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134 résultats trouvés pour « droits concédés »

cgv elec cu sites inf36 1fev18 maj nov18

Le Client bénéficie de la possibilité de se prévaloir d' un droit contractuel direct à encontre du Distributeur pour les engagements du Distributeur vis à vis de Client contenus dans le Contrat GRD F... bénéficie d' un droit de rétractation qu' il peut exercer... Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts.

cgv elec cu sites inf36 annexe enedis 01082017

Le Client bénéficie de la possibilité de se prévaloir d' un droit contractuel direct à encontre du Distributeur pour les engagements du Distributeur vis à vis de Client contenus dans le Contrat GRD F... bénéficie d' un droit de rétractation qu' il peut exercer... Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts.

cgv elec cu dd 15sept17 maj nov18

Le Client bénéficie à ce titre de la possibilité de se prévaloir d' un droit contractuel direct à encontre du Distributeur pour les engagements du Distributeur vis à vis de Client contenus dans le Contrat GRD F... Ce droit est exercé conformément à l' article L 331- 1 du Code de l' énergie. qui octroie à tout Client qui achète de l' électricité pour sa propre consommation le droit de choisir son fournisseur d' électricité.

Capturez les énergies de votre territoire

libre de toute servitude, des droits concédés aux termes du présent règlement et notamment du présent article 8. Il déclare et garantit à ce titre ne pas avoir conclu de contrat avec des tiers qui ferait obstacle à la publication de la / les photographie objet de sa participation.

CGA - Prestations Intellectuelles

Il n' est pas fait de distinction entre les heures normales et les heures supplémentaires Le prix global comprend le prix de la licence et ou de la cession des droits de Propriété intellectuelle concédés par le Titulaire à l' Entreprise dans cadre de Marché conformément à l' article 34... Les droits de propriété intellectuelle portant sur les Résultats sont concédés ou acquis à l' Entreprise au fur et à mesure de leur élaboration, conformément à l' article 34.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

ART. 77- PROPRIETE INTELLECTUELLE Les droits de propriété intellectuelle sur les Connaissances antérieures et les droits concédés sur celles... Les droits de propriété intellectuelle sur les Résultats et les droits concédés sur ceux... Les droits sont concédés au fur et à mesure de l' élaboration des Résultats. 77 2 2 Droits sur les Résultats Droit de propriété intellectuelle sur les Résultats Les droits de propriété intellectuelle sur les Résultats restent acquis au Titulaire.

Actualisation du Document de base 2004 du groupe EDF

Si la société n' agréée pas le cessionnaire proposé... Ainsi, à suite de la phase de négociation des offres... Il s' agit donc d' un droit de préférence, à dossier égal, à bénéfice de concessionnaire sortant. La Commission européenne a indiqué le 13 juillet 2005 avoir saisi la Cour de Justice des Communautés Européennes pour non- respect par la France du principe communautaire de liberté d' établissement.

Updated 2004 base document

Si la société n' agréée pas le cessionnaire proposé... Ainsi, à suite de la phase de négociation des offres... Il s' agit donc d' un droit de préférence, à dossier égal, à bénéfice de concessionnaire sortant. La Commission européenne a indiqué le 13 juillet 2005 avoir saisi la Cour de Justice des Communautés Européennes pour non- respect par la France du principe communautaire de liberté d' établissement.

Etats financiers 2004

Principes et méthodes comptables 1 1 1 2 1 3 1 4 1 5 1 6 1 7 1 8 1 9 Référentiel comptable du Groupe en vigueur au 31 décembre 2004 Estimations de la Direction Méthodes de consolidation Conversion des comptes des sociétés étrangères Chiffre d' affaires Fiscalité différée Écarts d' acquisition Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 1 9 1 Domaine propre 1 9 2 Domaine concédé 1 9 3 Location.

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