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93 résultats trouvés pour «exercice de droits attachés à des valeurs mobilières»

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

-de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions de la Société... suspendre cas échéant, l' exercice des droits d' attribution d' actions de la Société attachés aux valeurs mobilières conformément à la réglementation en vigueur.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

-de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des options ou des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement... suspendre, cas échéant, l' exercice des droits d' attribution d' actions de la Société attachés aux valeurs mobilières conformément à la réglementation en vigueur.

Convening notice published in the BALO on 6 April 2016 - in French

-de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des options ou des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement... suspendre, cas échéant, l' exercice des droits d' attribution d' actions de la Société attachés aux valeurs mobilières conformément à la réglementation en vigueur.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

-de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement... suspendre, cas échéant, l' exercice des droits d' attribution d' actions de la Société attachés aux valeurs mobilières conformément à la réglementation en vigueur.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

-de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement... suspendre, cas échéant, l' exercice des droits d' attribution d' actions de la Société attachés aux valeurs mobilières conformément à la réglementation en vigueur.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 50

-de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions de la Société. ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations d' EDF (ou de l'une de ses filiales) liées à ces valeurs mobilières.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

-de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement... suspendre cas échéant, l' exercice des droits d' attribution d' actions de la Société attachés aux valeurs mobilières conformément à la réglementation en vigueur.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

-de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions de la Société. ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations d' EDF (ou de l'une de ses filiales) liées à ces valeurs mobilières.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 29

-de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions de la Société... suspendre cas échéant, l' exercice des droits d' attribution d' actions de la Société attachés aux valeurs mobilières conformément à la réglementation en vigueur.

AG26072016 - Téléchargez les réponses du Conseil d'administration aux questions écrites

cas échéant, l' exercice des droits d' attribution d' actions de la Société attachés aux valeurs mobilières conformément à la réglementation en vigueur. procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l' incidence d' opérations sur le capital de la Société.

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