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dessous ne sont pas exhaustives et toute décision d' investir dans les obligations" (les Obligations") doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus ainsi... Toute modification approuvée par l' assemblée générale s' imposera à l' ensemble des porteurs des Obligations y compris ceux qui ont voté contre la résolution considérée ou qui n' étaient pas présents ou représentés à l' assemblée générale.

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-toute perte ou dommage résultant d' un dysfonctionnement dont la résolution est du ressort de la compagnie de distribution d' eau, d' électricité ou de gaz... -toute perte ou dommage résultant d' un dysfonctionnement dont la résolution est du ressort de la compagnie de distribution d' eau, d' électricité ou de gaz.

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Ils font l' objet d' un examen annuel réalisé par les experts en matériel et les responsables d' exploitation... Cette classification inadaptée ne permet pas de garantir leur résolution dans un délai raisonnable.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 124

L' examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d' une nouvelle attestation justifiant de l' enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 17/12/2007 à zéro heure, heure de Paris, France. L' assemblée générale se compose de tous les actionnaires dont les titres sont libérés des versements exigibles et ont été inscrits en compte à leur nom, quel que soit le nombre de leurs actions.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 117

L' examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d' une nouvelle attestation justifiant de l' enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 2/11/2009 à zéro heure, heure de Paris, France. L' Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires dont les titres sont libérés des versements exigibles et ont été inscrits en compte à leur nom, quel que soit le nombre de leurs actions.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 30

L' examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d' une nouvelle attestation justifiant de l' enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 15/05/2008 à zéro heure, heure de Paris, France. L' Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires dont les titres sont libérés des versements exigibles et ont été inscrits en compte à leur nom, quel que soit le nombre de leurs actions.

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