Résultats

52 résultats trouvés pour «droits des porteurs de valeurs mobilières»

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

éventuellement, à titre de ajustements opérés pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société... Le Conseil d' administration pourra prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l' augmentation de capital.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

éventuellement, à titre de ajustements opérés pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société... Le Conseil d' administration pourra prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l' augmentation de capital.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

éventuellement, à titre de ajustements opérés pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société... Le Conseil d' administration pourra prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l' augmentation de capital.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

éventuellement, à titre de ajustements opérés pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société... Le Conseil d' administration pourra prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l' augmentation de capital.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

éventuellement, à titre de ajustements opérés pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société... Le Conseil d' administration pourra prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l' augmentation de capital.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

éventuellement, à titre de ajustements opérés pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société... Le Conseil d' administration pourra prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l' augmentation de capital.

Text of the draft resolutions to be published in the Balo on 08 April 2019 - in French

éventuellement, à titre de ajustements opérés pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. L' Assemblée générale fixe la décote au montant de décote maximum prévu à l' article L.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

éventuellement, à titre de ajustements opérés pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. L' Assemblée générale fixe la décote au montant de décote maximum prévu à l' article L.

Release of documents and information regarding the combined shareholders' meeting of EDF of 16 May 2019

éventuellement, à titre de ajustements opérés pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. L' Assemblée générale fixe la décote au montant de décote maximum prévu à l' article L.

Avis de réunion publié au BALO du 3 mars 2021

éventuellement, à titre de ajustements opérés pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. L' Assemblée générale décide que le prix de souscription des actions fera ressortir une décote de 30 % par rapport à la moyenne des premiers cours cotés de l' action de la Société sur le marché Euronext Paris lors de vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d' ouverture des souscriptions.

Saisissez votre texte :
Haut de page