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314 résultats trouvés pour « exécution des dispositions de la présente annexe »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

[Animation sans voix OFF qui présente la prévention de la corruption par la Direction Éthique & Conformité Groupe (DECG) d' EDF... Il a fait l' objet d' une consultation des représentants du personnel conformément à dispositions de la loi sapin II et du Code du travail en matière de règlement intérieur.

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cgv electricite cu 6mai2021

En cas de litige sur l' interprétation et/ou l' exécution des dispositions de la présente annexe, le Client peut saisir, par intermédiaire de son Fournisseur, les services compétents du GRD en vue de un examen de sa demande... En cas de litige sur l' interprétation et/ou l' exécution des dispositions de la présente annexe, le Client peut saisir, par intermédiaire de son Fournisseur, les services compétents d' Enedis en vue de un examen de sa demande.

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

En cas de litige sur l' interprétation et/ou l' exécution des dispositions de la présente annexe, le Client peut saisir, par intermédiaire de son Fournisseur, les services compétents d' Enedis en vue de un examen de sa demande... En cas de litige sur l' interprétation et/ou l' exécution des dispositions de la présente annexe, le Client peut saisir, par intermédiaire de son Fournisseur, les services compétents d' Enedis en vue de un examen de sa demande.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

Elle statue à la majorité des voix exprimées conformément à dispositions légales applicables dont disposent les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance. 4... Sous la même réserve, elle statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées conformément à dispositions légales applicables des actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance. "Le reste de l' article 20 est inchangé.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

que publiés dans l' avis de réunion par u au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 29 du 7 mars 2018 et complétés dans présent avis de convocation afin de tenir compte de l' inscription à ordre de jour de l' Assemblée générale d' un nouveau projet de résolution... approuve, tels qu' ils lui ont été présentés.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

approuve, tels qu' ils lui ont été présentés... le compte de résultat et l' annexe... le compte de résultat consolidé et l' annexe. tels qu' ils lui ont été présentés... conformément à dispositions de l' article L... objet de la présente option, seront émises à un prix égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés de l' action de la Société sur le marché réglementé d' Euronext Paris lors de vingt séances de bourse précédant le jour de l' Assemblée générale.

Res 2016 - Rapport CAC FR

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l' exercice clos le 31 décembre 2016 sur... En particulier, le Groupe présente dans ses notes annexes les informations relatives. le contrôle des comptes consolidés de la société Electricité de France S A "(le Groupe") ,tels qu' ils sont joints au présent rapport; la justification de nos appréciations; la vérification spécifique prévue par la loi.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

comprenant le bilan, le compte de résultat et l' annexe. tels qu' ils lui ont été présentés... comprenant le bilan, le compte de résultat consolidé et l' annexe. tels qu' ils lui ont été présentés... conformément à dispositions de l' article L... en préciser les modalités d' application et d' exécution. constater le nombre d' actions nouvelles émises en application de la présente résolution et apporter aux statuts toutes modifications nécessaires relatives au capital social et au nombre d' actions composant le capital social et plus généralement faire qui serait utile ou nécessaire.

Convening notice published in the BALO on 6 April 2016 - in French

comprenant le bilan, le compte de résultat et l' annexe. tels qu' ils lui ont été présentés... comprenant le bilan, le compte de résultat consolidé et l' annexe. tels qu' ils lui ont été présentés... conformément à dispositions de l' article L... en préciser les modalités d' application et d' exécution. constater le nombre d' actions nouvelles émises en application de la présente résolution et apporter aux statuts toutes modifications nécessaires relatives au capital social et au nombre d' actions composant le capital social et plus généralement faire qui serait utile ou nécessaire.

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