Résultats

Sauf stipulation contraire dans les CPA, pour chaque lot ayant donné lieu à une Réception, la durée de garantie court à compter de la date d' effet de la réception du dernier lot... Pendant la durée de la garantie, le Titulaire reste tenu d' exécuter tout réglage, mise à point ou modification nécessaire pour satisfaire aux stipulations contractuelles.

Conditions Générales d' Achat Domaine achat Tertiaire Prestations Informatique et Télécommunications CHAPITRE 1. LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ SOMMAIRE CHAPITRE 1.

Une attestation doit être remise à l' Entreprise à première demande précisant les activités couvertes, le montant et la durée des garanties et certifiant le paiement des primes... ART. 17- GARANTIES La durée de la garantie contractuelle est de douze mois à compter de la réception.

Une attestation doit être remise à l' Entreprise à première demande précisant les activités couvertes, le montant et la durée des garanties et certifiant le paiement des primes... ART. 17- GARANTIES La durée de la garantie contractuelle est de douze mois à compter de la réception.

Une attestation doit être remise à l' Entreprise à première demande précisant les activités couvertes, le montant et la durée des garanties et certifiant le paiement des primes... ART. 17- GARANTIES La durée de la garantie contractuelle est de douze mois à compter de la réception.

Une attestation doit être remise à l' Entreprise à première demande précisant les activités couvertes, le montant et la durée des garanties et certifiant le paiement des primes... ART. 17- GARANTIES La durée de la garantie contractuelle est de douze mois à compter de la réception.

Une attestation doit être remise à l' Entreprise à première demande précisant les activités couvertes, le montant et la durée des garanties et certifiant le paiement des primes... ART. 17- GARANTIES La durée de la garantie contractuelle est de douze mois à compter de la réception.

Le Titulaire remet une attestation à l' Entreprise, à la signature du marché, précisant les activités couvertes, le montant et la durée des garanties... ART. 32- GARANTIES A défaut de précision dans les CPA, la durée de la garantie contractuelle est de 24 mois à compter de la réception.

Le Titulaire remet une attestation à l' Entreprise, à la signature du marché, précisant les activités couvertes, le montant et la durée des garanties... la durée de la garantie contractuelle est de 24 mois à compter de la réception.

font l' objet d' une garantie de bonne conservation dont la durée est fixée dans les CPA... Ces obligations s' inscrivent dans les limites de l' article 31 2 2 .La durée de la garantie de bon fonctionnement est définie dans les CPA... -la durée de garantie du Matériel rendu indisponible est majorée des durées d' arrêt liées au dysfonctionnement du Matériel mais ne pourra pas dépasser 2 ans à compter de la fin de la garantie initiale.