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1résultat trouvé pour «entière responsabilité»

Brennilis. L'instruction technique, c'est terminé. | EDF France

EDF assume l' entière responsabilité technique, financière et réglementaire du démantèlement mais se doit d' appliquer les décisions gouvernementales. Il lui faut avant toute chose une autorisation de part de Ministère concernant son dossier de démantèlement, autorisation qui se matérialise sous la forme d' un décret.

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