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386 résultats trouvés pour « ensembles de Données à Caractère Personnel »

Dispositif d'alerte Groupe | EDF France

Conformément à la loi" Informatique et libertés" modifiée du 6 janvier 1978 et au Règlement européen (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 "relatif à la protection des personnes physiques à égard de traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données" (EU RGPD) ,vous pouvez exercer vos droits d' information, d' accès, de rectification, d' effacement et d' opposition au traitement de vos données personnelles en vous connectant dans le dispositif en en cliquant sur le bouton" soumettre une alerte ou demander conseil / exercer ses droits" ".à l' exclusion des filiales gestionnaires d' infrastructures régulées de transport ou de distribution d' énergie (notamment ENEDIS et RTE.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Dispositif d'alerte Groupe | EDF France

Conformément à la loi" Informatique et libertés" modifiée du 6 janvier 1978 et au Règlement européen (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 "relatif à la protection des personnes physiques à égard de traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données" (EU RGPD) ,vous pouvez exercer vos droits d' information, d' accès, de rectification, d' effacement et d' opposition au traitement de vos données personnelles en vous connectant dans le dispositif en en cliquant sur le bouton" soumettre une alerte ou demander conseil / exercer ses droits" ".à l' exclusion des filiales gestionnaires d' infrastructures régulées de transport ou de distribution d' énergie (notamment ENEDIS et RTE.

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Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

Le DPO est chargé de veiller à respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel à sein de l' entreprise, tant en qui concerne les données personnelles de ses clients, que celles de ses salariés, prestataires ou partenaires. la sécurité des données personnelles.

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CGV Services de gestion au 01042021

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EDF collecte... certaines données à caractère personnel (DCP) relatives à ses clients dans des fichiers informatisés... Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la protection des données personnelles par e mail à l' adresse: informatique-etlibertes@edf.fr ou par courrier.

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

Article 9: DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EDF regroupe dans ses fichiers clientèle et marketing des données à caractère personnel relatives à ses clients... Les données à caractère personnel collectées par EDF auprès de Client et nécessaires à Enedis et, cas échéant, aux établissements financiers et postaux, aux prestataires pour les opérations de recouvrement ainsi qu' aux tiers autorisés, leur sont communiquées par EDF.

Règlement des Prix EDF Pulse Grand Est 2018

9 4 Traitement des données à caractère personnel Les données à caractère personnel des Porteurs de projet recueillies dans cadre de Prix... Tout Porteur de projet dispose, en application de articles 38 et suivants de cette loi d' un droit d' accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant.

Conditions d'application à EDF du RGPD Europe

désigne toute opération ou tout ensemble d' opérations effectuées ou non à aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à Caractère Personnel. telles que la collecte, l' enregistrement, l' organisation.

CGA - Petites Commandes

désigne toute opération ou tout ensemble d' opérations effectuées ou non à aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à Caractère Personnel. telles que la collecte, l' enregistrement, l' organisation.

CGA - Petites Commandes

désigne toute opération ou tout ensemble d' opérations effectuées ou non à aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à Caractère Personnel. telles que la collecte, l' enregistrement, l' organisation.

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2004

Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l' arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d' ensemble... Sans remettre en cause l' opinion exprimée ci dessus, nous attirons votre attention sur l' incertitude relative aux provisions nucléaires et sur les informations relatives aux engagements envers le personnel exposées dans l' annexe aux comptes consolidés: II.

E. Synthèse des indicateurs environnementaux et sociaux et éléments méthodologiques sur les données environnementales et sociales 2012

E Synthèse des indicateurs environnementaux et sociaux et éléments méthodologiques sur les données environnementales et sociales 2012 Synthèse des indicateurs environnementaux et sociaux 474 Rapport d' assurance des Commissaires aux comptes sur une sélection d' informations sociales et environnementales 2012 480 Éléments méthodologiques sur les données environnementales et sociales 2012 Consolidation des données Précisions sur les données environnementales Précisions sur les indicateurs relatifs à eau prélevée et restituée Précisions sur les émissions dans l' air Précisions sur les déchets conventionnels Précisions sur les déchets nucléaires Précisions sur la quantité d' électricité et de chaleur produite à partir de énergies renouvelables Précisions sur les dépenses environnementales 483 483 483 483 483 483 483 484 484 Précisions sur les données sociales Pour EDF Pour EDF et ERDF Pour les données Groupe 484 484 485 485 EDF l Document de référence 2012 l 473 E Synthèse des indicateurs environnementaux et sociaux et éléments méthodologiques sur les données environnementales et sociales 2012 Synthèse des indicateurs environnementaux et sociaux Synthèse des indicateurs environnementaux et sociaux Indicateurs économiques Périmètre (3) Unité Provisions pour déconstruction et derniers coeurs Provisions pour fin de cycle du combustible nucléaire Montant des indemnités versées ou à verser suite à une décision judiciaire en matière de environnement (1) Données excluant EnBW.

Cahier des indicateurs (2005)

Aujourd' hui, le Groupe s' est engagé dans une démarche progressive de vérification de ses données environnementales et sociales et a décidé de soumettre son processus de reporting à une évaluation externe... DONNÉES ENVIRONNEMENTALES Déchets- Les données relatives aux déchets portent sur l' année 2004.

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

Il est applicable dans l' ensemble des 28 États membres de l' UE depuis le 25 mai 2018 .Il implique que les data à caractère personnel ne peuvent devenir des données publiques et doivent être sécurisées. Pour cela, les administrations doivent faire en sorte que les fichiers qu' elles mettent en ligne ne permettent pas d' identifier les personnes concernées.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

Il est applicable dans l' ensemble des 28 États membres de l' UE depuis le 25 mai 2018 .Il implique que les data à caractère personnel ne peuvent devenir des données publiques et doivent être sécurisées. Pour cela, les administrations doivent faire en sorte que les fichiers qu' elles mettent en ligne ne permettent pas d' identifier les personnes concernées.

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Big data, open data... Le lexique | EDF Collectivités

Ces administrations doivent aussi publier en ligne un certain nombre de documents, parmi lesquels les données dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental. (mention RGPD, hors données personnelles) Sauf dans certains cas encadrés par la loi, les documents qui comportent des données à caractère personnel ne peuvent être rendus publics qu' après avoir fait l' objet d' un traitement permettant de rendre impossible l' identification de ces personnes.

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COOKIES ET UTILISATION | Exaion

Les données à caractère personnel vous concernant sont communiquées aux différentes catégories de destinataires suivantes. En dehors de traitements spécifiques liés aux cookies, si vous souhaitez obtenir davantage d' informations sur la manière dont EDF s' engage à traiter vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Charte de Protection des Données.

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