Résultats

445 résultats trouvés pour « entrée de la loi »

Protocole d'indemnisation relatif à la fermeture de Fessenheim | EDF France

Le Conseil d' administration d' EDF, réuni le 24 janvier 2017, a examiné les termes du protocole négocié entre l' entreprise et l' Etat afin de fixer les conditions d' indemnisation du préjudice résultant, pour l' entreprise, de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, en application de la loi du 17 août 2015.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

FEDA signe trois accords avec EDF et ses filiales qui accompagnent l'Andorre vers un nouveau modèle énergétique | EDF France

Cet accord encadre trois autres accords que le Directeur Général des Forces Electriques D' Andorre (FEDA), Albert Moles, a signé aujourd' hui, avec la Présidente Directrice Générale de Dalkia, Sylvie Jéhanno, pour l' entrée de Dalkia au capital de" FEDA Capçalera ";avec le Directeur du Marché d' Affaires représentant EDF, Lionel Zécri, pour un contrat pluriannuel d' achat d' électricité; et avec la Directrice Générale d' EDF International Networks, Marie Line Bassette, pour le soutien apporté par EDF International Networks à FEDA dans le projet d' implantation de compteurs communicants dans tout le pays.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Loi" Sapin II" vient renforcer l' arsenal législatif français pour le hisser à niveau de meilleurs standards internationaux en matière de prévention et répression de la corruption et des autres manquements à la probité.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

AFNOR-ISO5001

Le système des certificats d' économie d' énergie a été créé par la loi n° 2005- 781 du 13 juillet 2005 modifiée de programme fixant les orientations de la politique énergétique... Elle est entrée en vigueur le 4 décembre de cette année et les Etats membres ont 18 mois pour la transposer au plan national.

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

IV- ENTRéE EN VIGUEUR ET PRISE D' EFFET DU CONTRAT IV. 1. Date d' entrée en vigueur Sous réserve... A: Modalités d' entrée de Site Le ou les nouveaux Sites seront rattachés à un ou plusieurs nouveaux sous- périmètres valorisés aux conditions de prix en vigueur au jour de la modification contractuelle.

en direct 279

en direct belleville sur loire LETTRE D' INFORMATION décembre 2021 N° 279 sûreté Retrouvez en ligne le détail des évènements significatifs déclarés pour le mois de novembre 2021 à l' adresse suivante. www. edf. fr / centrale nucleaire belleville / actualites en di r ec t de la ce n t ra le VIE...

Règlementation : montée en puissance de la fiscalité écologique en France | EDF France

Depuis avril 2014, la contribution climat énergie, plus communément appelée taxe carbone, est entrée dans le paysage fiscal français... Après avoir été instauré à 7 euros en 2014, le prix de la tonne de CO2, fixé chaque année dans cadre de la loi de finances, est passé à 14 50 euros en 2015, puis à 22 euros en 2016 .Cette trajectoire à hausse s' inscrit dans cadre de la loi relative à la pour la croissance verte, promulguée en août 2015, qui fixe la valeur de la tonne de CO2 à 56 euros en 2020 et à 100 euros en 2030.

  1. Edf.fr
  2. Entreprises
  3. Le mag
  4. Le Mag Entreprises
  5. Décryptage du marché de l'énergie

20190220-feda-andorre-fr

Sylvie Jéhanno, pour l' entrée de Dalkia au capital de" FEDA Capçalera ";avec le Directeur du Marché d' Affaires représentant EDF... que les accords signés constituent un grand pas en avant vers la transition énergétique de la Principauté et permettent à l' Andorre de se rapprocher du modèle énergétique souhaité par le gouvernement et défini dans la loi sur la promotion de la transition énergétique et du changement climatique.

Grands comptes, une voiture électrique en partage | EDF France

Objectif majeur de la loi de transition énergétique, rouler électrique prend encore plus de sens pour une entreprise qui vend de l' électron... Même si cette démarche n' a pas pour vocation première de sensibiliser les clients, elle n' est pas neutre. "En tant que représentants d' EDF, nous sommes une des portes d' entrée pour les activités du groupe, précise Ludovic Lavarde.

  1. Edf.fr
  2. Entreprises
  3. Le mag
  4. Le Mag Entreprises
  5. Actualités EDF Entreprises

20170124-fessenheim.fr

en application de la loi du 17 août 2015. Cette loi plafonne à 63 2 GW la capacité de production d' électricité d' origine nucléaire installée en France... en application de la loi, prendra effet lors de la mise en service de l' EPR de Flamanville 3, prévue fin 2018... le Conseil a subordonné la présentation de cette demande d' abrogation à l' entrée en vigueur des autorisations nécessaires à la poursuite de la construction de l' EPR de Flamanville 3 et à la poursuite de l' exploitation de Paluel 2.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Vu la loi no 48- 24 du 6 janvier 1948 modifiée relative à diverses dispositions d' ordre budgétaire pour l' exercice 1948 et portant création de ressources nouvelles, notamment son article 36. Vu la loi no 49- 985 du 25 juillet 1949 portant ouverture de crédits et autorisation d' engagement de dépenses à titre de budget général de l' exercice 1949, notamment son article 10.

Infos sur les normes et réglementation | EDF Collectivités

Plus de trois ans après la publication de la loi Lemaire, où en sont les collectivités dans leur maniement du big data... Plein feu sur les notions de big data, open data, smart building, loi lemaire, bilan énergétique obligatoire, transport durable, Opengov... Depuis l' entrée en vigueur du RGPD en mai 2018, EDF sécurise le partage de ces données avec l' ensemble de ses partenaires sociaux grâce à.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités

Tout savoir sur le décret tertiaire - EDF Collectivités

Décret tertiaire: quelles applications de la loi ELAN pour les collectivités... Comment répondre à vos obligations pour être conforme à la réglementation depuis l' entrée en vigueur du texte le 1er octobre 2019... Promulguée fin 2018, la loi ELAN (Évolution du Logement, de l' Aménagement et du Numérique) a inscrit au code de la construction et de l' habitation une obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Décryptage du marché de l'énergie

Nos actualités | EDF Pulse Africa

Powerstove, NIGERIA- En développant une offre d' autocuiseurs alimentés intelligemment grâce à de la biomasse, fait une entrée fracassante sur le marché du matériel de cuisine... Toujours dans l' objectif de contextualiser la place de l' entrepreneuriat dans la société sénégalaise, Eva Sow Ebion, business developer et spécialiste des solutions innovantes, a présenté le travail réalisé sur le texte de loi" SenStartup Act ".Elle évoque notamment l' écosystème sénégalais comme" un écosystème jeune, un écosystème vivant qui ne cesse de grandir" et qui a à sa disposition des" infrastructures positives et beaucoup d' opportunités en open innovation" .Forte de ce constat, elle a salué l' initiative d' EDF Pulse qui participe activement à répondre aux besoins réels des acteurs.

  1. Edf.fr
  2. EDF Pulse Africa

Saisissez votre texte :
Haut de page