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38 résultats trouvés pour « exercice de leur liberté de jugement »

edf guide bonne conduite pdf web 251115

LE CODE DE BONNE CONDUITE DES ACTEURS DU PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION L' ACHAT INTÈGRE" LA LIBERTÉ CONSISTE À CHOISIR ENTRE DEUX ESCLAVAGES: L' ÉGOÏSME ET LA CONSCIENCE. CELUI QUI CHOISIT LA CONSCIENCE EST L' HOMME LIBRE. "VICTOR HUGO L' ACHAT INTÈGRE SOMMAIRE P. 05 LE MOT DE BRUNO CRESCENT, DIRECTEUR DES ACHATS GROUPE P. 07 LA CHARTE ÉTHIQUE DU GROUPE EDF Le groupe EDF s' engage à.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Après avis de ces Comités, le Conseil d' administration, lors de sa séance du 10 décembre 2014, a considéré que M... Après avis de ces Comités, le Conseil d' administration, lors de sa séance du 10 décembre 2014, a considéré que M. figurant respectivement au chapitre 20, sections 20 1 (pages 267 à 365) et 20 2 (pages 366 et 367) du document de référence 2012 du groupe EDF; l' examen l' examen de la situation financière et du résultat du groupe EDF pour l' exercice clos le 31 décembre 2013.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

-promouvoir le respect des droits de l' Homme et des libertés fondamentales... L' exercice de ce droit par l' Entreprise ne diminue pas en quoi que ce soit la responsabilité du Titulaire... après" DCP,") en particulier la loi" Informatique et libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique.

ORGANES DE GOUVERNANCE ET DE DIRECTION GÉNÉRALE

son Groupe ou sa direction, de nature à compromettre l' exercice de leur liberté de jugement. Conformément à la loi, le Conseil d' administration détermine les orientations de l' activité de la Société.

Le management de la transformation

il n' entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société ou son Groupe qui puisse compromettre l' exercice de sa liberté de jugement;) il s' agit de MM. FOUNDOULIS, GAUBERT.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Crouzet, Jay, Lafont et Mariani, ces administrateurs n' entretenant pas de relation avec la Société, son Groupe ou sa Direction, de nature à compromettre l' exercice de leur liberté de jugement. Le Conseil d' administration de la Société compte.

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