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411 résultats trouvés pour « exécution des obligations mises à sa charge »

Résultats annuels 2018 | EDF France

Mise en service du parc de Blyth au Royaume Uni (41 5 MW... Mise en service du premier EPR à Taishan, en Chine... Elle est le fruit de l' engagement quotidien des salariés du Groupe mobilisés dans le déploiement de la stratégie CAP 2030 .Fort de son dynamisme, EDF jouera un rôle de premier plan dans la mise en oeuvre de la Programmation Pluriannuelle de l' Energie qui apporte au Groupe un cadre clair et des opportunités de croissance pour les prochaines années.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

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CGV Services de gestion au 01042021

Il sera majoré de plein droit des taxes, 1/4 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES SERVICES DE GESTION RESPONSABILITÉ Chacune des Parties au Contrat est responsable de l' exécution des obligations mises à sa charge à titre de présent Contrat. Chacune des Parties est responsable des dommages certains, matériels et directs qui résulteraient d' une quelconque inobservation des obligations stipulées dans le Contrat, par ellemême, son personnel ou tout tiers intervenant pour compte.

cgv gaz 18012017

Chacune des Parties au Contrat est responsable de l' exécution des obligations mises à sa charge à titre de Contrat et supporte. dans la mesure du préjudice et dans les limites fixées ci.

cgv gaz naturel non residents 20171003

3/5 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE GAZ NATUREL Chacune des Parties au Contrat est responsable de l' exécution des obligations mises à sa charge à titre de Contrat et supporte. dans la mesure du préjudice et dans les limites fixées ci.

CGA - Prestations Intellectuelles

Les Parties renégocient également si ces modifications n' ont pas d' impact sur le cahier des charges mais entraînent un bouleversement de l' équilibre du Marché à point de en rendre l' exécution excessivement onéreuse pour l'une des Parties... LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ Bien que la date de fin du Marché est précisée dans les CPA, celui -ci reste en vigueur jusqu' à complet achèvement des Prestations et la complète exécution des obligations du Titulaire.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

Nonobstant la date de fin du Marché précisée dans les CPA, le Marché reste en vigueur jusqu' à complet achèvement des Prestations et apurement des obligations à la charge du Titulaire... Afin de vérifier la mise en oeuvre de ces actions, l' Entreprise se réserve le droit de déclencher des audits de suivi, à la charge du Titulaire.

CGA - Petites Commandes

12 2 PENALITES SUR LES CONDITIONS D' EXECUTION DES PRESTATIONS En cas de infraction aux obligations sur les conditions d' exécution des prestations définies dans la Commande... à des fins autres que l' exécution de ses obligations contractuelles... mettre à disposition de l' Entrepr ise toutes les informations pour démontrer le respect des obligations prévues pour le Traitement des Données à Caractère Personnel et pour permettre la réalisation d' audits.

case 1 pdf 1

Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 30 juillet 2014 Page 1 sur 17 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE MECANIQUE DU VENT ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE CONDITIONS GENERALES "E14 V0 "Le producteur exploite une installation utilisant l' énergie mécanique du vent raccordée au réseau public de distribution ou de transport d' électricité.

Eolien - Conditions générales

Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 30 juillet 2014 Page 1 sur 17 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE MECANIQUE DU VENT ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE CONDITIONS GENERALES "E14 V0 "Le producteur exploite une installation utilisant l' énergie mécanique du vent raccordée au réseau public de distribution ou de transport d' électricité.

AIFE et dématérialisation des factures | EDF Collectivites

L' AIFE, créée en 2005 et rattachée directement au Ministre de l' Economie et des Finances, a été mise en place dans une logique de mutualisation, pour la mise en oeuvre de Chorus, le Système d' Information Financière de l' État, utilisé par l' ensemble des ministères. Cette même logique de mutualisation est aujourd' hui mise en oeuvre à profit de tout le secteur public.

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AIFE et dématérialisation des factures | EDF Collectivites

L' AIFE, créée en 2005 et rattachée directement au Ministre de l' Economie et des Finances, a été mise en place dans une logique de mutualisation, pour la mise en oeuvre de Chorus, le Système d' Information Financière de l' État, utilisé par l' ensemble des ministères. Cette même logique de mutualisation est aujourd' hui mise en oeuvre à profit de tout le secteur public.

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AIFE et dématérialisation des factures | EDF Collectivites

L' AIFE, créée en 2005 et rattachée directement au Ministre de l' Economie et des Finances, a été mise en place dans une logique de mutualisation, pour la mise en oeuvre de Chorus, le Système d' Information Financière de l' État, utilisé par l' ensemble des ministères. Cette même logique de mutualisation est aujourd' hui mise en oeuvre à profit de tout le secteur public.

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