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Electricité de France S.A. - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, générale nous vous présentons notre rapport relatif à l' exercice l' exer clos le 31 décembre 2011 sur... et, de autre part, sur les constats résultant de procédures convenues réalisées par des tiers indépendants ayant eu accès aux données et transactions élémentaires.

Comptes sociaux

143 3 Événements et transactions significatifs survenus à cours de l' exercice... EDF RAPPORT FINANCIER 2009 COMPTES SOCIAUX 143 Comptes sociaux 3 Événements et transactions significatifs survenus à cours de l' exercice 3 1 Alpiq et apports des droits de tirage Emosson 3 2 Émissions obligataires 3 3 British Energy 3 4 Acompte sur dividende et modification du capital social 3 5 Acquisition de Constellation Energy Nuclear Group 3 6 Acquisition de SPE 3 7 Accords EDF.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

Événements et transactions significatifs survenus à cours de exercices 2007 et 2006 5 1 5 2 ÉVÉNEMENTS ET TRANSACTIONS SIGNIFICATIFS SURVENUS AU COURS DE L' EXERCICE 2007 ÉVÉNEMENTS ET TRANSACTIONS SIGNIFICATIFS SURVENUS AU COURS DE L' EXERCICE 2006 37 37 38 Note 6... Obligations contractuelles et engagements 11 1 ENGAGEMENTS D' ACHATS 11 2 ENGAGEMENTS DE LIVRAISON D' ÉLECTRICITÉ 11 3 GARANTIES ET ENGAGEMENTS RELATIFS À L' EXÉCUTION DE CONTRATS D' EXPLOITATION 44 44 45 45 45 46 47 48 20 21 22 23 23 26 26 26 27 27 27 28 29 29 29 30 30 2 12 CONTRATS DE CONCESSION 2 13 CONTRATS DE LOCATION 2 14 PERTES DE VALEUR DES AUTRES ACTIFS INCORPORELS ET DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 4 OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE LOCATION SIMPLE 2 15 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS 2 16 STOCKS ET EN.

case 5 pdf 1

Ce dispositif de comptage est installé par le gestionnaire de réseau conformément à sa Documentation Technique de Référence (DTR) et doit permettre la bonne exécution des dispositions contractuelles auxquelles le producteur doit se conformer... Le tableau ci après précise les exigences de l' acheteur en termes de publication de données de comptage pour l' exécution du Contrat.

Rapport financier (2005)

Événements et transactions significatifs survenus à cours de l' exercice 6 1 Loi du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières 6 2 Couverture maladie à sein de Industries Électriques et Gazières (IEG) 6 3 Évolution du capital social d' EDF SA 6 4 Offre réservée aux salariés 6 5 Edison 6 6 Light 6 7 Edenor 47 47 49 49 49 50 53 54 22 Note 3.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle Dividendes versés par EDF Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle Actions propres Flux de trésorerie avec les actionnaires Émissions d' emprunts Remboursements d' emprunts Augmentation des passifs spécifiques des concessions Subventions d' investissement Autres flux de trésorerie liés aux activités de financement Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement Flux de trésorerie des activités poursuivies Flux de trésorerie des activités en cours de cession (4) Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie à l' ouverture (4) Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Incidence des variations de change Produits financiers sur disponibilités et équivalents de trésorerie Incidence des autres reclassements TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA CLÔTURE (4() 3() 2) 5 102 49 7 563 1 441 104 (566() 1 468) 12 225 (1 367() 869) 1 224 11 213 (14 120() 11 777) 201 462 (25 234) 2 350 (1 228() 61) 12 1 073 29 272 (15 244) 253 213 14 494 15 567 1 546 (206) 1 340 5 869 1 340 (237) 45 (35) 6 982 3 398 (12 241) 188 (6 272() 14 927() 59) 28 3 28 2 (2 163() 190() 10() 2 422) 8 642 (4 652) 231 149 4 370 1 948 (1 869) 357 (1 512) 6 982 (1 512) 76 29 (8) 5 567 En application de la norme IFRS 5.

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

Transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle (3) Dividendes versés par EDF Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle Actions propres Flux de trésorerie avec les actionnaires émissions d' emprunts Remboursements d' emprunts Participations reçues sur le financement d' immobilisations en concession Subventions d' investissement Autres flux de trésorerie liés aux opérations de financement Flux de trésorerie nets liés aux opérations de financement Flux de trésorerie des activités poursuivies Flux de trésorerie des activités en cours de cession (4) Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie à l' ouverture (4) Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Incidence des variations de change Produits financiers sur disponibilités et équivalents de trésorerie Incidence des reclassements Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture (4) 28 3 (1 324() 2 122() 261() 14() 3 721) 5 846 (4 071) 194 161 2 130 (1 591) 115 115 5 567 115 54 44 (37) 5 743 (59() 2 163() 190() 10() 2 422) 8 642 (4 652) 231 149 4 370 1 948 (1 869) 357 (1 512) 6 982 (1 512) 76 29 (8) 5 567 3 624 (11 134) 497 222 (6 791) 3 398 (12 241) 188 (6 272() 14 927) 4 506 640 7 325 1 117 334 (686() 1 785) 11 451 (1 623() 1 331) 8 497 1 814 1 743 9 858 1 918 112 164 (335) 15 274 (2 197() 1 967) 11 110 (1) En application de la norme IFRS 5.

Politique_RSE_EDFLuminus.pdf

--Éviter toute activité pouvant interférer avec la bonne exécution des tâches confiées aux membres du personnel... --toute activité susceptible d' empêcher la bonne exécution en indépendance des tâches du collaborateur (cf. chapitre" éviter tout conflits d' intérêts") et contraire aux intérêts économiques, financiers et commerciaux de l' entreprise, sauf en cas de autorisation préalable d' EDF Luminus.

Comptes consolidés

6 1 ÉVÉNEMENTS ET TRANSACTIONS SIGNIFICATIFS SURVENUS 45 47 6 2 ÉVÉNEMENTS ET TRANSACTIONS SIGNIFICATIFS SURVENUS AU COURS DE L' EXERCICE 200... 55 12 3 GARANTIES ET ENGAGEMENTS RELATIFS À L' EXÉCUTION DE CONTRATS D' EXPLOITATIO... 120 42 2 DÉRIVÉS de CHANGE DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION... 122 Note 43 Fournisseurs... .............................................123 Note 44 Autres créditeurs.........................................123 Note 45 Contribution des coentreprises... .............124 Note 46 Parties liées..................................................125 46 1 TRANSACTIONS AVEC LES SOCIÉTÉS DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATIO.

Comptes individuels résumés au 31 décembre 2004

Extraits des comptes individuels d' Électricité de France 2 1 2 2 2 3 2 4 2 5 Référentiel comptable Principes et méthodes de dissociation comptable Changements comptables Événements et transactions significatifs survenus à cours de trois derniers exercices Variation des capitaux propres 78 79 80 81 81 81 82 85 89 90 NB.

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