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417 résultats trouvés pour « exceptions prévues »

EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Ainsi qu' indiqué dans les communiqués de presse publiés les 22 avril 2016 et 13 février 2017, l' État français s' est engagé à souscrire à 3 milliards d' euros, soit environ 75 % de la présente Augmentation de Capital (l' Engagement de Souscription") et cèdera (par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs ou de construction accélérée d' un livre d' ordres) des droits préférentiels de souscription, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables pour les opérations sur le capital des sociétés à participation publique, prévues notamment dans l' ordonnance 2014- 948 du 20 août 2014.

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Fête de la nature - Mouthier Haute Pierre 25 et 26 mai | EDF France

Les départs de cette randonnée de 2h se feront à Source de la Loue à 10h, à 14h et à 16h. Les visiteurs pourront découvrir le poste de commande, la salle des machine et le poste de transformation d' énergie avec une vue sur la conduite forcée de la centrale, et ce dans un cadre naturel d' exception.

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EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) | EDF France

Le règlement livraison des Obligations est prévu le 14 septembre 2020 "(la Date d' Émission... L' Émission est réalisée par biais de un placement exclusivement auprès de investisseurs qualifiés (à sens de règlement (UE) 2017 / 1129 (tel que modifié", le Règlement Prospectus,") )conformément à l' article L 411- 2, 1 ° du Code monétaire et financier, en vertu de l' autorisation conférée par la 24ème résolution approuvée lors de l' assemblée générale extraordinaire de la Société du 7 mai 2020, en France et hors de France (à l' exception, en particulier, des États Unis d' Amérique, de l' Australie, du Japon et de l' Afrique du Sud), et ne constitue pas une offre au public (à des personnes autres que des investisseurs qualifiés) dans un quelconque pays (y compris en France.

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Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

prévues notamment dans l' ordonnance 2014- 948 du 20 août 2014... Dans cadre de contrat de garantie, la Société a consenti un engagement d' abstention de 180 jours calendaires suivants la date de règlement livraison des Actions Nouvelles (sous réserve de certaines exceptions usuelles. L' État français a consenti un engagement de conservation de 180 jours calendaires après la date de visa de l' AMF sur le prospectus (sous réserve de certaines exceptions.

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 3 au 01 04 2015

que soient remplies les conditions prévues à l' article III des présentes Conditions Générales de Vente... En cas de non- acceptation du nouveau prix et/ou des options payantes, le Client peut résilier son Contrat dans les modalités prévues à l' article XIV. 4. des présentes Conditions Générales de Vente.

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 2 au 01 04 2015

que soient remplies les conditions prévues à l' article III des présentes Conditions Générales de Vente... En cas de non- acceptation du nouveau prix et/ou des options payantes, le Client peut résilier son Contrat dans les modalités prévues à l' article XIV. 4. des présentes Conditions Générales de Vente.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

Sauf exceptions prévues par la loi. les convocations ont lieu quinze jours à moins avant la date prévue pour la réunion de l' assemblée et ce délai est réduit à dix jours pour les assemblées générales réunies sur deuxième convocation et pour les assemblées prorogées. 3.

Comment réussir la transition énergétique des collectivités territoriales grâce à la data ?

La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), feuille de route de la France pour parvenir à la neutralité carbone dès 2050, prévoit zéro émission de gaz à effet de serre dans les domaines du bâtiment, de la production d' énergie et des transports (à exception de transport aérien domestique. L'un des objectifs est de réduire de moitié les consommations d' énergie, tous secteurs confondus.

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Fin annoncée du TRV gaz naturel | EDF Collectivités

En état actuel de sa rédaction il prévoit que l' ouverture du marché du gaz se fera de manière échelonnée entre début 2014 et fin 2015 selon le niveau de consommation des clients... il existe quelques exceptions listées sur le, notamment pour certaines installations de chauffage collectif.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Fin annoncée du TRV gaz naturel | EDF Collectivités

En état actuel de sa rédaction il prévoit que l' ouverture du marché du gaz se fera de manière échelonnée entre début 2014 et fin 2015 selon le niveau de consommation des clients... il existe quelques exceptions listées sur le, notamment pour certaines installations de chauffage collectif.

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