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90 résultats trouvés pour «droits des porteurs de valeurs mobilières»

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

Le conseil d' administration pourra prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l' augmentation de capital... L' assemblée générale constate que cette délégation emporte de plein droit à profit de porteurs de valeurs mobilières émises à titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

éventuellement, à titre de ajustements opérés pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société... Le Conseil d' administration pourra prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l' augmentation de capital.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

éventuellement, à titre de ajustements opérés pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société... Le Conseil d' administration pourra prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l' augmentation de capital.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 29

éventuellement, à titre de ajustements opérés pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société... Le conseil d' administration pourra prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l' augmentation de capital.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 50

éventuellement, à titre de ajustements opérés pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société... Le Conseil d' administration pourra prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l' augmentation de capital.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

éventuellement, à titre de ajustements opérés pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société... Le Conseil d' administration pourra prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l' augmentation de capital.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

éventuellement, à titre de ajustements opérés pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société... Le Conseil d' administration pourra prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l' augmentation de capital.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

éventuellement, à titre de ajustements opérés pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société... Le Conseil d' administration pourra prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l' augmentation de capital.

Convening notice published in the BALO on 6 April 2016 - in French

éventuellement, à titre de ajustements opérés pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société... Le Conseil d' administration pourra prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l' augmentation de capital.

Texte des résolutions et Exposé sommaire de l'activité du Groupe

pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société... Décide d' autoriser le Conseil d' administration à prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l' augmentation de capital.

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