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150 résultats trouvés pour « droits des porteurs de valeurs mobilières »

EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Les actions d' Electricité de France S A et les droits qui y sont attachés n' ont pas été et ne seront pas enregistrés à titre de U S Securities Act et Electricité de France S A n' a pas l' intention d' effectuer une quelconque offre publique de ses valeurs mobilières aux Etats Unis. L' Augmentation de Capital sera réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ("DPS") et entraînera l' émission de 632 741 004 actions nouvelles" (les Actions Nouvelles") .Chaque porteur d' actions EDF existantes enregistrées comptablement sur son compte titres à issue de la journée comptable du 7 mars 2017 recevra (un 1) DPS par action détenue.

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Les plus values (calculées en incluant le coupon couru à la date de la cession) réalisées lors de la cession des obligations par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont imposables lorsque le montant annuel des cessions des valeurs mobilières cotées ou non. de droits sociaux, de droits portant sur ces valeurs ou droits.

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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de...

CP S1 2019- VDEF

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 26 Juillet 2019 Résultats semestriels 2019 EBITDA stable Objectifs 2019 et ambitions 2019- 2020 confirmés Chiffres clés 1er semestre 2019 (1) EBITDA Résultat net courant (3) Résultat net part du Groupe 8 3 Mds + 0 1 % org. (2) 1 4 Md- 19 4 % 2 5 Mds + 44 7 % Déploiement de CAP...

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

éventuellement, à titre de ajustements opérés pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société... Le Conseil d' administration pourra prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l' augmentation de capital.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

éventuellement, à titre de ajustements opérés pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société... Le Conseil d' administration pourra prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l' augmentation de capital.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

éventuellement, à titre de ajustements opérés pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société... Le Conseil d' administration pourra prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l' augmentation de capital.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

Le conseil d' administration pourra prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l' augmentation de capital... L' assemblée générale constate que cette délégation emporte de plein droit à profit de porteurs de valeurs mobilières émises à titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

éventuellement, à titre de ajustements opérés pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société... Le Conseil d' administration pourra prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l' augmentation de capital.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

éventuellement, à titre de ajustements opérés pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société... Le Conseil d' administration pourra prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l' augmentation de capital.

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