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68 résultats trouvés pour « exemption de publication d'un prospectus »

Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

Ce communiqué est établi conformément à l' exemption de publication d' un prospectus de l' article 4 (1) (e) de la Directive Prospectus Européenne 2003 / 71 / CE telle que modifiée. Il constitue le document requis pour répondre aux conditions d' exemption de publication d' un prospectus telles que définies par la Directive Prospectus Européenne 2003 / 71 / CE modifiée, transposée en droit interne de chaque état membre de l' Union Européenne, et concernant le droit français, les articles 212- 4 (5 °) du Règlement Général de l' Autorité des Marchés Financiers ("AMF") et de l' article 19 de l' instruction n° 2016- 04 du 21 octobre 2016 modifiée le 15 janvier 2018 .Il constitue également le communiqué requis à l' article 221- 3 du Règlement Général de l' AMF.

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Conseil d'administration du 13 février 2017 | EDF France

S' agissant des Etats membres de l' Espace Economique Européen qui ont transposé la Directive Prospectus (chacun étant dénommé l' Etat membre concerné") autre que la France, aucune action n' a été entreprise et ne sera entreprise à l' effet de permettre une offre au public de titres rendant nécessaire la publication d' un prospectus dans l'un ou autre des Etats membres concernés.

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EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

S' agissant des Etats membres de l' Espace Economique Européen qui ont transposé la Directive Prospectus (chacun étant dénommé l' Etat membre concerné") autre que la France, aucune action n' a été entreprise et ne sera entreprise à l' effet de permettre une offre au public de titres rendant nécessaire la publication d' un prospectus dans l'un ou autre des Etats membres concernés.

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Contacts Presse Marie Sylvie de Longuerue (33) 1. 40.42.73.97 François Molho (33) 1. 40.42.25.90 Contact Analystes Hervé Van Den Bulcke (33) 1. 40.42.62.03 Mise à disposition du prospectus. Un prospectus constitué du document de base enregistré par l' Autorité des Marchés Financiers le 13 juillet 2005 sous le numéro I.

equity story fr

qui nécessiterait la publication d' un prospectus dans l'un quelconque de ces Etats Membres... (i) aux investisseurs qualifiés, tels qu' ils sont définis par la Directive Prospectus, ou (ii), dans toute autre circonstance, qui ne nécessiterait pas la publication par EDF d' un prospectus en application de l' article 3 (2) de la Directive Prospectus.

Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

que la France, aucune action n' a été entreprise et ne sera entreprise à l' effet de permettre une offre au public de titres rendant nécessaire la publication d' un prospectus dans l'un ou autre des Etats membres concernés. L' État français a consenti un engagement de conservation de 180 jours calendaires après la date de visa de l' AMF sur le prospectus (sous réserve de certaines exceptions.

cp_edf_20190417_ors2019_vf

Autres informations Ce communiqué est établi conformément à l' exemption de publication d' un prospectus de l' article 4 (1) (e) de la Directive Prospectus Européenne 2003 / 71 / CE telle que modifiée. Il constitue le document requis pour répondre aux conditions d' exemption de publication d' un prospectus telles.

CP - EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) à échéance 2024 pour un montant nominal d'environ 2,4 milliards d'euros

tels que définis dans le Règlement 45- 106 sur les exemptions de publication de prospectus (National Instrument 45- 106 Prospectus Exemptions) ou le paragraphe 73 3 (1) de la règlementation sur les vale urs mobilières d' Ontario (Ontario Securities Act. et qui sont" des clients autorisés" (permitted clients.

CP - EDF lance une émission inaugurale majeure d'obligations vertes (OCEANEs Vertes) et annonce son intention d'émettre deux nouvelles tranches d'obligations hybrides libellées en euros

tels que définis dans le Règlement 45- 106 sur les exemptions de publication de prospectus (National Instrument 45- 106 Prospectus Exemptions) ou le paragraphe 73 3 (1) de la règlementation sur les valeurs mobilières d' Ontario (Ontario Securities Act. et qui sont" des clients autorisés" (permitted clients.

20170213-augmentation-capital-fr

que la France, aucune action n' a été entreprise et ne sera entreprise à l' effet de permettre une offre au public de titres rendant nécessaire la publication d' un prospectus dans l'un ou autre des Etats membres concernés. si les conditions de marché le permettent et après obtention du visa de l' Autorité des marchés financiers (l' AMF") sur le prospectus.

Annexe légale OPO PGG 2005 (VA)

Un prospectus spécifique à l' Offre Réservée aux Salariés a été visé par l' AMF le 27 octobre 2005 sous le n° 05- 743 et est disponible sans frais auprès de EDF 22- 30 avenue de Wagram... Mise à disposition du prospectus. Un prospectus constitué du document de base enregistré par l' Autorité des marchés financiers le 13 juillet 2005 sous le numéro I.

Annexe légale ORS 2005 (VA)

Contacts Presse Marie Sylvie de Longuerue (33) 1. 40.42.73.97 François Molho (33) 1. 40.42.25.90 Contact Analystes Hervé Van Den Bulcke (33) 1. 40.42.62.03 Mise à disposition du prospectus. Un prospectus constitué du document de base enregistré par l' Autorité des Marchés Financiers le 13 juillet 2005 sous le numéro I.

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