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Ce mercredi 26 octobre 2022, la Commission de l' aménagement du territoire et du développement durable a adopté 129 amendements dans cadre de l' examen du projet de loi d' accélération de la production d' énergies renouvelables (EnR) et s' articulent selon quatre objectifs. Le premier est de renforcer la planification territoriale, améliorer la concertation des projets et favoriser la participation des collectivités territoriales à leur implantation.

Le projet de loi fera l' objet d' un examen, en séance publique, au Sénat le 16 février 2023. 27 jan. 2023 maire-info.com, 17 / 01 / 2023.

Le 26 novembre 2022, plusieurs modifications ont été apportées au projet de loi d' accélération des énergies renouvelables (EnR), à issue de son examen en commissions de l' Assemblée nationale. Les députés ont introduit un nouvel article prévoyant la création de plans territoriaux de paysage.

Le 9 décembre 2022, l' examen en première lecture du projet de loi relatif à l' accélération de la production d' énergies renouvelables (EnR) par l' Assemblée nationale s' est achevé par l' adoption de plusieurs amendements. Parmi les dispositions votées, une obligation d' installer des équipements EnR sur toute nouvelle construction de logements sociaux collectifs par des organismes privés d' habitation à loyer modéré (HLM) a été voté.

L' examen des conditions de réalisation du projet fait apparaître un réel potentiel. Du fait de la vaste surface de son toit, la salle polyvalente se prêterait à l' installation de panneaux solaires.

Sur le thème de la sobriété énergétique, cette rencontre avait pour objectif d' échanger sur les solutions pour permettre à la France de réduire de 10 % sa consommation totale d' énergie d' ici à 2024. La mise en place d' un fonds d' adaptation au changement climatique dans cadre de projet de loi de finances 2023 a été annoncée par Agnès Pannier Runacher et Christophe Béchu à occasion.