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Le cas échéant, ils vous seront communiqués dans plus brefs délais à compter de la prise d' effet du contrat de fourniture de secours transitoire. Les prix applicables et les modalités contractuelles applicables vous seront transmis par courrier ou mail.

Le producteur met en oeuvre, avant la date de prise d' effet du Contrat, les dispositions nécessaires au rattachement de son installation au périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur... VIII- 2 Tarif appliqué à la date de prise d' effet du Contrat Le tarif appliqué à la date de prise d' effet du Contrat dépend du tarif de base T relatif à l' installation.

Le producteur met en oeuvre, avant la date de prise d' effet du Contrat, les dispositions nécessaires au rattachement de son installation au périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur... VIII- 2 Tarif appliqué à la date de prise d' effet du Contrat Le tarif appliqué à la date de prise d' effet du Contrat dépend du tarif de base T relatif à l' installation.

méthane et production d' électricité) A la date d' effet du contrat... La valeur de l' efficacité énergétique V de l' installation, estimée par le producteur à la date de prise d' effet du présent contrat, est égale à5... ..% Variante 2: La valeur de l' efficacité énergétique V de l' installation est 35 % Le producteur déclare ne pas demander le bénéfice de la prime à l' efficacité énergétique à la prise d' effet de son contrat.

marémotrice ou hydrocinétique et dont la production d' électricité est vendue à l' acheteur dans cadre de la législation et de la réglementation en vigueur à la date d' effet du présent contrat... La prise d' effet du présent contrat est subordonnée à la fourniture par le producteur des pièces complémentaires suivantes.

marémotrice ou hydrocinétique et dont la production d' électricité est vendue à l' acheteur dans cadre de la législation et de la réglementation en vigueur à la date d' effet du présent contrat... La prise d' effet du présent contrat est subordonnée à la fourniture par le producteur des pièces complémentaires suivantes.

Date d' effet: le Contrat prend effet au 1er janvier 2021 pour les clients titulaires d' un contrat aux TRV au 31 décembre 2020 et qui ne respectent pas les critères d' éligibilité définis à l' article L337 7 du code de l' énergie... Les prix de la fourniture sont déterminés pour une durée de 12 (douze) mois à compter de la prise d' effet du Contrat.

avoir souscrit ou s' engage à souscrire à plus tard à la prise d' effet du présent Contrat un contrat de fourniture pour la consommation des auxiliaires hors période de production avec le fournisseur de son choix... Les dernières valeurs de référence définitives connues à la date de prise d' effet du contrat sont.

Cp.=., ..% 3- TARIF D' ACHAT A la prise d' effet du contrat, le tarif appliqué résulte de l' arrêté du 1 mars 2007... Le tarif de base (TB) appliqué à la date de prise d' effet du contrat est la somme de T, MP, MQ lorsqu' elle est due... c / kWh 4- INDEXATION ANNUELLE DU TARIF D' ACHAT Les dernières valeurs définitives des indices connues à la date de prise d' effet du présent contrat sont.

installation située à terre et en métropole (y compris en Corse) Le tarif appliqué à la date de prise d' effet du Contrat est égal à... et Miquelon et à Mayotte Le tarif appliqué à la date de prise d' effet du Contrat et pendant les quinze années4 de celui... Variante 1: (à conserver uniquement lorsque le Contrat est signé postérieurement à la mise en service) Les dernières valeurs de référence définitives connues à la date de prise d' effet du contrat sont.