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113 résultats trouvés pour « droits inscrits »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF France

Droit de la concurrence... Il contient 11 thématiques qui ont été identifiées dans une cartographie dédiée: prévention de la corruption; contrôle d' intégrité des relations d' affaires ;cadeaux et invitations; prévention des conflits d' intérêts; lutte contre la fraude; mécénat- sponsoring; représentation d' intérêts; prévention des abus de marché; prévention du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme; prévention des manquements au droit de la concurrence; respect des sanctions internationales et contrôle des échanges internationaux.

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EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

rpp 2011 edition 2012

RECUEIL DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL 2011 ÉDITION 2012 DIRECTION PRODUCTION INGÉNIERIE Recueil de Prescriptions au Personnel 2011 Édition 2012. AVERTISSEMENT AU LECTEUR- Cette version du Recueil est ultérieure à l' édition du RPP 2011.

L'Assemblée générale d'EDF est jugée "exemplaire" par le journal Le Revenu, dans son numéro spécial "Bilan AG 2015"

En effet, la loi Florange, entrée en vigueur l' an passé, attribue automatiquement des droits de vote double aux actions détenues depuis à moins deux ans par leurs actionnaires et inscrites au nominatif. Elle a fait hurler les actionnaires minoritaires, en particulier les fonds d' investissement, qui y ont vu une spoliation de leurs droits de vote (de autant que beaucoup, pour éviter des lourdeurs administratives, n' inscrivent pas leurs titres au nominatif.

21. Informations complémentaires

mais non émis 21 1 5 Autres titres donnant accès au capital 21 1 6 Titres non représentatifs du capital 21 1 7 Évolution du capital social 21 1 8 Information sur le capital de tout membre du Groupe faisant l' objet d' un accord conditionnel ou inconditionnel 21 1 9 Nantissement des titres de la Société 21 2 1 Objet social 21 2 2 Exercice social 21 2 3 Répartition statutaire des bénéfices 21 2 4 Droits attachés aux actions 21 2 5 Cession et transmission des actions 21 2 6 Modification des statuts.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

étant précisé que les actions qui seraient éventuellement détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende n' y donneront pas droit... -de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement... "Outre l' obligation légale d' informer la Société de la détention de certaines fractions du capital ou des droits de vote.

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