.

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