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D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

L' obligation pour EDF sera calculée a posteriori à partir de ventes d' électricité et de gaz aux ménages et aux entreprises du secteur tertiaire sur la période 2010 2012. Les volumes de CEE obtenus entre les deux périodes contribueront à l' atteinte des objectifs de la deuxième période. j Note 38. Rémunération des mandataires sociaux Les mandataires sociaux de la société sont le Président Directeur Général et les administrateurs.

D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

L' obligation d' EDF sera calculée a posteriori à partir de ses volumes de ventes d' électricité et de gaz aux ménages et aux entreprises du secteur tertiaire sur la période 2010 2012. EDF s' est mis en capacité de réaliser son obligation deuxième période grâce à des offres d' efficacité énergétique portées sur chacun des segments de marché.

E. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

L' obligation pour EDF sera calculée a posteriori à partir de ses ventes d' électricité et de gaz aux ménages et aux entreprises du secteur tertiaire sur la période 2010 2012. Les volumes de CEE obtenus à cours de la période transitoire contribuent à l' atteinte de l' obligation de la période triennale du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.

Les comptes sociaux 2014

L' obligation pour EDF est calculée a posteriori à partir de ventes d' électricité et de gaz aux ménages et aux entreprises du secteur tertiaire sur la période 2010 2013. Les volumes de CEE obtenus entre les deux premières périodes ont contribué à l' atteinte des objectifs de la deuxième période.

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

L' obligation pour EDF sera calculée a posteriori à partir de ventes d' électricité et de gaz aux ménages et aux entreprises du secteur tertiaire sur la période 2010 2012. Les volumes de CEE obtenus entre les deux périodes contribueront à l' atteinte des objectifs de la deuxième période.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

L' obligation pour EDF sera calculée a posteriori à partir de ventes d' électricité et de gaz aux ménages et aux entreprises du secteur tertiaire sur la période 2010 2012. Les volumes de CEE obtenus entre les deux périodes contribueront à l' atteinte des objectifs de la deuxième période.

Comptes consolidés au 31/12/2010

L' obligation pour EDF sera calculée a posteriori à partir de ventes d' électricité et de gaz aux ménages et aux entreprises du secteur tertiaire sur la période 20102012. Les volumes de CEE obtenus entre les deux périodes contribueront à l' atteinte des objectifs de la deuxième.

Comptes consolidés au 31 décembre 2012

L' obligation pour EDF sera calculée a posteriori à partir de ventes d' électricité et de gaz aux ménages et aux entreprises du secteur tertiaire sur la période 2010 2012. Les volumes de CEE obtenus entre les deux périodes contribueront à l' atteinte des objectifs de la deuxième période.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

L' obligation pour EDF sera calculée à posteriori à partir de ventes d' électricité et de gaz aux ménages et aux entreprises du secteur tertiaire sur la période 2010 2012. Les volumes de CEE obtenus entre les deux périodes contribueront à l' atteinte des objectifs de la deuxième période.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

part du Groupe Résultat net des activités poursuivies Résultat net des activités en cours de cession Résultat net part du Groupe par action... 272 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010... values de cession Variation du besoin en fonds de roulement Flux de trésorerie nets générés par l' exploitation Frais financiers nets décaissés Impôts sur le résultat payés Annulation de la décision de la Commission européenne Flux de trésorerie nets générés par les activités opérationnelles Opérations d' investissement.

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