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722 résultats trouvés pour « droits d'émission »

Résultat de l'option pour le paiement de l'acompte sur dividende en actions au titre de l'exercice 2019 | EDF France

93 88 % de droits ont été exercés en faveur de un paiement en actions à issue de la période d' option ouverte du 28 novembre 2019 au 11 décembre 2019 inclus... Le prix d' émission des actions nouvelles remises en paiement de cet acompte a été fixé le 19 novembre 2019 à 8 16 euros. Cette opération entraîne la création de 52 651 460 actions nouvelles (représentant après augmentation de capital environ 1 73 % % du capital) dont la livraison et l' admission aux négociations sur le marché Euronext Paris interviendront à compter de 17 décembre 2019 .Les actions ainsi émises porteront jouissance courante et comporteront les mêmes droits et restrictions que les actions ordinaires en circulation.

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Tous les communiqués de presse | EDF France

94 51 % de droits ont été exercés en faveur de... Paris, France, 26 mai 2021 -EDF (BBB+ S & P / A3 Moody' s / A- Fitch) a lancé avec succès le 26 mai 2021 une émission d' obligations sociales hybrides à durée indéterminée libellées en euros, pour.

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EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

1 3 3 Droits d' émission de gaz à effet de serre Lorsque les estimations d' émissions de gaz à effet de serre de l' exercice pour une entité du Groupe sont supérieures aux droits attribués pour l' exercice... Dans cadre de l' arrêté intermédiaire, la quantité à provisionner correspond à l' insuffisance des droits possédés entre les émissions réelles et le prorata des droits alloués (et détenus) à la date d' arrêté.

resultats annuels 2020 rapport activite 20210218

MWh 2 1 3 Évolution du prix des droits d' émission de CO2 (1) Le prix du certificat d' émission pour livraison en décembre N+ 1 s' est établi en moyenne à 25 1 /... t. Évolution du prix des droits d' émission de CO2 en /

Electricité de France S.A. - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

que la note 1 3 29 1 de annexe donnait une information appropriée sur le traitement comptable retenu à titre de droits d' émission de gaz à effet de serre. domaine qui ne fait pas l' objet de dispositions spécifiques ou obligatoires dans le référentiel comptable IFRS tel qu' adopté par l' Union européenne au 31 décembre 2011 .201 Jugements et estimations de la Direction La note e 1 3 2 de l' annexe décrit les principales méthodes comptables sensibles pour lesquelles la Direction a recours à des jugements.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Engagements et opérations non inscrites au bilan 36 1 36 2 36 3 37 1 37 2 Engagements hors bilan donnés Engagements hors bilan reçus Autres natures d' engagements Droits d' émission de gaz à effet de serre Certificats d' économie d' énergie (CEE) 467 467 468 468 Note 31... et de droits d' émission de gaz à effet de serre.

Les comptes sociaux 2014

aval du cycle, déconstruction des centrales et derniers coeurs 32 28 1 28 2 28 3 28 4 28 5 Provisions pour gestion du combustible usé 32 Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs 32 Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires 33 Provisions pour derniers coeurs 35 Actualisation des provisions liées à la production nucléaire et analyses de sensibilité 35 Note 10 Charges de personnel Note 11 Dotations aux amortissements Note 12 Dotations aux provisions et dépréciations Note 29 Provisions pour déconstruction hors installations nucléaires 36 EDF l Comptes sociaux 2014 l 7 30 1 30 2 30 3 30 4 Comptes sociaux d' EDF et rapport des Commissaires aux comptes Annexe aux comptes sociaux Note 30 Provisions pour avantages du personnel Provisions pour avantages postérieurs à l' emploi Provisions pour autres avantages à long terme du personnel en activité Actifs de couverture Hypothèses actuarielles 36 37 38 39 39 Note 36 Autres engagements et opérations hors bilan 44 36 1 36 2 36 3 Engagements donnés Engagements reçus Autres natures d' engagements 45 45 46 Note 31 Provisions pour autres charges 39 Note 32 Dettes 40 Note 33 Dettes financières 41 33 1 33 2 Ventilation des emprunts par devises avant et après instruments de couverture 42 Ventilation des emprunts par type de taux d' intérêt avant et après instruments de couverture 42 Note 37 Passifs éventuels Note 38 Actifs dédiés 46 47 38 1 Réglementation 47 38 2 Composition et évaluation des actifs dédiés 47 38 3 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme 48 Note 39 Informations concernant les entreprises et parties liées 49 39 1 39 2 Relations avec les filiales 49 Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État 49 Droits d' émission de gaz à effet de serre Certificats d' Économies d' Énergie (CEE) 50 50 Note 34 Écarts de conversion.

Comment constituer son dossier CEE ? - EDF Collectivités

2. Signature du contrat: proposition d' accompagnement EDF comprenant une participation financière sous forme de prime (qui dépend du volume de CEE escompté) attribuée pour les travaux d' efficacité énergétique, en contrepartie de droits à réclamer des CEE... La date de délivrance ou d' émission ou de signature.

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Revue de presse Reglementation 30042021 | EDF France

Cette loi exige des personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés, de l' État, des régions, des départements, des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants et des autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes de réaliser un bilan d' émissions de GES.

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FAQ EDF Collectivités - Qu'est ce que le SCEQE ?

Le SCEQE est une bourse visant à réduire l' émission globale de CO 2 et à atteindre les objectifs fixés pour l' Union européenne à sein de protocole de Kyoto. Il met en place une limitation des gaz à émettre et un marché du carbone, permettant à chaque entreprise d' acheter ou de vendre" son droit à polluer.

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Lancement de " NEoT Offgrid Africa " - Plateforme d'investissement axée sur les énergies renouvelables distribuées en Afrique, en partenariat avec Meridiam et EDF | EDF Afrique

Par ailleurs, cette substitution entraine une réduction massive des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions locales... Dans la ligne droite de l' ambition de Meridam en Afrique, ce nouveau projet, financé par notre fond Afrique est fois de plus très représentatif de l' attention forte que Meridiam porte sur l' impact de ses investissements en infrastructure", a déclaré Mathieu Peller, Directeur Afrique de l' Ouest pour Meridiam.

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Actualités | EDF Afrique

L' Afrique sub saharienne fait face à une croissance de ses besoins énergétiques couplée à la nécessité de réduire ses émissions de CO2. Pour accompagner ces évolutions, le groupe EDF et GIBB ont décidé de coopérer dans plusieurs domaines d' ingénierie, aussi bien pour des acteurs publics que privés.

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