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515 résultats trouvés pour « droits existants »

Mise à jour du partenariat stratégique entre EDF et AREVA | EDF France

En premier lieu, ce protocole non engageant porte sur le projet d' acquisition par EDF du contrôle exclusif d' une nouvelle société, NEW AREVA NP (NEW ANP) ,dans laquelle seront transférés les actifs et activités existants d' AREVA NP portant sur la conception et la fourniture de réacteurs nucléaires et d' équipements, la conception et la fourniture d' assemblages combustible, et les services à la base installée, à l' exclusion notamment des actifs, passifs et personnels liés à la réalisation du projet d' EPR Olkiluoto 3.

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EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) | EDF France

Les porteurs d' Obligations disposeront d' un droit à la conversion ou à l' échange de leurs Obligations en actions nouvelles et/ou existantes de la Société" (le Droit à l' Attribution d' Actions") ,qu' ils pourront exercer à moment à compter de lendemain du quatre vingt dixième jour suivant la Date d' Émission (inclus) (i. e., le 14 décembre 2020) et jusqu' à septième jour ouvré (inclus) précédant la Date d' Échéance ou la date de remboursement anticipé.

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EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) | EDF France

Les porteurs d' Obligations disposeront d' un droit à la conversion ou à l' échange de leurs Obligations en actions nouvelles et/ou existantes de la Société" (le Droit à l' Attribution d' Actions") ,qu' ils pourront exercer à moment à compter de lendemain du quatre vingt dixième jour suivant la Date d' Émission (inclus) (i. e., le 14 décembre 2020) et jusqu' à septième jour ouvré (inclus) précédant la Date d' Échéance ou la date de remboursement anticipé.

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Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

à raison d' un droit préférentiel de souscription par action existante de la Société; et aux cessionnaires des droits préférentiels de souscription... dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d' actions existantes dont les droits auront été utilisés à appui de leurs souscriptions à titre irréductible.

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CHANGEMENT LÉGISLATIF Les modalités des Obligations sont rédigées en fonction de l' état du droit existant à la date de leur émission. aucune assurance ne peut être donnée quant à conséquences d' un changement concernant une décision jurisprudentielle ou une réforme législative ou règlementaire.

CHARTE RFR - MAJ 28022014

Les donneurs d' ordres signataires manifestent leur volonté d' appliquer les bonnes pratiques décrites ci après et d' exercer leur responsabilité dans un cadre de confiance réciproque avec les fournisseurs, dans la connaissance et le respect des droits et devoirs respectifs... -aider la PME à utiliser de façon optimale les dispositifs existants.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

part du Groupe Intérêts minoritaires Total des capitaux propres Provisions pour aval du cycle nucléaire Provisions pour déconstruction et pour derniers coeurs Provisions pour avantages du personnel Autres provisions Provisions non courantes Droits des concédants sur les biens en concessions de distribution publique d' électricité en France existants Droits des concédants sur les biens en concessions de distribution publique d' électricité en France à renouveler Passifs financiers non courants Autres créditeurs Impôts différés Passif non courant Provisions Fournisseurs et comptes rattachés Passifs financiers courants Dettes d' impôts courants Autres créditeurs Passif courant Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF Notes 31 12 2009 (2) 31 12 2008 (1) 21 22 23 24 25 26 27 20 28 29 27 20 30 31 32 13 526 5 455 42 451 28 251 58 734 4 421 24 498 3 099 180 435 12 662 19 633 12 450 376 8 111 6 982 60 214 1 265 241 914 6 807 3 099 41 213 26 959 39 403 2 852 18 103 2 900 141 336 9 290 19 144 15 329 992 8 530 5 869 59 154 2 200 492 Notes 31 12 2009 (2) 31 12 2008 (1) 33 924 27 028 27 952 4 773 32 725 17 531 20 003 13 412 1 188 52 134 19 667 20 217 44 755 5 725 7 652 150 150 5 858 13 348 16 560 564 22 298 58 628 411 241 914 911 22 286 23 197 1 801 24 998 14 686 13 886 12 890 1 953 43 415 19 025 19 491 25 584 5 628 4 134 117 277 4 722 13 957 18 958 383 20 197 58 217 200 492 33 35 1 1 35 1 2 36 1 37 38 38 39 44 20 34 43 39 44 32 (1) Les données publiées à titre de l' exercice 2008 ont été retraitées de l' impact lié à l' application de la norme IAS 23 révisée" Coûts d' emprunts.

Quorum général

93 99 % de 5 299 228 272 droits de vote existants... 93 99 % de 5 299 228 272 droits de vote existants. L' ASSEMBLEE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.

AG 2020 - General Quorum

94 64 % de 5 222 694 834 droits de vote existants... 94 64 % de 5 222 694 834 droits de vote existants. L' ASSEMBLEE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.

Rapport financier (2005)

-la charge correspondant à l' acquisition des droits supplémentaires, ainsi qu' à l' actualisation financière des droits existants... -Droits sur les biens existants... L' évolution des interprétations de l' IFRIC sur les concessions ou des spécificités des contrats de 46 EDF / Rapport financier 2005 Comptes consolidés comptabilisés en droits sur les biens existants, étant considérés comme un financement du concédant sur le nouveau bien.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

droits sur les biens existants... Lors de renouvellement des biens, la provision et l' amortissement du financement du concédant constitués à titre de bien remplacé sont soldés et comptabilisés en droits sur les biens existants, étant considérés comme un financement du concédant sur le nouveau bien... en droit du concédant sur les biens existants.

EDF et le Secours Catholique contre la précarité énergétique

Agissant en faveur de la justice sociale et favorisant l' accès aux droits, le Secours Catholique apporte depuis sa création en 1946, son soutien aux personnes en situation de pauvreté et d' exclusion... Des formations, délivrées par les équipes d' EDF aux membres du Secours Catholique, de sensibilisation aux économies d' énergie et sur les aides existantes en matière de énergie.

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EDF et le Secours Catholique contre la précarité énergétique

Agissant en faveur de la justice sociale et favorisant l' accès aux droits, le Secours Catholique apporte depuis sa création en 1946, son soutien aux personnes en situation de pauvreté et d' exclusion... Des formations, délivrées par les équipes d' EDF aux membres du Secours Catholique, de sensibilisation aux économies d' énergie et sur les aides existantes en matière de énergie.

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Le projet Coeur de quartier à Nanterre - EDF Collectivités

La direction Commerce Île de France a vu notamment dans le projet" Coeur de quartier" de Nanterre, la possibilité de mobiliser les solutions énergétiques existantes à sein de groupe EDF, à service de un territoire qui compte beaucoup à nos yeux", explique Catherine Chabrol, directrice de développement territorial Hauts de Seine d' EDF.

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Égalité-Professionnelle | EDF France

Depuis 2004, 4 accords collectifs sur l' égalité professionnelle ont été signés, avec pour objectifs de soutenir notre politique de mixité et d' égalité des chances et de corriger les déséquilibres existants... Des nouveaux droits pour les aidants familiaux.

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Les métiers du nucléaire et du Thermique chez EDF

Piloter la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, assurer l' ingénierie des parcs existants, ou encore optimiser la durée de vie des centrales, ces missions participent à l' écriture d' un avenir électrique et responsable... La centrale de Nogent sur Seine est implantée sur la rive droite de la Seine, dans le département de l' Aube (10) .Elle se situe à 50 km au nord ouest de Troyes et à 105 km au sud est de Paris.

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Nos solutions | EDF Cyclife

Nous accompagnons nos clients dans leur transition numérique sous la forme de prestations ayant pour but d' analyser les processus existants, de définir leurs besoins et de les aider à intégrer les nouveaux outils dans leur environnement... Le besoin est défini en fonction de objectifs du projet (nombre de postes, droits d' accès, couplage avec d' autres applications.

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Les événements significatifs déclarés en mai 2021 | EDF France

1 Construits dans cadre de déploiement du programme post- Fukushima, les diesels d' ultime secours (DUS) permettent de disposer d' une alimentation électrique supplémentaire en cas de défaillance des quatre alimentations électriques externes et internes déjà existantes sur chaque réacteur... Lorsqu' il entre dans le local à 3h, il constate qu' il est classé dans une zone nucléaire pour laquelle il n' a pas de droit d' accès 1. L' absence de régime de travail radiologique associé au local constitue un non- respect des règles de sécurité et de radioprotection.

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LES PARTENAIRES | EDF Pulse Occitanie

La ComUE LR Universités mobilise ses ressources pour faciliter l' émergence et la mise en place d' actions communes, en complément des projets existants ou dans des domaines non encore investis par les acteurs du site, pour ainsi leur faire profiter de services mutualisés... Elle réunit aujourd' hui une vaste communauté de savoirs qui intègre les sciences, les techniques, la médecine, les sciences de l' environnement, les sciences de l' éducation, les sciences économiques, le droit ou encore les sciences politiques.

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