Résultats

XI- 2 Responsabilité des Parties en cas de mauvaise exécution ou de non exécution des clauses du Contrat à l' exclusion de celles relatives à l' accès au RPD et à son utilisation Chaque Partie est responsable à égard de autre des dommages résultant de la mauvaise exécution ou de la non exécution de ses obligations contractuelles.

Il sera majoré de plein droit des taxes, 1/4 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES SERVICES DE GESTION RESPONSABILITÉ Chacune des Parties au Contrat est responsable de l' exécution des obligations mises à sa charge à titre de présent Contrat. Chacune des Parties est responsable des dommages certains, matériels et directs qui résulteraient d' une quelconque inobservation des obligations stipulées dans le Contrat, par ellemême, son personnel ou tout tiers intervenant pour compte.

XIII- RESPONSABILITÉ Chacune des Parties au Contrat est responsable de l' exécution des obligations mises à sa charge à titre de présent Contrat... l' économie des rapports contractuels venait à se trouver durablement et substantiellement bouleversée et l' exécution de ses obligations par l'une des Parties lui deviendrait gravement préjudiciable.

-l' exécution de ses obligations, notamment, dans les délais spécifiés dans les pièces du marché... ART. 16- GARANTIE FINANCIERE -ASSURANCES 16 1 GARANTIE FINANCIÈRE 16 1 1 Garantie sous forme de retenue Le Titulaire constitue une garantie financière ayant pour objet de couvrir l' exécution de ses obligations relatives à la garantie contractuelle définie à l' article 32" Garanties" du marché.

-l' exécution de ses obligations, notamment, dans les délais spécifiés dans les pièces du marché... ART. 16- GARANTIE FINANCIERE -ASSURANCES 16 1 GARANTIE FINANCIÈRE 16 1 1 Garantie sous forme de retenue Le Titulaire constitue une garantie financière ayant pour objet de couvrir l' exécution de ses obligations relatives à la garantie contractuelle définie à l' article 32" Garanties" du marché.

A issue de chaque exercice annuel, le Titulaire fournit une attestation d' inscription à l' URSAFF, une attestation d' assurance couvrant la responsabilité du Titulaire dans l' exécution de ses obligations contractuelles et fournit un extrait KBIS à jour. 23. SURETE Pour la durée des contrats ou commandes liant le Titulaire à CYCLIFE FRANCE et pour toute prestation réalisée pour compte de CYCLIFE FRANCE.

Chacune des Parties au Contrat est responsable de l' exécution des obligations mises à sa charge à titre de Contrat et supporte... l' économie des rapports contractuels venait à se trouver bouleversée à point de rendre gravement préjudiciable à l'une des Parties l' exécution de ses obligations.

de garantir la cohérence des politiques fiscales à sein de Groupe; de s' assurer de la bonne exécution des obligations légales et déclaratives. notamment en assurant une veille relative aux obligations légales et réglementaires; de s' assurer du suivi comptable de la position fiscale différée ainsi.

de s' assurer de la bonne exécution des obligations légales et déclaratives. notamment en assurant une veille relative aux obligations légales et réglementaires; de Tous les audits donnent lieu à des recommandations qui.