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735 résultats trouvés pour « euros de taxe »

Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim | EDF France

De versements initiaux correspondant à l' anticipation des dépenses liées à la fermeture de la centrale (dépenses de post exploitation, taxe INB, coûts de démantèlement et de reconversion du personnel), qui seront effectués sur une période de quatre ans suivant la fermeture de la centrale. Le total de ces versements devrait être proche de 400 M euros.

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Protocole d'indemnisation relatif à la fermeture de Fessenheim | EDF France

une part fixe initiale couvrant l' anticipation des coûts à engager après l' exploitation (dépenses de reconversion du personnel, de démantèlement, de taxe INB* et de" post- exploitation") .Cette part fixe est estimée à ce jour à environ 490 millions d' euros avec une prévision de versement de 20 % en 2019 et 80 % en 2021.

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Bilan 2016 avec les acteurs du territoire Arlysère | EDF France

Au titre de l' année 2016, EDF a versé aux collectivités environ 16 millions d' euros d' impôts, taxes et redevances. L' Agence Une rivière, Un territoire Savoie poursuit son action sur le Département.

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20210101 grille de prix htva cst pr et pu 1p 2p

Chacun de ces termes intègre la part acheminement de l' électricité du RPD, hors prestations techniques du Distributeur. Les prix des grilles en annexe sont hors TVA toutes autres taxes comprises. -Les Taxes sur la Consommation Finale d' Electricité (TCFE) dont le montant maximum actuel est de 0 9945 c / kWh. (Le montant de cette taxe varie selon la commune et le département; leur taux figure sur la facture.

20210101 grille de prix htva contrat flexible

Chacun de ces termes intègre la part acheminement de l' électricité du RPD, hors prestations techniques du Distributeur. Les prix des grilles en annexe sont hors TVA toutes autres taxes comprises. -Les Taxes sur la Consommation Finale d' Electricité (TCFE) dont le montant maximum actuel est de 0 9945 c / kWh. (Le montant de cette taxe varie selon la commune et le département; leur taux figure sur la facture.

20210503 grille de prix htva contrat garanti

Chacun de ces termes intègre la part acheminement de l' électricité du RPD, hors prestations techniques du Distributeur. Les prix des grilles en annexe sont hors TVA toutes autres taxes comprises. -Les Taxes sur la Consommation Finale d' Electricité (TCFE) dont le montant maximum actuel est de 0 9945 c / kWh. (Le montant de cette taxe varie selon la commune et le département; leur taux figure sur la facture.

cp_edf_20160728_fessenheim_vf

-une part fixe initiale liée à l' anticipation des coûts liés à la fermeture de la centrale (dépenses de reconversion du personnel, de démantèlement, de taxe INB (Installation Nucléaire de Base) et de" post- exploitation... Il a réalisé en 2015 un chiffre d' affaires consolidé de 75 milliards d' euros dont 47 2 % hors de France.

Accord sur le recouvrement des déficits liés à la CSPE

La CSPE est une taxe collectée directement auprès de consommateur final d' électricité et fixée par l' Etat, dans but de compenser certaines charges de service public assumées par EDF... L' accord trouvé avec les pouvoirs publics prévoit le remboursement de la créance constituée du déficit de (1) CSPE au 31 décembre 2012 (environ 4 3 milliards d' euros) et des coûts de portage induits pour le Groupe (environ 0 6 milliard d' euros.

20170124-fessenheim.fr

Le protocole prévoit, à bénéfice de EDF, l' indemnisation suivante: une part fixe initiale couvrant l' anticipation des coûts à engager après l' exploitation (dépenses de reconversion du personnel, de démantèlement, de taxe INB* et de" post- exploitation. Cette part fixe est estimée à ce jour à environ 490 millions d' euros avec une prévision de versement de 20 % en 2019 et 80 % en 2021 ;une part additionnelle variable donnant lieu cas échéant à des versements ultérieurs.

Précarité énergétique la lutte continue avec les CCAS et EDF

Il s' adresse aux foyers dont le revenu fiscal de référence n' excède pas 7 700 euros par unité de consommation* et qui sont soumis, même à titre gratuit, à la taxe d' habitation. En fonction de ces critères et de la composition du ménage, le montant de l' aide varie de 48 à 227 euros par an, soit 150 euros en moyenne par an.

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Précarité énergétique la lutte continue avec les CCAS et EDF

Il s' adresse aux foyers dont le revenu fiscal de référence n' excède pas 7 700 euros par unité de consommation* et qui sont soumis, même à titre gratuit, à la taxe d' habitation. En fonction de ces critères et de la composition du ménage, le montant de l' aide varie de 48 à 227 euros par an, soit 150 euros en moyenne par an.

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Cultiver des tomates avec la valorisation des déchets - EDF

ce dispositif permet de créer entre 90 et 120 emplois directs et locaux d' ici 2020. l' Écoserre permet un bénéfice économique avec 50 000 euros de TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) économisés. 100 000 m2 de surface pour l' Écoserre de tomates.

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EDF contribue au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles en versant + de 3 millions d'euros de taxe d'apprentissage | EDF France

EDF contribue au financement de l' apprentissage et des formations technologiques et professionnelles en versant + de 3 millions d' euros de taxe d' apprentissage. Comme chaque année EDF SA étant assujettie à la taxe d' apprentissage* s' est acquittée du solde de 13 % à la mi juillet pour un montant de plus de 3 millions d' euros.

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Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Guadeloupe

Les autres taxes qui apparaissent habituellement sur ma facture d' électricité (CSPE, CTA, TCFE) ont déjà été payées: elles ne s' appliquent pas à la régularisation. La régularisation est comprise entre 15 et 30 euros TTC.

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Comprendre votre facture | EDF Corse

Vous retrouvez dans cette synthèse votre consommation (en kWh et en euros), le récapitulatif des taxes, la somme à payer en TTC ainsi que la date limite de règlement de votre facture ou de remboursement s' il s' agit d' un avoir. Vous trouvez également la date de la prochaine relève de votre compteur par un technicien EDF et celle de la prochaine facture.

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Comprendre votre facture | EDF Corse

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Cyclife France | EDF Cyclife

Les impôts et taxes locales (taxe sur les installations nucléaires, Contribution Economique Territoriale, foncière et IRSN) ont représenté un montant global de 3 4 M euros. *OHSAS.

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Comprendre votre facture | EDF Martinique

Vous retrouvez dans cette synthèse votre consommation (en kwh et en euros), le récapitulatif des taxes, la somme à payer en TTC ainsi que la date limite de règlement ou de remboursement de votre facture. Vous trouvez également la date de la prochaine relève de votre compteur et celle de la prochaine facture.

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Comprendre votre facture | EDF Martinique

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Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Martinique

Les autres taxes qui apparaissent habituellement sur ma facture d' électricité (CSPE, CTA, TCFE) ont déjà été payées: elles ne s' appliquent pas à la régularisation. La régularisation est comprise entre 15 et 30 euros TTC.

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Comprendre votre facture | EDF Réunion

Vous retrouvez dans cette synthèse votre consommation (en kWh et en euros), le récapitulatif des taxes, la somme à payer en TTC ainsi que la date limite de règlement de votre facture ou de remboursement s' il s' agit d' un avoir. Vous trouvez également la date de la prochaine relève de votre compteur par un technicien EDF et celle de la prochaine facture.

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Comprendre votre facture | EDF Guyane

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