Une politique formalisée dans cadre de Lois Grenelle 1 et 2- adoptées respectivement en 2009 et 2010- puis de la Loi de Transition énergétique pour la Croissance Verte en 2015 .Dans chaque secteur économique (habitat, industrie, agriculture, transport, etc.) et dans chaque domaine transverse (consommation d' énergie, bilan GES, qualité de l' air, etc.) ,des engagements et des objectifs spécifiques soutiennent cette ambition d' efficacité et de sobriété énergétique.