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415 résultats trouvés pour « droits de vote de la Société »

Statuts d'EDF | EDF France

Selon la loi du 9 août 2004, l' Etat doit détenir à moins 70 % de capital et des droits de vote. EDF: une Société Anonyme. De l' Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) à la Société Anonyme... La loi du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ainsi que son décret d' application (Journal Officiel du 19 novembre 2004) ont transformé EDF en Société Anonyme à Conseil d' administration.

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Statuts d'EDF | EDF France

Selon la loi du 9 août 2004, l' Etat doit détenir à moins 70 % de capital et des droits de vote. EDF: une Société Anonyme. De l' Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) à la Société Anonyme... La loi du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ainsi que son décret d' application (Journal Officiel du 19 novembre 2004) ont transformé EDF en Société Anonyme à Conseil d' administration.

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Informations réglementées | EDF France

Documents de référence, Résultats financiers, Nombre de droits de vote et d' actions... Nombre de droits de vote et d' actions. Découvrez les informations relatives au nombre total de droits de vote et d' actions composant le capital social... Le statut de Société Anonyme acquis par EDF en 2004 a donné la possibilité au Groupe d' ouvrir son capital dans la limite de 30 % pour soutenir son développement.

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Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

aucun autre actionnaire que l' État français ne détient directement ou indirectement plus de 5 % de capital social ou des droits de vote de la Société... au 3 avril 2016, 1. 630.870.545 actions représentant 3. 202.303.993 droits de vote de la Société... À la date du Prospectus, l' État français détenait 1. 805.952.345 actions et 3. 377.385.793 droits de vote de la Société.

EDF_Comptes consolidés_2020

reprises Autres produits et charges d' exploitation Résultat d' exploitation Coût de l' endettement financier brut Effet de l' actualisation Autres produits et charges financiers Résultat financier Résultat avant impôts des sociétés intégrées Impôts sur les résultats Quote.

resultats annuels 2020 rapport activite 20210218

Société anonyme au capital de 1 549 961 789 50 euros Siège social... après. (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Excédent brut d' exploitation (EBE) Résultat d' exploitation Résultat avant impôts des sociétés intégrées Résultat net part du Groupe Résultat net courant (2) Résultat net courant ajusté de la rémunération des hybrides Cash.

Avis d'information relatif à la conclusion d'une convention réglementée au titre de l'article L. 225-40-2 du Code de commerce

Martin Vial au Conseil d' administration, actionnaire disposant d' une fraction des droits de vote de la Société supérieure à 10 % Motifs justifiant de l' intérêt du Contrat de Souscription pour la Société: la Société s' est fixé en 2015 l' objectif de doubler sa capacité nette installée de production d' énergies renouvelables pour la porter à plus de 50GW en 2030.

Bilan semestriel au 31 décembre 2020

Outre l' obligation légale d' informer la Société de la détention de certaines fractions du capital ou des droits de vote... un nombre de titres correspondant à 0 5 % de capital ou des droits de vote de la Société est tenue.

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

Outre l' obligation légale d' informer la société de la détention de certaines fractions du capital ou des droits de vote... qui viendrait à détenir directement ou indirectement un nombre de titres correspondant à 0 5 % de capital ou des droits de vote de la société est tenue.

21. Informations complémentaires

un nombre d' actions représentant plus de 0 5 % de droits de vote d' une société cotée... 50 %, 66 6 %, 90 % ou 95 % de capital ou des droits de vote informe la Société à plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation.

21. Informations complémentaires

du capital et des droits attachés aux votes 21 2 7 Assemblées générales 21 2 7 1 Convocations aux assemblées 21 2 7 2 Participation aux assemblées et exercice du droit de vote 21 2 7 3 Demande d' inscription à ordre de jour de points ou de projets de résolutions et questions écrites au Conseil d' administration 21 2 7 4 Opérations de cession temporaire en période d' assemblée 384 384 385 385 385 385 385 385 385 385 386 386 21 2 8 Dispositifs statutaires ayant pour effet de retarder une prise de contrôle de la Société 21 2 9 Franchissements de seuils 386 386 EDF l Document de référence 2012 l 379 21 Informations complémentaires Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 1 Montant du capital social À la date de dépôt du présent document de référence.

21. Informations complémentaires

du capital et des droits attachés aux votes 21 2 7 Assemblées générales 21 2 7 1 Convocations aux Assemblées 21 2 7 2 Participation aux Assemblées et exercice du droit de vote 21 2 7 3 Demande d' inscription à ordre de jour de points ou de projets de résolutions et questions écrites au Conseil d' administration 21 2 7 4 Opérations de cession temporaire en période d' Assemblée 21 2 8 Dispositifs statutaires ayant pour effet de retarder une prise de contrôle de la Société 21 2 9 Franchissements de seuils 400 400 400 401 401 402 403 403 404 404 404 405 405 405 405 405 405 406 406 406 406 406 406 407 407 408 408 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 399 21.

Nos actualités | EDF Pulse Africa

Délibérations tendues, votes serrés, avis partagés: le Grand Jury a pris son temps pour finalement désigner non pas 4, mais 5 gagnants de la troisième édition d' EDF Pulse Africa... Ce Jury, qui regroupe huit pointures évoluant dans le monde de l' énergie depuis plusieurs années, devra se livrer à tâche ardue d' élire 5 finalistes, filant droit vers les prix EDF Pulse Africa.

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