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717 résultats trouvés pour«ensemble des dispositions réglementaires»

Le groupe EDF (20 résultats)

Redémarrage de l'unité de production numéro 1 : opérations techniques programmées | EDF France

Après avoir effectué avec succès l' ensemble des contrôles réglementaires nécessaires, les équipes de la centrale de Civaux sont actuellement mobilisées sur les opérations de redémarrage de l' unité de production n° 1... Les équipes de la centrale prennent toutes les dispositions possibles pour limiter au maximum la durée de ces émissions sonores.

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EDF annonce le lancement de la cession de sa participation dans VEOLIA ENVIRONNEMENT | EDF France

L' offre et la vente des actions Veolia Environnement par EDF en France sera effectuée dans cadre de un placement privé auprès de investisseurs qualifiés, en conformité avec l' article L. 411- 2 du Code monétaire et financier et les autres dispositions législatives et réglementaires applicables. L' offre et la vente des actions Veolia Environnement par EDF peut faire l' objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques.

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Conseil d'administration du 13 février 2017 | EDF France

L' émission, la souscription d' actions ou l' achat d' actions ou de droits préférentiels de souscription Electricité de France S A peuvent faire l' objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques... Ce communiqué ne constitue pas un prospectus à sens de la Directive 2003 / 71 / EC du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée, notamment par la Directive 2010 / 73 / UE dans mesure où cette Directive a été transposée dans chacun des Etats membres concernés de l' Espace Economique Européen (ensemble", la Directive Prospectus.

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Entreprises (290 résultats)

20180925-obligation-hybrides-fr

il est interdit de faire une telle invitation conformément à dispositions législatives et réglementaires applicables... sollicitation ou vente serait, en application de dispositions légales et réglementaires applicables dans ledit pays... Les Nouveaux Titres n' ont pas été et ne seront pas enregistrés conformément à Securities Act ou aux dispositions législatives ou réglementaires d' un État ou d' une juridiction des États.

20181003-ope-hybride-fr

il est interdit de faire une telle invitation conformément à dispositions législatives et réglementaires applicables... sollicitation ou vente serait, en application de dispositions légales et réglementaires applicables dans ledit pays... Les Nouveaux Titres n' ont pas été e t ne seront pas enregistrés conformément à Securities Act ou aux dispositions législatives ou réglementaires d' un État ou d' une juridiction des États.

20180925-obligation-hybrides-offre-fr

il est interdit de faire une telle invitation conformément à dispositions législatives et réglementaires applicables... sollicitation ou vente serait, en application de dispositions légales et réglementaires applicables dans ledit pays... Les nouveaux titres émis n' ont pas été et ne seront pas enregistrés conformément à Securities Act ou aux dispositions législatives ou réglementaires d' un État ou d' une juridiction des États.

Documents PDFs (399 résultats)

Comptes consolidés au 30 juin 2004

L' estimation de l' échéancier des décaissements prévisionnels s' appuie sur le plan de déconstruction élaboré par les experts de l' entreprise prenant en compte l' ensemble des dispositions réglementaires et environnementales connues à ce jour... L' estimation de l' échéancier des décaissements prévisionnels ainsi que les coûts futurs s' appuient sur le plan de déconstruction élaboré par les experts externes et prennent en compte l' ensemble des dispositions réglementaires et environnementales connues à ce jour en Allemagne.

Rapport annuel d'information du public relatif aux installations nucléaires de base de Cruas-Meysse

LES RÉSULTATS POUR L' ANNÉE 2013 L' ensemble des dispositions réglementaires. qui encadrent strictement notre activité a été respecté.

Etats financiers 2004

L' estimation de l' échéancier des décaissements prévisionnels s' appuie sur le plan de déconstruction élaboré par les experts de l' entreprise prenant en compte l' ensemble des dispositions réglementaires et environnementales connues à ce jour... L' estimation de l' échéancier des décaissements prévisionnels ainsi que les coûts futurs s' appuient sur le plan de déconstruction élaboré par les experts externes et prennent en compte l' ensemble des dispositions réglementaires et environnementales connues à ce jour en Allemagne.

Collectivités (6 résultats)

Autoconsommation et collectivités : quelles perspectives ? - EDF Collectivités

Concernant l' autoconsommation collective, il faudra également que les dispositions réglementaires se précisent pour en permettre l' essor. À cela s' ajoutent, cette année, des évolutions réglementaires majeures qui favorisent le développement de l' autoconsommation électrique... Pour les collectivités et les entreprises, les prestations autoconsommation sont personnalisées et s' appuient sur l' ensemble des compétences des filiales du Groupe comme, et.

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Autoconsommation et collectivités : quelles perspectives ? - EDF Collectivités

Concernant l' autoconsommation collective, il faudra également que les dispositions réglementaires se précisent pour en permettre l' essor. À cela s' ajoutent, cette année, des évolutions réglementaires majeures qui favorisent le développement de l' autoconsommation électrique... Pour les collectivités et les entreprises, les prestations autoconsommation sont personnalisées et s' appuient sur l' ensemble des compétences des filiales du Groupe comme, et.

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L'AIFE, " chef d'orchestre " de la dématérialisation des factures | EDF France

L' AIFE, créée en 2005 et rattachée directement au Ministre de l' Economie et des Finances, a été mise en place dans une logique de mutualisation, pour la mise en oeuvre de Chorus, le Système d' Information Financière de l' État, utilisé par l' ensemble des ministères... Afin de accélérer le développement de la dématérialisation des factures, et de fait simplifier davantage la vie des entreprises et moderniser les échanges à sein de administrations publiques, un nouveau contexte règlementaire a été instauré.

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International (1 résultat)

Notre responsabilité | EDF Cyclife

Depuis 2004, l' organisme de certification AFAQ / AFNOR a délivré les certificats Environnement, Qualité et Sécurité à Cyclife France pour l' ensemble de ses activités de traitements de déchets faiblement et moyennement radioactifs. Le système de Management Intégré de Cyclife France est amélioré régulièrement sur la base du retour d' expérience engrangé, des développements de la société, des évolutions du contexte industriel et réglementaire.

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Presse (1 résultat)

20180705 saintalban rapportenviro 2017

Plus précisément, sur le plan de nos rejets radioactifs, les activités liquides et gazeuses rejetées sont toutes restées en deçà de seuils réglementaires. La quantité de tritium rejetée est directement liée à la production, la valeur 2017 représente 64 % de la limite réglementaire pour les rejets liquides et 32 % pour les rejets gazeux.

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