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894 résultats trouvés pour « ensemble des dispositions réglementaires »

Le groupe EDF (137 résultats)

Redémarrage de l'unité de production numéro 1 : opérations techniques programmées | EDF France

Après avoir effectué avec succès l' ensemble des contrôles réglementaires nécessaires, les équipes de la centrale de Civaux sont actuellement mobilisées sur les opérations de redémarrage de l' unité de production n° 1... Les équipes de la centrale prennent toutes les dispositions possibles pour limiter au maximum la durée de ces émissions sonores.

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EDF annonce le lancement de la cession de sa participation dans VEOLIA ENVIRONNEMENT | EDF France

L' offre et la vente des actions Veolia Environnement par EDF en France sera effectuée dans cadre de un placement privé auprès de investisseurs qualifiés, en conformité avec l' article L. 411- 2 du Code monétaire et financier et les autres dispositions législatives et réglementaires applicables. L' offre et la vente des actions Veolia Environnement par EDF peut faire l' objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques.

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EDF annonce le résultat définitif de son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en euro et les résultats de la participation anticipée à son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en dollars US | EDF France

Le présent communiqué de presse ne contient pas l' intégralité des modalités des Offres de Rachat et constitue pas une invitation à participer aux Offres de Rachat dans, ou depuis, un quelconque pays dans ou depuis lequel, ou émanant de ou à une quelconque personne à laquelle, il est interdit de faire une telle invitation conformément à dispositions législatives et réglementaires applicables.

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CHARTE RFR - MAJ 28022014

-que l' ensemble des engagements pris dans cette Charte... du respect des dispositions européennes et nationales régissant les relations inter entreprises (Code du Commerce) ainsi que... Assurer une équité financière vis à vis de fournisseurs L' attitude responsable du grand donneur d' ordres consiste à payer conformément à la loi LME, en appliquant ses dispositions de façon stricte et sincère.

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

Au cas où une stipulation du Contrat se révèlerait ou deviendrait incompatible avec une disposition d' ordre légal ou réglementaire... Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de modifications contractuelles imposées par voie législative ou réglementaire... désigner un responsable d' équilibre pour l' ensemble de ses clients; mettre à disposition d' Enedis les mises à jour des données concernant le Client.

1 cgv elec cu 1oct19 v2bis acheminement

Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Septembre 2019 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF. L' ACCÈS AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION ET SON UTILISATION.

Entreprises (349 résultats)

20180925-obligation-hybrides-fr

il est interdit de faire une telle invitation conformément à dispositions législatives et réglementaires applicables... sollicitation ou vente serait, en application de dispositions légales et réglementaires applicables dans ledit pays... Les Nouveaux Titres n' ont pas été et ne seront pas enregistrés conformément à Securities Act ou aux dispositions législatives ou réglementaires d' un État ou d' une juridiction des États.

20181003-ope-hybride-fr

il est interdit de faire une telle invitation conformément à dispositions législatives et réglementaires applicables... sollicitation ou vente serait, en application de dispositions légales et réglementaires applicables dans ledit pays... Les Nouveaux Titres n' ont pas été e t ne seront pas enregistrés conformément à Securities Act ou aux dispositions législatives ou réglementaires d' un État ou d' une juridiction des États.

20180925-obligation-hybrides-offre-fr

il est interdit de faire une telle invitation conformément à dispositions législatives et réglementaires applicables... sollicitation ou vente serait, en application de dispositions légales et réglementaires applicables dans ledit pays... Les nouveaux titres émis n' ont pas été et ne seront pas enregistrés conformément à Securities Act ou aux dispositions législatives ou réglementaires d' un État ou d' une juridiction des États.

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Comptes consolidés au 30 juin 2004

L' estimation de l' échéancier des décaissements prévisionnels s' appuie sur le plan de déconstruction élaboré par les experts de l' entreprise prenant en compte l' ensemble des dispositions réglementaires et environnementales connues à ce jour... L' estimation de l' échéancier des décaissements prévisionnels ainsi que les coûts futurs s' appuient sur le plan de déconstruction élaboré par les experts externes et prennent en compte l' ensemble des dispositions réglementaires et environnementales connues à ce jour en Allemagne.

Rapport annuel d'information du public relatif aux installations nucléaires de base de Cruas-Meysse

LES RÉSULTATS POUR L' ANNÉE 2013 L' ensemble des dispositions réglementaires. qui encadrent strictement notre activité a été respecté.

Etats financiers 2004

L' estimation de l' échéancier des décaissements prévisionnels s' appuie sur le plan de déconstruction élaboré par les experts de l' entreprise prenant en compte l' ensemble des dispositions réglementaires et environnementales connues à ce jour... L' estimation de l' échéancier des décaissements prévisionnels ainsi que les coûts futurs s' appuient sur le plan de déconstruction élaboré par les experts externes et prennent en compte l' ensemble des dispositions réglementaires et environnementales connues à ce jour en Allemagne.

Collectivités (9 résultats)

Autoconsommation et collectivités : quelles perspectives ? - EDF Collectivités

Concernant l' autoconsommation collective, il faudra également que les dispositions réglementaires se précisent pour en permettre l' essor. À cela s' ajoutent, cette année, des évolutions réglementaires majeures qui favorisent le développement de l' autoconsommation électrique... Pour les collectivités et les entreprises, les prestations autoconsommation sont personnalisées et s' appuient sur l' ensemble des compétences des filiales du Groupe comme, et.

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Autoconsommation et collectivités : quelles perspectives ? - EDF Collectivités

Concernant l' autoconsommation collective, il faudra également que les dispositions réglementaires se précisent pour en permettre l' essor. À cela s' ajoutent, cette année, des évolutions réglementaires majeures qui favorisent le développement de l' autoconsommation électrique... Pour les collectivités et les entreprises, les prestations autoconsommation sont personnalisées et s' appuient sur l' ensemble des compétences des filiales du Groupe comme, et.

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Transports électriques et enjeux énergétiques de la mobilité urbaine - EDF Collectivités

La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) place les collectivités comme maîtresses de leur mobilité et fixe un cadre réglementaire de plus en plus incitatif et mobilisateur... Une disposition qui favorise un maillage plus accessible et plus dense... Néanmoins, si les véhicules électriques restent plus chers à l' achat, prendre en compte l' ensemble des usages permet de lisser les coûts.

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EDF Cyclife (1 résultat)

Notre responsabilité | EDF Cyclife

Depuis 2004, l' organisme de certification AFAQ / AFNOR a délivré les certificats Environnement, Qualité et Sécurité à Cyclife France pour l' ensemble de ses activités de traitements de déchets faiblement et moyennement radioactifs. Le système de Management Intégré de Cyclife France est amélioré régulièrement sur la base du retour d' expérience engrangé, des développements de la société, des évolutions du contexte industriel et réglementaire.

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EDF Afrique (1 résultat)

L'ingénierie d'EDF Hydro : 70 ans d'expertise en énergie hydroélectrique | EDF Afrique

Elle intervient selon vos besoins dans l' ensemble des phases de construction, de maintenance et de réhabilitation de vos aménagements hydrauliques. Cette expertise répond aux enjeux de sûreté, de performance, de conformité aux exigences techniques et réglementaires, et enfin d' innovation... Notre service d' ingénierie hydraulique met son expertise en inspection des installations à disposition de vos projets.

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EDF recrute (3 résultats)

#AlternanceEDF : Les Métiers Transverses

Les enjeux soulevés par le groupe au quotidien, les profils rencontrés, les outils de travail mis à disposition et la politique d' accueil du Groupe vis à vis de ses alternants offrent l' opportunités de vivre une expérience riche et formatrice dans son parcours professionnel mais aussi personnel... "J' ai la chance de réaliser des projets d' envergure en totale autonomie, de travailler sur plusieurs pans des Ressources Humaines (alternance, rémunération, RSE, déplacements, gestion des effectifs...) et d' être quotidiennement en relation avec l' ensemble des acteurs de la Direction Commerce (managers, salariés, alternants.

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