Résultats

EDF RELEVE SON AMBITION ET PREND de NOUVEAUX ENGAGEMENTS POUR LE CLIMAT Le groupe EDF a obtenu la certification par Science Based Targets1 d' une trajectoire renforcée de réduction d' émissions de CO 2 bien en dessous de 2 °C.

la biomasse. 14- 15 EDF- L' essentiel 2019 L' engagement pris par tous les États lors de la COP21 vise à limiter à + 2 °C la hausse des températures en 2100... Pour cette raison, il a pris un engagement conséquent en 2018 :baisser de 40 % ses émissions de CO2 d' ici à 2030 et viser la neutralité carbone en 2050.

Dans cadre de sa politique environnementale, l' Entreprise a pris des engagements notamment pour... 20 3 PÉNALITÉS SUR LE NON RESPECT DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LE TITULAIRE AU TITRE DE LA MIEUXDISANCE Le cas échéant. si le Titulaire ne respecte pas ses engagements pris à titre de la mieuxdisance... à exception de pénalités sur le non respect des engagements pris à titre de la mieux.

CGA Simplifiées DAIT et DATP © EDF 2017 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT SIMPLIFIEES Version n° 1 1 du 07 septembre 2018 Page 17 / 26 20 3 PÉNALITÉS SUR LE NON RESPECT DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LE TITULAIRE AU TITRE DE LA MIEUXDISANCE Le cas échéant. si le Titulaire ne respecte pas ses engagements pris à titre de la mieuxdisance.

il s' agit de mettre en oeuvre la suite des engagements pris suite à l' accident de Fukushima... En novembre 2014, afin de concrétiser les engagements pris, une Déclaration d' Actions Communes" Albâtre Energie" a été signée entre EDF et la Communauté de Communes de la Côte d' Albâtre.

Entre 2010 et 2020, Nam Theun 2 a honoré l' engagement pris au début du projet. contribuer à hauteur de 750 millions de dollars US aux mesures prises par le Gouvernement du Laos pour la réduction de la pauvreté et la gestion de l' environnement dans tout le pays.

Au vu de un examen non exhaustif des engagements pris par SOCODEI, l' ASN considère que l' exploitant respecte les engagements qu' il est amené à prendre à issue de audits ou lors de la déclaration d' événements significatifs... Conformément à l' engagement pris, le retour d' expérience de la réorganisation mise en place en juillet 2014 devra être analysé sous l' angle de l' efficacité et de l' humain, après deux ans de fonctionnement.

21 2 2 Pénalités sur le non- respect des engagements pris par le Titulaire à titre de la mieux... respect des engagements pris par le Titulaire à titre de la mieux.

que les administrateurs seront éventuellement personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l' acte de constitution et l' obtention par la société de sa personnalité juridique... En application de même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour compte avant la signature de l' acte de constitution. 4.

RESPECT DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LE TITULAIRE AU TITRE DE LA MIEUXDISANCE A chaque écart constaté sur un engagement du Titulaire relatif aux critères de mieux... Les pénalités pour non- respect des engagements pris par le Titulaire à titre de la mieux-disance sont la seule indemnité due par le Titulaire et la seule sanction applicable par l' Entreprise à titre de manquement objet de la pénalité.