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Ce communiqué est établi conformément à l' exemption de publication d' un prospectus de l' article 4 (1) (e) de la Directive Prospectus Européenne 2003 / 71 / CE telle que modifiée. Il constitue le document requis pour répondre aux conditions d' exemption de publication d' un prospectus telles que définies par la Directive Prospectus Européenne 2003 / 71 / CE modifiée, transposée en droit interne de chaque état membre de l' Union Européenne, et concernant le droit français, les articles 212- 4 (5 °) du Règlement Général de l' Autorité des Marchés Financiers ("AMF") et de l' article 19 de l' instruction n° 2016- 04 du 21 octobre 2016 modifiée le 15 janvier 2018 .Il constitue également le communiqué requis à l' article 221- 3 du Règlement Général de l' AMF.

Autres informations Ce communiqué est établi conformément à l' exemption de publication d' un prospectus de l' article 4 (1) (e) de la Directive Prospectus Européenne 2003 / 71 / CE telle que modifiée. Il constitue le document requis pour répondre aux conditions d' exemption de publication d' un prospectus telles.

tels que définis dans le Règlement 45- 106 sur les exemptions de publication de prospectus (National Instrument 45- 106 Prospectus Exemptions) ou le paragraphe 73 3 (1) de la règlementation sur les vale urs mobilières d' Ontario (Ontario Securities Act. et qui sont" des clients autorisés" (permitted clients.

que la France, aucune action n' a été entreprise et ne sera entreprise à l' effet de permettre une offre au public de titres rendant nécessaire la publication d' un prospectus dans l'un ou autre des Etats membres concernés. L' État français a consenti un engagement de conservation de 180 jou rs calendaires après la date du visa de l' Autorité des Marchés Financiers (l' AMF") sur le prospectus (sous réserve de certaines exceptions.

et en application de articles 212- 40 et suivants du règlement général de l' AMF et dans certains autres Etats membres dans lesquels la publication d' un prospectus n' est pas requise (notamment la Hongrie) et (b) dans des cas où la publication d' un prospectus n' est pas requise à titre de dispositions de l' article 3 de la Directive Prospectus.

ou (c) dans tous les autres cas ou fi la publication d' un prospectus n' est pas requise à titre de dispositions de l' article 3 de la Directive Prospectus. l' Autorite des marche s Ñnanciers a appose le visa n 05- 742 en date du 27 octobre 2005 sur le pre sent prospectus. Ce prospectus a e te e tabli par l' e metteur et engage la responsabilite de ses signataires.

par le President' Faisant suite a de' la CNDP du rapport du debat public sur le projet de construction de serie' d' une tete EPR... ''''la La LPOPE integre egalement des dispositions specifiques a' 'contribution aux charges de service public de l' electricit e"' (CSPE") et au regime des concessions publiques de distribution' d' energie.

Il nous appartient d' émettre un avis sur la sincérité des informations qu' il contient portant sur la situation financière et les comptes... à modifier son bilan d' ouverture afin notamment d' intégrer les dispositions des normes existantes relatives aux concessions et cas échéant... 1 7 Exercice social Chaque exercice social a une durée de 12 mois; il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Following this decision, EDF had taken steps in 2007 to ensure that the facility would not pose a threat while the dismantling work was halted... 6 2 1 3 2 2 Optimizing the Gas Upstream / Downstream Equilibrium DOAAT optimizes the upstream /