Résultats

Les prix sont réputés couvrir l' ensemble des frais nécessaires à l' exécution de la Prestation hors TVA. Les Prestations peuvent être rémunérées de façon forfaitaire par un prix global et/ou par des prix unitaires, fixés dans les CPA.

Conditions Générales d' Achat PRESTATIONS INTELLECTUELLES SOMMAIRE SOMMAIRE CHAPITRE 1. LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ ARTICLE 1- FORMULE DE COMPARUTION... ..................................................................................................3 ARTICLE 2-...

Les prix couvrent l' ensemble des frais nécessaires à l' exécution de la Prestation hors TVA. La Prestation peut être rémunérée de façon forfaitaire par un prix global et/ou par des prix unitaires, fixés dans les CPA.

Les prix couvrent l' ensemble des frais nécessaires à l' exécution de la Prestation hors TVA. La Prestation peut être rémunérée de façon forfaitaire par un prix global et/ou par des prix unitaires, fixés dans les CPA.

Le prix unitaire forfaitaire est réputé couvrir l' ensemble des frais nécessaires à l' exécution de la Prestation élémentaire y compris le bénéfice. tous les frais connexes notamment les frais de déplacement et les frais d' établissement.

qui sera raccordée à leurs frais aux installations électriques de l' immeuble. Le syndic et le conseil syndical profitent de cette opportunité pour recenser dès aujourd' hui les besoins de l' ensemble des occupants de l' immeuble... Pour répondre aux demandes suivantes, des travaux seront nécessaires.

Le taux BCE en vigueur est indiqué dans le catalogue des frais et facturations complémentaires disponible sur http: /... d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros. Si EDF exposait des frais de recouvrement supérieurs au montant prévu ci-avant, EDF pourrait demander au Client une indemnisation complémentaire sur justification.

Réseau Public de Distribution / RPD Ensemble des ouvrages, installations et systèmes compris dans les concessions de distribution publique d' électricité et exploités par un GRD pour réaliser l' acheminement et la distribution de l' Électricité. Réseau Public de Transport / RPT Ensemble des ouvrages mentionnés à l' article L 321- 4 du Code de l' énergie et dans le décret n° 2005- 172 du 22 février 2005 pris pour son application.

Réseau Public de Distribution / RPD Ensemble des ouvrages, installations et systèmes compris dans les concessions de distribution publique d' électricité et exploités par un GRD pour réaliser l' acheminement et la distribution de l' Électricité. Réseau Public de Transport / RPT Ensemble des ouvrages mentionnés à l' article L 321- 4 du Code de l' énergie et dans le décret n° 2005- 172 du 22 février 2005 pris pour son application.

Réseau Public de Distribution / RPD Ensemble des ouvrages, installations et systèmes compris dans les concessions de distribution publique d' électricité et exploités par un GRD pour réaliser l' acheminement et la distribution de l' Électricité. Réseau Public de Transport / RPT Ensemble des ouvrages mentionnés à l' article L 321- 4 du Code de l' énergie et dans le décret n° 2005- 172 du 22 février 2005 pris pour son application.