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137 résultats trouvés pour « exemption de publication »

Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

Ce communiqué est établi conformément à l' exemption de publication d' un prospectus de l' article 4 (1) (e) de la Directive Prospectus Européenne 2003 / 71 / CE telle que modifiée. Il constitue le document requis pour répondre aux conditions d' exemption de publication d' un prospectus telles que définies par la Directive Prospectus Européenne 2003 / 71 / CE modifiée, transposée en droit interne de chaque état membre de l' Union Européenne, et concernant le droit français, les articles 212- 4 (5 °) du Règlement Général de l' Autorité des Marchés Financiers ("AMF") et de l' article 19 de l' instruction n° 2016- 04 du 21 octobre 2016 modifiée le 15 janvier 2018 .Il constitue également le communiqué requis à l' article 221- 3 du Règlement Général de l' AMF.

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Conseil d'administration du 13 février 2017 | EDF France

S' agissant des Etats membres de l' Espace Economique Européen qui ont transposé la Directive Prospectus (chacun étant dénommé l' Etat membre concerné") autre que la France, aucune action n' a été entreprise et ne sera entreprise à l' effet de permettre une offre au public de titres rendant nécessaire la publication d' un prospectus dans l'un ou autre des Etats membres concernés.

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EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

S' agissant des Etats membres de l' Espace Economique Européen qui ont transposé la Directive Prospectus (chacun étant dénommé l' Etat membre concerné") autre que la France, aucune action n' a été entreprise et ne sera entreprise à l' effet de permettre une offre au public de titres rendant nécessaire la publication d' un prospectus dans l'un ou autre des Etats membres concernés.

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cp EDF 20151008 GreenBond vf

Unis d' Amérique en l' absence d' un tel enregistrement ou de l' application d' une exemption à cette obligation d' enregistrement... qui recommandent la transparence et la publication d' informations de manière à soutenir le développement du marché des Green Bonds dans une optique d' intégrité.

equity story fr

EDF ne s' engage pas à mettre à jour les informations prospectives contenues dans cette présentation dans but de refléter un quelconque évènement ou une quelconque circonstance imprévus postérieurs à sa publication, et n' en a pas non plus l' obligation... qui nécessiterait la publication d' un prospectus dans l'un quelconque de ces Etats Membres.

Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

que la France, aucune action n' a été entreprise et ne sera entreprise à l' effet de permettre une offre au public de titres rendant nécessaire la publication d' un prospectus dans l'un ou autre des Etats membres concernés... ou dans cadre de une exemption à cette obligation d' enregistrement.

cp_edf_20190417_ors2019_vf

Autres informations Ce communiqué est établi conformément à l' exemption de publication d' un prospectus de l' article 4 (1) (e) de la Directive Prospectus Européenne 2003 / 71 / CE telle que modifiée. Il constitue le document requis pour répondre aux conditions d' exemption de publication d' un prospectus telles.

CP - EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) à échéance 2024 pour un montant nominal d'environ 2,4 milliards d'euros

tels que définis dans le Règlement 45- 106 sur les exemptions de publication de prospectus (National Instrument 45- 106 Prospectus Exemptions) ou le paragraphe 73 3 (1) de la règlementation sur les vale urs mobilières d' Ontario (Ontario Securities Act. et qui sont" des clients autorisés" (permitted clients.

20170213-augmentation-capital-fr

que la France, aucune action n' a été entreprise et ne sera entreprise à l' effet de permettre une offre au public de titres rendant nécessaire la publication d' un prospectus dans l'un ou autre des Etats membres concernés... ou dans cadre de une exemption à cette obligation d' enregistrement.

Increase capital - Press release 1

Not for release, publication or distribution, directly or indirectly, in the United States of America... publication or distribution, directly or indirectly... Note: The English version of this press release may differ from the French version for regulatory reasons. Page 2 of 4 Not for release, publication or distribution, directly or indirectly, in the United States of America.

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