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Cette suspension interviendra à l' expiration d' un délai de dix (10) jours suivant l' envoi d' une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure et restée sans effet... Dans ces deux cas, la résiliation intervient dans un délai de dix jours calendaires après l' envoi d' une lettre recommandée accusée de réception demeurée infructueuse.

-en cas de non- paiement d' une facture dans le délai imparti par le Contrat, à l' expiration d' un délai de dix (10) jours suivant l' envoi d' une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure et restée sans effet... que celles prévues au Contrat, à l' expiration d' un délai de dix (10) jours suivant l' envoi d' une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure et restée sans effet.

à l' expiration d' un délai de dix (10) jours calendaires suivant l' envoi d' une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure et restée sans effet... après l' envoi d' une lettre recommandée avec accusé de réception... cinq (45) jours suivant l' envoi d' une lettre recommandée avec accusé de réception.

résiliée ou résolue par l' envoi d' une lettre recommandée avec avis de réception. soit à la seule convenance de CYCLIFE FRANCE ou pour des raisons imputables au Titulaire (inexécution ou exécution défectueuse) moyennant indemnités soit en cas de force majeure, sans indemnité.

résiliée ou résolue par l' envoi d' une lettre recommandée avec avis de réception. soit à la seule convenance de CYCLIFE FRANCE ou pour des raisons imputables au Titulaire (inexécution ou exécution défectueuse) moyennant indemnités soit en cas de force majeure, sans indemnité.

résiliée ou résolue par l' envoi d' une lettre recommandée avec avis de réception. soit à la seule convenance de SOCODEI ou pour des raisons imputables au Titulaire (inexécution ou exécution défectueuse) moyennant indemnités soit en cas de force majeure, sans indemnité.

conformité de l' installation, l' autorité qui a effectué le contrôle en informe le producteur par lettre recommandée avec accusé de réception... le producteur doit en avertir l' acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception à plus tard un mois avant l' arrêt définitif de l' installation... qui est notifiée par le producteur à l' acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception à plus tard dans les 15 jours.

conformité de l' installation, l' autorité qui a effectué le contrôle en informe le producteur par lettre recommandée avec accusé de réception... le producteur doit en avertir l' acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception à plus tard un mois avant l' arrêt définitif de l' installation... qui est notifiée par le producteur à l' acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception à plus tard dans les 15 jours.

L' acheteur avertit le producteur de la date du contrôle par lettre recommandée avec accusé de réception à moins 15 jours ouvrés avant ledit contrôle... une lettre de relance lui est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à moins 15 jours ouvrés avant la date d' un nouveau contrôle... le producteur doit en avertir l' acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception à plus tard un mois avant l' arrêt définitif de l' installation.