Résultats

Du projet de construction à stade de déconstruction final, la vie d' une centrale obéit à un ensemble de procédures très réglementées. La construction.

le Client effectuera l' ensemble des procédures entraînant le retrait du ou des Site du Périmètre d' Équilibre d' EDF... En cas de résiliation, l' ensemble des procédures de retrait est mis en oeuvre par la Partie plus diligente... En cas de manquement grave du Client à ses obligations, EDF pourra effectuer l' ensemble des procédures entraînant le retrait du ou des Site de son Périmètre d' Équilibre, conformément à l' Article XI.

le Client effectuera l' ensemble des procédures entraînant le retrait du ou des Site du Périmètre d' Équilibre d' EDF... En cas de résiliation, l' ensemble des procédures de retrait est mis en oeuvre par la Partie plus diligente... En cas de manquement grave du Client à ses obligations, EDF pourra effectuer l' ensemble des procédures entraînant le retrait du ou des Site de son Périmètre d' Équilibre, conformément à l' Article XI.

Toutes les étapes obéissent à un ensemble des procédures très réglementées. Comme toutes les centrales nucléaires d' EDF.

Toutes les étapes obéissent à un ensemble de procédures très réglementées. La sûreté, une dimension prise en compte tout à long de cycle de vie d' une centrale nucléaire a) La construction La construction se déroule en deux phases clés à savoir: -L' avant projet.

Toutes les étapes obéissent à un ensemble de procédures très réglementées. La sûreté, une dimension prise en compte tout à long de cycle de vie d' une centrale nucléaire. a) La construction La construction se déroule en deux phases clés à savoir: -L' avant projet.

Contrôles spécifiques 2 3 1 2 1 .Procédure d' approbation des engagements Le Comité des engagements du Comité exécutif (CECEG) examine l' ensemble des engagements du Groupe. hors filiales régulées et filiales cocontrôlées.

S' agissant des sociétés non consolidées, il appartient au représentant d' EDF siégeant dans les organes de gouvernance, d' être vigilant sur l' ensemble de ces exigences et d' alerter si nécessaire la DECG. Pierre Todorov Accessibilité: groupe EDF 2 SOMMAIRE I... 4) Instruction des procédures de contrôle diligentées par des tiers IV.

2 3 1 2 CONTRÔLES SPÉCIFIQUES 2 3 1 2 1 PROCÉDURE D' APPROBATION DES ENGAGEMENTS Le Comité des engagements et des participations (CEP) examine l' ensemble des engagements du Groupe. hors filiales régulées et filiales co-.