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264 résultats trouvés pour « efficacité selon le règlement »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

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  4. Programme éthique et conformité

Les Prix EDF Pulse en Provence Alpes Côte d'Azur

Selon les Prix, une dotation de 5 000 euros à 10 000 euros pour soutenir leur développement... Le calendrier et le règlement... Elle développe en particulier des équipements permettant une chauffe homogène et à haute efficacité.

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  5. Prix EDF Pulse START-UP
  6. Les Prix EDF Pulse START-UP dans le monde

Les Prix EDF Pulse en Provence Alpes Côte d'Azur

Selon les Prix, une dotation de 5 000 euros à 10 000 euros pour soutenir leur développement... Le calendrier et le règlement... Elle développe en particulier des équipements permettant une chauffe homogène et à haute efficacité.

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Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

Dans cadre de contrat de garantie, la Société a consenti un engagement d' abstention de 180 jours calendaires suivants la date de règlement livraison des Actions Nouvelles (sous réserve de certaines exceptions usuelles... Le règlement livraison et l' admission aux négociations sur Euronext Paris (compartiment A) des Actions Nouvelles interviendront le 30 mars 2017.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de...

More about the Board of directors' internal rules - in French

dans le respect Version du 08/10/2019 14 / 25 Règlement intérieur du Conseil d' administration EDF des règles et selon les modalités prévues par la politique de remboursement des frais approuvée par le Conseil. Règlement intérieur du Conseil d' administration EDF Règlement intérieur du Conseil d' administration Règlement intérieur du Conseil d' administration de la société Electricité de France Modifié par le Conseil d' administration lors de sa séance du 8 octobre 2019 Version du 08/10/2019 1/25 Règlement intérieur du Conseil d' administration EDF Sommaire PREAMBULE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE 1 e r.

CGA - Petites Commandes

Selon l' objet de la Commande, le présent article est complété par l' annexe" Clause relative au règlement européen sur la protection des données à caractère personnel "des présentes Conditions Générales d' Achat. ART. 7- RESPONSABILITÉ Le Titulaire est tenu de réparer selon les règles du droit commun les dommages causés à l' Entreprise ou aux tiers.

CGA - Petites Commandes

Selon l' objet de la Commande, le présent article est complété par l' annexe" Clause relative au règlement européen sur la protection des données à caractère personnel "des présentes Conditions Générales d' Achat. ART. 7- RESPONSABILITÉ Le Titulaire est tenu de réparer selon les règles du droit commun les dommages causés à l' Entreprise ou aux tiers.

Biogaz et méthanisation - Conditions particulières

que prévu à l' article 1er du décret n° 2001- 410 du 10 mai 2001 modifié1 le récépissé ADEME en cours de validité à moment de la demande complète de raccordement2 la demande complète de contrat d' achat l' accord de rattachement au périmètre d' équilibre de l' acheteur l' annexe relative à l' efficacité énergétique (V) de l' installation (facultative) En cas de contradiction ou de différence entre ces pièces.

case 3 pdf 2

que prévu à l' article 1er du décret n° 2001- 410 du 10 mai 2001 modifié1 le récépissé ADEME en cours de validité à moment de la demande complète de raccordement2 la demande complète de contrat d' achat l' accord de rattachement au périmètre d' équilibre de l' acheteur l' annexe relative à l' efficacité énergétique (V) de l' installation (facultative) En cas de contradiction ou de différence entre ces pièces.

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Annexe 4 Critères de versement de la Pee Catégories Nature Instrument de mesure défectueux (avec prévenance de part de producteur avant détection par un contrôle) Matériel de mesure défectueux (sans prévenance) Conséquences financières Paiement de la prime à l' efficacité selon formule mode dégradée définie entre l' acheteur et le producteur Non Paiement de la Prime à l' efficacité énergétique Levée de la non-

Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

et l' efficacité énergétique saisonnière (s) selon le règlement (EU) n° 813 / 2013 de la commission du 2 août 2013... son efficacité énergétique saisonnière (S) selon le règlement (EU) n° 813 / 2013 de la commission du 2 août 2013.

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Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

et l' efficacité énergétique saisonnière (s) selon le règlement (EU) n° 813 / 2013 de la commission du 2 août 2013... son efficacité énergétique saisonnière (S) selon le règlement (EU) n° 813 / 2013 de la commission du 2 août 2013.

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Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

La totalité des conseils régionaux en métropole, la moitié des conseils départementaux, presque toutes les métropoles, les communes et autres EPCI de taille importante participent aujourd' hui à l' ouverture des données publiques, selon l' Observatoire Open data des territoires... En mars 2017, la direction des Systèmes Energétiques Insulaires d' EDF, a mis en ligne 7 portails permettant d' accéder à plus de 60 jeux de données propres aux infrastructures, à la production et la consommation d' électricité en Corse et dans les départements et régions d' Outre mer (actions d' efficacité énergétique par exemple.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

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