Résultats

129 résultats trouvés pour « enregistrement des titres au nom de l'actionnaire »

Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

étant précisé qu' un droit de vote double est conféré aux actions pour lesquelles il est justifié une inscription nominative depuis deux (2) ans à moins à nom de même actionnaire; droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie; droit de participation à tout excédent en cas de liquidation; et droit d' information des actionnaires.

_

Les actions sont incessibles pendant 2 ans. Les actions acquises dans cadre de ces formules seront détenues en direct, sur un compte titres nominatif ou au porteur, au choix des bénéficiaires... Les valeurs mobilières ne peuvent être offertes ou vendues aux Etats Unis sans enregistrement ou exemption à l' obligation d' enregistrement.

2019 rapport industries extractives

Dans ce rapport, il n' est publié que les paiements effectués à profit de gouvernements par les entités juridiques impliquées dans des activités extractives ou effectués à nom de telles entités du Groupe, comme illustré cidessous... Dans ces cas, Edison rend compte du paiement effectué par l' exploitant à nom de Edison.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

225- 85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l' Assemblée Générale par l' enregistrement comptable des titres à nom de l' actionnaire ou de l' intermédiaire inscrit pour compte (en application de septième alinéa de l' article L. 228- 1 du Code de commerce,) au troisième jour précédant l' Assemblée.

Saisissez votre texte :
Haut de page