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408 résultats trouvés pour « exécution du présent contrat »

EDF annonce le succès de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Alliée à la bonne exécution de notre plan de performance, elle renforce la structure financière d' EDF et nos moyens d' investir dans nos grands projets d' avenir tels qu' inscrits dans notre stratégie CAP 2030 .Le succès de l' opération témoigne aussi de l' attractivité d' EDF auprès de investisseurs et de leur confiance renouvelée dans la capacité du Groupe et de ses salariés à répondre aux grands défis de la transition énergétique au niveau mondial.

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Par ailleurs, le GRD pourrait être amené à collecter des informations complémentaires facultatives pour l' exécution du présent contrat mais néanmoins nécessaires dans cadre de l' exécution de ses missions de service public, comme l' adresse courriel et le numéro de téléphone. Le droit d' opposition et de suppression ne peut être exercé par le Client uniquement pour les données personnelles qui ne sont pas indispensables à l' exercice des obligations légales du GRD.

cgv electricite cu 6mai2021

XII. RESPONSABILITÉ XII. 1. Généralités Chacune des Parties au Contrat est responsable de l' exécution des obligations mises à sa charge à titre de présent Contrat... La survenance du Changement de Circonstances justifiant la demande de renégociation du présent Contrat ne dispense en cas les Parties de poursuivre l' exécution de leurs obligations.

cgv electricite cu 01012021

XII. RESPONSABILITÉ XII. 1. Généralités Chacune des Parties au Contrat est responsable de l' exécution des obligations mises à sa charge à titre de présent Contrat... La survenance du Changement de Circonstances justifiant la demande de renégociation du présent Contrat ne dispense en cas les Parties de poursuivre l' exécution de leurs obligations.

Conditions Générales d'Achats

Il est rappelé que dans cadre de l' exécution du présent Contrat, les Prestations ne comportent aucune mutualisation des bases de données, ni de traitement informatisé croisé entre les différents clients de CYCLIFE FRANCE. Le Titulaire s' interdit, en conséquence, de procéder à toute mutualisation et/ou rapprochement des bases de données des clients de CYCLIFE FRANCE .15.

Conditions Générales d'Achats

Il est rappelé que dans cadre de l' exécution du présent Contrat, les Prestations ne comportent aucune mutualisation des bases de données, ni de traitement informatisé croisé entre les différents clients de CYCLIFE FRANCE. Le Titulaire s' interdit, en conséquence, de procéder à toute mutualisation et/ou rapprochement des bases de données des clients de CYCLIFE FRANCE .15.

Conditions Générales d'Achats

Il est rappelé que dans cadre de l' exécution du présent Contrat, les Prestations ne comportent aucune mutualisation des bases de données, ni de traitement informatisé croisé entre les différents clients de SOCODEI. Le Titulaire s' interdit, en conséquence, de procéder à toute mutualisation et/ou rapprochement des bases de données des clients de SOCODEI. 15.

case 6 pdf 4

à défaut, une convention de service de décompte permettant la bonne exécution du présent contrat... Option, uniquement dans cas de une installation complexe: Des extraits des conditions particulières de ce contrat d' accès au réseau ou de la convention de service de décompte sont annexés au présent contrat afin de en permettre la bonne exécution.

case 2 pdf 1

afin de garantir aux parties la bonne exécution du présent contrat... Article XIII- Conciliation Les parties s' efforcent de résoudre à amiable tout différend relatif à la validité, l' interprétation ou l' exécution auquel donnerait lieu le présent contrat.

Hydraulique - Conditions générales

afin de garantir aux parties la bonne exécution du présent contrat... Article XIII- Conciliation Les parties s' efforcent de résoudre à amiable tout différend relatif à la validité, l' interprétation ou l' exécution auquel donnerait lieu le présent contrat.

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