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214 résultats trouvés pour « effet de la résiliation »

EDF à notifié à trois fournisseurs d'énergie la résiliation de leur contrat Arenh | EDF France

EDF à notifié à trois fournisseurs d' énergie la résiliation de leur contrat Arenh... EDF a notifié ce jour la résiliation des contrats Arenh la liant aux fournisseurs d' énergie Alpiq, Gazel et Total Direct Energie, comme cela est prévu en cas de suspension de ces contrats à delà de une période de deux mois.

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Les effets de la résiliation figurent à l' Article XII... si le Client atteste sur l' honneur qu' il respecte les critères prévus à l' article L332 2 du Code de l' énergie à la date d' effet de la résiliation (employer moins de 50 personnes et avoir un chiffre d' affaires annuel ou total de bilan annuel ou recettes inférieur à 10 millions d' euros.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

31 Art. 41- EFFETS DE LA RÉSILIATION DU MARCHÉ... La résiliation prendra effet moyennant un préavis de six mois à compter de la notification de la résiliation par le Titulaire... ART. 41- EFFETS DE LA RÉSILIATION DU MARCHÉ Un procès verbal contradictoire est dressé entre les Parties.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

34 ARTICLE 41- QUELS SONT LES EFFETS DE LA RÉSILIATION... La résiliation prendra effet moyennant un préavis de six mois à compter de la notification de la résiliation par le Titulaire. CHAPITRE 3... Le Titulaire renonce à tout recours, réclamation ou demande à encontre de l' Entreprise à delà de ces montants. ARTICLE 41- QUELS SONT LES EFFETS DE LA RÉSILIATION.

CGA - Prestations Intellectuelles

LA REALISATION, LES LITIGES, L' EXTENSION ET LA FIN DU MARCHE ARTICLE 35- RÉSILIATION... ..........................................................................................................................34 ARTICLE 36- QUELS SONT LES EFFETS DE LA RÉSILIATION... ARTICLE 36- QUELS SONT LES EFFETS DE LA RÉSILIATION.

case 1 pdf 1

avant la prise d' effet du Contrat; en cas de abandon du projet se traduisant par la libération de la capacité d' accueil sur le réseau public avant la prise d' effet du Contrat; en cas de résiliation non contestée par le producteur du contrat d' accès au réseau par le gestionnaire de réseau après la prise d' effet du présent Contrat ou.

Eolien - Conditions générales

avant la prise d' effet du Contrat; en cas de abandon du projet se traduisant par la libération de la capacité d' accueil sur le réseau public avant la prise d' effet du Contrat; en cas de résiliation non contestée par le producteur du contrat d' accès au réseau par le gestionnaire de réseau après la prise d' effet du présent Contrat ou.

Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

La suppression légale le 31 décembre 2015 du bénéfice des tarifs réglementés de vente d' électricité, pour les sites avec une puissance strictement supérieure à 36 kVA, entraînera de fait la résiliation de vos contrats d' électricité en cours au tarif réglementé... Vous pourrez ainsi bien définir votre besoin et conduire la procédure d' achat sereinement en vue de une prise d' effet de votre contrat compatible avec l' échéance du 31 décembre 2015.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

La suppression légale le 31 décembre 2015 du bénéfice des tarifs réglementés de vente d' électricité, pour les sites avec une puissance strictement supérieure à 36 kVA, entraînera de fait la résiliation de vos contrats d' électricité en cours au tarif réglementé... Vous pourrez ainsi bien définir votre besoin et conduire la procédure d' achat sereinement en vue de une prise d' effet de votre contrat compatible avec l' échéance du 31 décembre 2015.

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La suppression légale le 31 décembre 2015 du bénéfice des tarifs réglementés de vente d' électricité, pour les sites avec une puissance strictement supérieure à 36 kVA, entraînera de fait la résiliation de vos contrats d' électricité en cours au tarif réglementé... Vous pourrez ainsi bien définir votre besoin et conduire la procédure d' achat sereinement en vue de une prise d' effet de votre contrat compatible avec l' échéance du 31 décembre 2015.

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