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338 résultats trouvés pour « enregistrement des titres »

Conseil d'administration du 13 février 2017 | EDF France

Aucune communication, ni aucune information relative à la présente opération ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel il doit être satisfait à une obligation d' enregistrement ou d' approbation... Electricité de France S A n' assume aucune responsabilité à titre de une violation par une quelconque personne de ces restrictions.

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Informations réglementées | EDF France

Statuts, Programmes de rachat de titres, Opérations sur titres, Industries extractives... Le Document d' enregistrement universel (URD) 2020 intégrant le rapport financier annuel 2020 a été déposé auprès de l' Autorité des marchés financiers (AMF) le 15 mars 2021 au format ESEF (Format Electronique Unique Européen.

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EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

L' Augmentation de Capital sera réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ("DPS") et entraînera l' émission de 632 741 004 actions nouvelles" (les Actions Nouvelles") .Chaque porteur d' actions EDF existantes enregistrées comptablement sur son compte titres à issue de la journée comptable du 7 mars 2017 recevra (un 1) DPS par action détenue.

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Les actions sont incessibles pendant 2 ans. Les actions acquises dans cadre de ces formules seront détenues en direct, sur un compte titres nominatif ou au porteur, au choix des bénéficiaires... Les valeurs mobilières ne peuvent être offertes ou vendues aux Etats Unis sans enregistrement ou exemption à l' obligation d' enregistrement.

equity story fr

Ni cette présentation, ni aucune information qu' elle contient ou toute autre information liée à l' Offre ou à EDF, ne peut être communiquée au public dans un pays dans lequel une quelconque approbation ou un quelconque enregistrement est requis... aucune démarche n' a été ni ne sera accomplie en vue de permettre une offre au public de titres.

Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

Chaque porteur d' actions EDF existantes enregistrées comptablement sur son compte titres à issue de la journée comptable du 7 mars 2017 recevra (un 1) DPS par action détenue... 10 DPS permettant la souscription à titre irréductible de 3 Actions Nouvelles... Les souscriptions à titre réductible seront admises mais seront sujettes à réduction en cas de sursouscription.

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires dont les titres sont libérés des versements exigibles et pour lesquels il a été justifié du droit de participer aux assemblées générales par l' enregistrement comptable des titres au nom soit de l' actionnaire soit... L' enregistrement comptable des titres doit s' effectuer soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité.

Les statuts de EDF SA au 15/05/2018

Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires dont les titres sont libérés des versements exigibles et pour lesquels il a été justifié du droit de participer aux assemblées générales par l' enregistrement comptable des titres au nom soit de l' actionnaire soit... L' enregistrement comptable des titres doit s' effectuer soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires dont les titres sont libérés des versements exigibles et pour lesquels il a été justifié du droit de participer aux assemblées générales par l' enregistrement comptable des titres au nom soit de l' actionnaire soit... L' enregistrement comptable des titres doit s' effectuer soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 124

L' examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d' une nouvelle attestation justifiant de l' enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 17/12/2007 à zéro heure, heure de Paris, France... il est justifié du droit de participer à l' assemblée générale par l' enregistrement comptable des titres à nom de l' actionnaire ou de l' intermédiaire inscrit pour compte (en application de septième alinéa de l' article L.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

il est justifié du droit de participer à l' Assemblée Générale par l' enregistrement comptable des titres à nom de l' actionnaire ou de l' intermédiaire inscrit pour compte (en application de septième alinéa de l' article L... 225- 85 du Code de commerce, l' inscription ou l' enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 117

L' examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d' une nouvelle attestation justifiant de l' enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 2/11/2009 à zéro heure, heure de Paris, France... il est justifié du droit de participer à l' Assemblée Générale par l' enregistrement comptable des titres à nom de l' actionnaire ou de l' intermédiaire inscrit pour compte (en application de septième alinéa de l' article L.

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