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357 résultats trouvés pour « droits non régulés »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Droit de la concurrence... accepter le paiement en espèces de toute somme d' argent non justifié et sans traçabilité... nous interroger sur toute demande inhabituelle et non justifiable... Il contient 11 thématiques qui ont été identifiées dans une cartographie dédiée: prévention de la corruption; contrôle d' intégrité des relations d' affaires ;cadeaux et invitations; prévention des conflits d' intérêts; lutte contre la fraude; mécénat- sponsoring; représentation d' intérêts; prévention des abus de marché; prévention du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme; prévention des manquements au droit de la concurrence; respect des sanctions internationales et contrôle des échanges internationaux.

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Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

Les DPS non exercés avant la fin de la période de souscription, soit avant la clôture de la séance de bourse du 21 mars 2017 seront caducs de plein droit... Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription, soit le 21 mars 2017 à la clôture de la séance de bourse, seront caducs de plein droit.

equity story fr

Réaliser les ambitions de CAP 2030 AVERTISSEMENT Cette présentation a été préparée par Électricité de France ("EDF") dans cadre de l' offre par EDF de nouvelles actions EDF avec maintien du droit préférentiel de souscription (l' Offre... EDF ne s' engage pas à mettre à jour les informations prospectives contenues dans cette présentation dans but de refléter un quelconque évènement ou une quelconque circonstance imprévus postérieurs à sa publication, et n' en a pas non plus l' obligation.

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

(en millions d' euros) Contre valeur des biens Financement concessionnaire non amorti Droits sur biens existants. (2 750) (1 927) 433 (201) (320) 2 404 1 174 (339) 82 26 283 290 (28) 5- 2 687 1 464 (367) 87 26 Ecarts actuariels sur les avantages postérieurs à l' emploi Total des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres non recyclables en résultat Total des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ CONSOLIDÉ (67) (67) (1 643) 438 438 (21) (21) (21) (372) (287) (88) (88) (2 015) 151 151 (231) (231) 943 3 457 (23) (23) 267 357 (254) (254) 1 210 3 814 (1) Les variations brutes de juste valeur transférées en résultat relatives aux actifs financiers disponibles à la vente et aux instruments financiers de couverture sont présentées respectivement en notes 17 4 1 et 17 4 2.

Téléchargez le code de conduite éthique et conformité d'EDF [juillet 2021]

Entretenir une confusion entre les activités du secteur régulé et celles du secteur non régulé. En cas de non- respect de ce Code de conduite... Le Pacte mondial réunit un grand nombre d' entreprises da ns le monde, qui s' engagent à respecter dix principes portant sur les droits de l' homme, le travail, l' environnement et la lutte contre la corruption.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

les droits spécifiques des agents des activités non régulées ou concurrentielles; les droits spécifiques acquis par les agents à compter de 1er janvier 2005 pour les activités régulées. transport et distribution (les droits acquis antérieurement à cette date étant financés par la Contribution Tarifaire d' Acheminement.

S1 2018 - Comptes consolidés FR

(2) 1 283 (359) 24 Écarts actuariels sur les avantages postérieurs à l' emploi Total des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres non recyclables en résultat Total des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ 884 882 924 2 650 64 64 44 71 948 946 968 2 721 (91) (91) (216) 1 789 12 12 (119) (35) (79) (79) (335) 1 754 (1) (2) (3) Les variations brutes de juste valeur transférées en résultat relatives aux titres de dettes et de capitaux propres et aux instruments financiers de couverture sont présentées respectivement en notes 18 4 1 et 18 4 2.

Comptes sociaux EDF/Rapport financier 2005 Comptes sociaux d'EDF SA résumés au 31 décembre 2005

pour chaque entreprise, entre de part les droits afférents à chacune des prestations de transport et de distribution d' électricité et de gaz naturel ("droits spécifiques passés régulés") et de autre part les droits afférents aux autres activités ("droits spécifiques passés non régulés... Ce taux tient compte de la quote part de la soulte à la charge des activités régulées; -financement des droits spécifiques non régulés.

Etats financiers 2004

financement 1 9 4 Location simple 1 9 5 Durées d' amortissement 8 9 10 11 12 12 12 12 12 13 13 13 13 14 14 14 14 15 15 15 2 3 Réforme du financement du régime spécial de retraites des Industries électriques et gazières 2 3 1 Création de la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) 2 3 2 Adossement financier aux régimes de droit commun 2 3 3 Répartition des droits spécifiques du régime spécial des entreprises des Industries Électriques et Gazières 2 3 4 Création de la Contribution tarifaire d' acheminement (CTA) sur les prestations de transport et de distribution d' électricité et de gaz naturel 2 3 5 Financement des droits spécifiques non régulés 2 3 6 Garantie de l' État 2 3 7 Impacts comptables 22 22 23 23 23 24 24 24 2 4 Dispositions intéressant les réseaux de distribution et de transport d' électricité 24 3.

Rapport financier (2005)

-les droits spécifiques passés des personnels des activités non régulées (production et commercialisation... que les entreprises affiliées aux régimes de droit commun; les engagements correspondants ne sont par conséquent pas provisionnés selon la norme IAS 19 ;les contributions exceptionnelles à verser au régime général et aux régimes de retraites complémentaires à titre de personnel des activités non régulées sont enregistrées en dettes et provisions pour risques et charges dans les comptes consolidés établis en normes françaises au 31 décembre 2004 (3 683 millions d' euros) ;le financement des droits spécifiques passés des personnels des activités régulées (transport et distribution) calculés au 31 décembre 2004 (16 3 milliards d' euros.

Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

La CTA assure le financement des droits de retraites passés spécifiques liés aux activités régulées et d' une quote part des charges liées à l' adossement de ces retraites au régime général. Le tarif de la taxe (euros / MWh) dépend du type de taxe, du tarif de base, du coefficient multiplicateur (c) choisi par la commune et le département, de la puissance maximale souscrite (Ps) et du type d' usage (pro. et non- pro.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

La CTA assure le financement des droits de retraites passés spécifiques liés aux activités régulées et d' une quote part des charges liées à l' adossement de ces retraites au régime général. Le tarif de la taxe (euros / MWh) dépend du type de taxe, du tarif de base, du coefficient multiplicateur (c) choisi par la commune et le département, de la puissance maximale souscrite (Ps) et du type d' usage (pro. et non- pro.

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