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267 résultats trouvés pour « exercice de droits attachés »

Programme de rachat d'actions Réaffectation d'actions auto-détenues à un nouvel objectif | EDF France

l' allocation d' actions à des salariés et anciens salariés du groupe EDF, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions ou de toute offre réservée aux salariés ;la remise d' actions lors de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d' un bon ou de toute autre manière et la réalisation de toutes opérations de couvertures à raison des obligations de la Société ou de l'une de ses filiales liées à ces valeurs mobilières.

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EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Le règlement livraison et l' admission aux négociations sur Euronext Paris (compartiment A) des Actions Nouvelles interviendront le 30 mars 2017 .Les Actions Nouvelles porteront jouissance courante et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions effectuées par la Société, étant précisé que les titulaires d' Actions Nouvelles n' auront droit à percevoir que le solde du dividende à titre de l' exercice 2016. Elles seront, dès leur émission, immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société et seront négociées sur la même ligne de cotation sous le code ISIN FR0010242511.

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EDF annonce le succès de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Le règlement livraison et l' admission aux négociations sur Euronext Paris (compartiment A) des Actions Nouvelles interviendront le 30 mars 2017 .Les Actions Nouvelles porteront jouissance courante et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions effectuées par la Société, étant précisé que les titulaires d' Actions Nouvelles auront droit à percevoir uniquement le solde du dividende à titre de l' exercice 2016. Elles seront, dès leur émission, immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société et seront négociées sur la même ligne de cotation sous le code ISIN FR0010242511.

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Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

A. et les droits qui y sont attachés n' ont pas été et ne seront pas enregistrés à titre de U... sur la base de l' ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote... d' actions émises / Valeur nominale des actions Droits attachés aux actions Les Actions Nouvelles seront... En état actuel de la législation française et des statuts de la Société, les principaux droits attachés aux Actions Nouvelles sont les suivants.

CONVENTION de CESSION des DROITS

Le Partenaire garantit l' exercice paisible des droits d' exploitation cédés à EDF, via la présente Convention sur la Création... le Partenaire cède à EDF à titre exclusif les droits patrimoniaux d' auteur attachés à la Création selon les modalités suivantes. tant son support matériel que les droits patrimoniaux de l' auteur y afférents.

CONVENTION de CESSION des DROITS

Le Partenaire garantit l' exercice paisible des droits d' exploitation cédés à EDF, via la présente Convention sur la Création... le Partenaire cède à EDF à titre exclusif les droits patrimoniaux d' auteur attachés à la Création selon les modalités suivantes. tant son support matériel que les droits patrimoniaux de l' auteur y afférents.

CP-programme rachat - reaffectation actions_certifié

notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions ou de toute offre réservée aux salariés ;la remise d' actions lors de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement. conversion, échange, présentation d' un bon ou de toute autre manière et la réalisation de toutes opérations de couvertures à raison des obligations de la Société ou de l'une de ses filiales liées à ces valeurs mobilières; l' animation du marché du titre à travers de un contrat de liquidité; la remise d' actions lors de l' exercice de droits attachés à des options donnant accès au capital de la Société et la réalisation de toutes opérations de couvertures à raison des obligations de la Société ou de l'une de ses filiales liées à ces options; la conservation et la remise ultérieure d' actions dans cadre de opérations de croissance externe.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

-de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société ou par l'une de ses filiales... -de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des options émises par la Société ou par l'une de ses filiales donnant accès sur exercice.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

telle que modifiée; de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société ou par l'une de ses filiales... selon le cas, liées à ces valeurs mobilières; d' assurer la liquidité de l' action EDF par un prestataire de services d' investissement à travers de un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise instaurée par l' Autorité des marchés financiers par décision n° 2018- 01 du 2 juillet 2018 ;de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des options émises par la Société ou par l'une de ses filiales donnant accès sur exercice.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

-de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des options ou des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement... que le montant nominal de l' augmentation de capital résultant de l' exercice des droits attachés aux titres de créance vient uniquement s' imputer sur la Limite définie au troisième alinéa de la présente résolution.

Convening notice published in the BALO on 6 April 2016 - in French

-de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des options ou des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement... que le montant nominal de l' augmentation de capital résultant de l' exercice des droits attachés aux titres de créance vient uniquement s' imputer sur la Limite définie au troisième alinéa de la présente résolution.

EDF conclut un contrat de liquidité

-de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions de la Société. ainsi que réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société (ou de l'une de ses filiales) liées à ces valeurs mobilières.

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