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208 résultats trouvés pour « estimation pour groupe fiscal »

Gouvernance : notre conseil d'administration | EDF France

Nommée Directrice de la législation fiscale au ministère de l' Économie et des Finances en 2004, elle accompagne les réformes fiscales de 2004 à 2012, tout en co- présidant le groupe de travail sur la réforme du financement de la protection sociale et co- signant le rapport de la conférence d' experts sur la contribution climat énergie présidée par Michel Rocard.

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Gouvernance : notre conseil d'administration | EDF France

Nommée Directrice de la législation fiscale au ministère de l' Économie et des Finances en 2004, elle accompagne les réformes fiscales de 2004 à 2012, tout en co- présidant le groupe de travail sur la réforme du financement de la protection sociale et co- signant le rapport de la conférence d' experts sur la contribution climat énergie présidée par Michel Rocard.

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FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

1 3 2 Impôts sur les résultats La charge d' impôts (exigible et différée) sur le résultat de la période intermédiaire est en général calculée en appliquant au résultat comptable des sociétés intégrées avant impôt la dernière estimation connue du taux effectif d' impôt de l' exercice pour chaque entité ou groupe fiscal.

rapport financier semestriel 2021 20210729

22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier semestriel et arrêté les comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2021 qui y sont inclus.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

Télécharger la note d'opération 2008 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

o Le Groupe exploite des installations pouvant porter atteinte de manière significative à l' environnement naturel ou humain ou pour lesquelles des accidents ou des agressions externes pourraient avoir des conséquences graves; o Une partie importante des revenus du Groupe provient d' activités soumises à des tarifs réglementés dont le niveau pourrait avoir un impact sur les résultats du Groupe; o EDF est chargée de certaines obligations.

Download the 2008 offering circular provided to employees and former employees of the EDF Group

o Le Groupe exploite des installations pouvant porter atteinte de manière significative à l' environnement naturel ou humain ou pour lesquelles des accidents ou des agressions externes pourraient avoir des conséquences graves; o Une partie importante des revenus du Groupe provient d' activités soumises à des tarifs réglementés dont le niveau pourrait avoir un impact sur les résultats du Groupe; o EDF est chargée de certaines obligations.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

Les principales opérations pour lesquelles le Groupe a recours à des estimations et jugements sont les suivantes... Lorsque les estimations d' émissions de l' exercice pour une entité du Groupe sont supérieures aux droits attribués gratuitement de l' exercice... Le Groupe a ainsi procédé à ce changement d' estimation comptable au 1er janvier 2016, pour l' ensemble des centrales du palier 900 MW- à exception de la centrale de Fessenheim.

Comptes individuels résumés au 31 décembre 2004

Les effets de cette décision ont été enregistrés en compte de résultat pour des raisons fiscales... -les opérations réalisées avec des sociétés du Groupe pour un montant supérieur ou égal à 40 M... (178) 2 (63) (265) 188 (138) (1 213) 2 3 4 CHANGEMENTS D' ESTIMATION 2 3 4 1 Durée d' amortissement des centrales nucléaires EDF a décidé au 1er janvier 2003 d' allonger la durée d' amortissement de ses installations nucléaires pour la porter de trente ans à quarante ans.

États finanicers 2002

-la dépréciation de l' impôt différé à taux réduit sur la moins value nette à long terme d' ensemble du groupe fiscal EDF pour- 243 millions d' euros. cours Clients et comptes rattachés Autres créances et comptes de régularisation Impôts différés Actif Valeurs mobilières de placement Disponibilités Actif circulant 6 7 7 17 Notes en annexe 1 2 3 4 5 31.12.02 6 756 1 022 95 422 8 569 2 305 114 074 8 102 12 368 6 259 353 2 511 1 172 30 765 31.12.01 Pro forma 5 608 1 012 91 291 7 941 2 318 108 170 8 354 11 315 5 384 176 2 382 1 017 28 628 31.12.01 Publié 6 753 1 012 89 828 7 941 1 173 106 707 8 354 11 315 5 535 270 2 382 1 017 28 873 TOTAL DE L' ACTIF 144 839 136 798 135 580 PASSIF (en millions d' euros) Capital Dotations en capital Réserves et résultat consolidés (1) Capitaux propres Intérêts minoritaires Comptes spécifiques des concessions Provisions pour risques et charges Impôts différés Passif Emprunts et dettes financières diverses Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes et comptes de régularisation TOTAL DU PASSIF (1) Dont résultat part du Groupe.

Le communiqué de presse des résultats annuels (16/02/2016)

Uni Italie Autre International Autres activités Total Groupe 12 198 1 941 886 632 1 622 17 279 Hors impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 suite à la décision du Conseil d' Etat du 11 avril 2014 8... En 2015, la rémunération hybride s' est élevée à 591 M 7 2 COMMUNIQUE DE PRESSE 16 février 2016 Dans un contexte de marché défavorable, le Groupe atteint l' ensemble des objectifs qu' il s' était fixés pour 2015.

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