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492 résultats trouvés pour « exécution des obligations »

Contrat de liquidité | EDF France

L' exécution du contrat est suspendue dans les conditions visées à l' article 5 de la décision AMF. Les obligations de l' animateur à titre de contrat seront suspendues de plein droit en cas de interruption de la cotation des titres par décision du Marché et ce, pendant toute la durée de cette interruption.

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EDF a l'intention de procéder à une nouvelle émission d'obligations hybrides libellées en euros et de lancer une offre de rachat sur plusieurs souches d'obligations hybrides existantes | EDF France

EDF a l' intention de procéder à une nouvelle émission d' obligations hybrides libellées en euros et de lancer une offre de rachat sur plusieurs souches d' obligations hybrides existantes... EDF" (la Société") annonce aujourd' hui son intention d' émettre une nouvelle souche d' obligations hybrides libellée en euros" (les Nouveaux Titres") ,incluant une première option de remboursement anticipé à gré de la Société en Décembre 2027.

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EDF a l'intention de procéder à une nouvelle émission d'obligations hybrides libellées en euros et de lancer une offre de rachat sur plusieurs souches d'obligations hybrides existantes | EDF France

EDF a l' intention de procéder à une nouvelle émission d' obligations hybrides libellées en euros et de lancer une offre de rachat sur plusieurs souches d' obligations hybrides existantes... EDF" (la Société") annonce aujourd' hui son intention d' émettre une nouvelle souche d' obligations hybrides libellée en euros" (les Nouveaux Titres") ,incluant une première option de remboursement anticipé à gré de la Société en Décembre 2027.

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CGV Contrat Unique sup 36 version 01 janvier 2012.doc

XI- 2 Responsabilité des Parties en cas de mauvaise exécution ou de non exécution des clauses du Contrat à l' exclusion de celles relatives à l' accès au RPD et à son utilisation Chaque Partie est responsable à égard de autre des dommages résultant de la mauvaise exécution ou de la non exécution de ses obligations contractuelles.

CGV Services de gestion au 01042021

Il sera majoré de plein droit des taxes, 1/4 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES SERVICES DE GESTION RESPONSABILITÉ Chacune des Parties au Contrat est responsable de l' exécution des obligations mises à sa charge à titre de présent Contrat. Chacune des Parties est responsable des dommages certains, matériels et directs qui résulteraient d' une quelconque inobservation des obligations stipulées dans le Contrat, par ellemême, son personnel ou tout tiers intervenant pour compte.

cgv gaz 18012017

Chacune des Parties au Contrat est responsable de l' exécution des obligations mises à sa charge à titre de Contrat et supporte... La survenance du Changement de Circonstances justifiant la demande de renégociation du présent Contrat ne dispense en cas les Parties de poursuivre l' exécution de leurs obligations.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

-l' exécution de ses obligations, notamment, dans les délais spécifiés dans les pièces du marché... ART. 16- GARANTIE FINANCIERE- ASSURANCES 16 1 GARANTIE FINANCIÈRE 16 1 1 Garantie sous forme de retenue Le Titulaire constitue une garantie financière ayant pour objet de couvrir l' exécution de ses obligations relatives à la garantie contractuelle définie à l' article 32" Garanties" du marché.

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-l' exécution de ses obligations, notamment, dans les délais spécifiés dans les pièces du marché... ART. 16- GARANTIE FINANCIERE- ASSURANCES 16 1 GARANTIE FINANCIÈRE 16 1 1 Garantie sous forme de retenue Le Titulaire constitue une garantie financière ayant pour objet de couvrir l' exécution de ses obligations relatives à la garantie contractuelle définie à l' article 32" Garanties" du marché.

Conditions Générales d'Achats

A issue de chaque exercice annuel, le Titulaire fournit une attestation d' inscription à l' URSAFF, une attestation d' assurance couvrant la responsabilité du Titulaire dans l' exécution de ses obligations contractuelles et fournit un extrait KBIS à jour. 23. SURETE Pour la durée des contrats ou commandes liant le Titulaire à CYCLIFE FRANCE et pour toute prestation réalisée pour compte de CYCLIFE FRANCE.

AIFE et dématérialisation des factures | EDF Collectivites

Devant l' ampleur des gains attendus par la dématérialisation des factures, un consensus a rapidement été trouvé sur la nécessité d' étendre l' obligation à l' ensemble de la sphère publique, et de construire une solution unique, mutualisée et gratuite. Une ordonnance, publiée en juin 2014 définit ainsi l' obligation pour les entreprises, fournisseurs de l' administration, d' envoyer leurs factures de façon dématérialisée, dans un calendrier progressif qui s' étend du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 .Toutes les entités publiques devront, quant à elles, être en mesure d' accepter et d' émettre des factures dématérialisées dès le 1er janvier 2017.

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AIFE et dématérialisation des factures | EDF Collectivites

Devant l' ampleur des gains attendus par la dématérialisation des factures, un consensus a rapidement été trouvé sur la nécessité d' étendre l' obligation à l' ensemble de la sphère publique, et de construire une solution unique, mutualisée et gratuite. Une ordonnance, publiée en juin 2014 définit ainsi l' obligation pour les entreprises, fournisseurs de l' administration, d' envoyer leurs factures de façon dématérialisée, dans un calendrier progressif qui s' étend du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 .Toutes les entités publiques devront, quant à elles, être en mesure d' accepter et d' émettre des factures dématérialisées dès le 1er janvier 2017.

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AIFE et dématérialisation des factures | EDF Collectivites

Devant l' ampleur des gains attendus par la dématérialisation des factures, un consensus a rapidement été trouvé sur la nécessité d' étendre l' obligation à l' ensemble de la sphère publique, et de construire une solution unique, mutualisée et gratuite. Une ordonnance, publiée en juin 2014 définit ainsi l' obligation pour les entreprises, fournisseurs de l' administration, d' envoyer leurs factures de façon dématérialisée, dans un calendrier progressif qui s' étend du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 .Toutes les entités publiques devront, quant à elles, être en mesure d' accepter et d' émettre des factures dématérialisées dès le 1er janvier 2017.

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