Elle repose sur un ensemble de dispositions qui s' appliquent à la conception, la construction, l' exploitation, l' arrêt, la déconstruction des installations nucléaires, et au cycle complet des matières nucléaires (de la fabrication du combustible au transport des déchets... Le cahier des charges social (CCS) couvre l' ensemble des conditions de recours aux entreprises prestataires, avec des dispositions importantes dans le domaine social.