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La plateforme de négociation sur laquelle les transactions à titre de contrat de liquidité seront effectuées est Euronext Paris (le Marché... L' exécution du contrat est suspendue dans les conditions visées à l' article 5 de la décision AMF.

le prix d' exécution, sauf si vous faites un ordre" au marché... À noter: depuis le 1er juillet 2017, les acquisitions d' actions sont soumises à une taxe de 0 3 % de montant de la transaction... L' exécution peut être partielle... Aucun prix d' exécution à fixer... Assurance de l' exécution totale dès qu' il y cotation de la valeur.

Conditions Générales d' Achat PRESTATIONS INTELLECTUELLES SOMMAIRE SOMMAIRE CHAPITRE 1. LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ ARTICLE 1- FORMULE DE COMPARUTION... ..................................................................................................3 ARTICLE 2-...

La plateforme de négociation sur laquelle les transactions à titre de contrat de liquidité seront effectuées est Euronext Paris (le Marché... L' exécution du contrat est suspendue dans les conditions visées à l' article 5 de la décision AMF.

La plateforme de négociation sur laquelle les transactions à titre de contrat de liquidité seront effectuées est Euronext Paris (le Marché... L' exécution du contrat est suspendue dans les conditions visées à l' article 5 de la décision AMF.

.........................................................................................3 ARTICLE 5- COMMANDE D' EXÉCUTION... ......................................................................................................4 ARTICLE 6- QUELLES SONT LES PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ... .............................14 ARTICLE 19- QUELS SONT LES DÉLAIS D' EXÉCUTION DE LA PRESTATION? .................................................14 ARTICLE 20- QUE SE PASSE -T-IL EN CAS DE SUSPENSION DU MARCHÉ? ....................................................15 ARTICLE 21- PÉNALITÉS... .............................................................................................................................16 CHAPITRE 4.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, générale nous vous présentons notre rapport relatif à l' exercice l' exer clos le 31 décembre 2011 sur... et, de autre part, sur les constats résultant de procédures convenues réalisées par des tiers indépendants ayant eu accès aux données et transactions élémentaires.

143 3 Événements et transactions significatifs survenus à cours de l' exercice... EDF RAPPORT FINANCIER 2009 COMPTES SOCIAUX 143 Comptes sociaux 3 Événements et transactions significatifs survenus à cours de l' exercice 3 1 Alpiq et apports des droits de tirage Emosson 3 2 Émissions obligataires 3 3 British Energy 3 4 Acompte sur dividende et modification du capital social 3 5 Acquisition de Constellation Energy Nuclear Group 3 6 Acquisition de SPE 3 7 Accords EDF.

Événements et transactions significatifs survenus à cours de exercices 2007 et 2006 5 1 5 2 ÉVÉNEMENTS ET TRANSACTIONS SIGNIFICATIFS SURVENUS AU COURS DE L' EXERCICE 2007 ÉVÉNEMENTS ET TRANSACTIONS SIGNIFICATIFS SURVENUS AU COURS DE L' EXERCICE 2006 37 37 38 Note 6... Obligations contractuelles et engagements 11 1 ENGAGEMENTS D' ACHATS 11 2 ENGAGEMENTS DE LIVRAISON D' ÉLECTRICITÉ 11 3 GARANTIES ET ENGAGEMENTS RELATIFS À L' EXÉCUTION DE CONTRATS D' EXPLOITATION 44 44 45 45 45 46 47 48 20 21 22 23 23 26 26 26 27 27 27 28 29 29 29 30 30 2 12 CONTRATS DE CONCESSION 2 13 CONTRATS DE LOCATION 2 14 PERTES DE VALEUR DES AUTRES ACTIFS INCORPORELS ET DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 4 OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE LOCATION SIMPLE 2 15 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS 2 16 STOCKS ET EN.