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Conformément à paragraphe 2 4 (Modalités d' exercice du Droit à l' Attribution d' Actions) des Modalités, la Date de Demande (étant la date à laquelle toute demande d' exercice du Droit à l' Attribution d' Actions est réputée avoir été faite conformément à Modalités) sera le jour au cours duquel la dernière des conditions (a) et (b) ci dessous aura été satisfaite (étant entendu que si l'une de ces conditions est satisfaite un jour qui n' est pas un Jour Ouvré, ou après 17h00 (heure de Paris) un Jour Ouvré, elle sera réputée avoir été satisfaite le Jour Ouvré suivant.

(ii) Conformément à paragraphe 2 4 (Modalités d' exercice du Droit à l' Attribution d' Actions) des Modalités. la Date de Demande (étant la date à laquelle toute demande d' exercice du Droit à l' Attribution d' Actions est réputée avoir été faite conformément à Modalités) sera le jour au cours duquel la dernière des conditions (a) et (b) ci.

Conformément à paragraphe 2 4 (Modalités d' exercice du Droit à l' Attribution d' Actions) des Modalités, la Date de Demande (Request Date) (étant la date à laquelle toute demande d' exercice du Droit à l' Attribution d' Actions (Conversion / Exchange Right) est réputée avoir été faite conformément à Modalités) sera le jour au cours duquel la dernière des conditions (a) et (b) ci dessous aura été satisfaite (étant entendu que si l'une de ces conditions est satisfaite un jour qui n' est pas un Jour Ouvré, ou après 17h00 (heure de Paris) un Jour Ouvré, elle sera réputée avoir été satisfaite le Jour Ouvré suivant.

Conformément à paragraphe 2 4 (Modalités d' exercice du Droit à l' Attribution d' Actions) des Modalités. la Date de Demande (Request Date) (étant la date à laquelle toute demande d' exercice du Droit à l' Attribution d' Actions (Conversion /... en cas de exercice du Droit à l' Attribution d' Actions pendant la Période d' Ajustement en cas de Offre Publique.

ou existantes (OCEANEs Vertes) (suspension de la faculté d' exercice du droit à l' attribution d' actions de la Société) Les porteurs d' obligations vertes à option de conversion et /... a décidé le 4 mars 2022 de suspendre l' exercice du droit à la conversion ou à l' échange des OCEANEs Vertes en actions nouvelles et /

le nombre d' actions nouvelles qu' ils désireraient en sus de celui leur revenant du chef de l' exercice de leurs droits à titre irréductible... La faculté d' exercice du droit à la conversion ou à l' échange des OCEANEs Vertes en actions nouvelles et /

Si vous n' avez pas d' espace client, vous pouvez faire une demande d' exercice de vos droits en... S' agissant des traitements dont les partenaires sont responsables, ceux -ci indiquent les modalités d' exercice de vos droits à sein de conditions accessibles depuis les liens susmentionnés. Nous sommes également susceptibles de leur transmettre vos demandes d' exercice de droits sur les données vous concernant, si vous adressez cette demande à EDF.

Si vous n' avez pas d' espace client, vous pouvez faire une demande d' exercice de vos droits en... S' agissant des traitements dont les partenaires sont responsables, ceux -ci indiquent les modalités d' exercice de vos droits à sein de conditions accessibles depuis les liens susmentionnés. Nous sommes également susceptibles de leur transmettre vos demandes d' exercice de droits sur les données vous concernant, si vous adressez cette demande à EDF.

En cas de exercice de ce droit, les porteurs d' Obligations recevront au choix de la Société des actions nouvelles et/ou existantes de la Société qui porteront, dans cas, jouissance courante à compter de leur date de livraison... Suite à l' Émission, en considérant une Émission d' un montant nominal de 2 399 999 989 27 euros représenté par 219 579 139 Obligations d' une valeur nominale unitaire de 10 93 euros, sur la base du ratio de conversion initial, la dilution potentielle serait d' environ 7 1 % de capital de la Société si le Droit à l' Attribution d' Actions était exercé pour l' ensemble des Obligations et que la Société décidait de remettre uniquement des actions nouvelles en cas de exercice du Droit à l' Attribution d' Actions.

En cas de exercice de ce droit, les porteurs d' Obligations recevront au choix de la Société des actions nouvelles et/ou existantes de la Société qui porteront, dans cas, jouissance courante à compter de leur date de livraison... Suite à l' Émission, en considérant une Émission d' un montant nominal de 2 399 999 989 27 euros représenté par 219 579 139 Obligations d' une valeur nominale unitaire de 10 93 euros, sur la base du ratio de conversion initial, la dilution potentielle serait d' environ 7 1 % de capital de la Société si le Droit à l' Attribution d' Actions était exercé pour l' ensemble des Obligations et que la Société décidait de remettre uniquement des actions nouvelles en cas de exercice du Droit à l' Attribution d' Actions.