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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

Une Partie ne peut céder ou transférer la Commande ou tout ou partie des droits et obligations en découlant sans l' accord préalable et écrit de l' autre Partie... ART. 7- RESPONSABILITÉ Le Titulaire est tenu de réparer selon les règles du droit commun les dommages causés à l' Entreprise ou aux tiers.

dont EDF Luminus détient dans chacune des droits de tirages à hauteur de 10 2 % pour réaliser un programme de tests approfondis des cuves des deux réacteurs.

EDF, EnBW et E On ont signé des accords sur des échanges de droits de tirage et d' actifs de production électrique, pour plus de 1200 MW entre la France et l' Allemagne... EnBW a acquis un droit de tirage d' énergie nucléaire de 800 MW en Allemagne issu du portefeuille nucléaire d' E... soit une puissance de 256 MW et un droit de tirage de 159 MW sur la centrale charbon de Buschhaus.

-centrales et droit de tirage... que le droit de tirage sur la centrale de Chooz B a été déterminée en utilisant la méthode des flux de trésorerie actualisés... ---6 1 3 Alpiq et apport des droits de tirage Emosson Le 19 décembre 2008... EDF, EnBW et E ON ont signé des accords sur des échanges de droits de tirage et d' actifs de production électrique pour plus de 1200 MW entre la France et l' Allemagne.

de la situation financière et du résultat de la Société et de l' ensemble des entreprises comprises dans la consolidation... Certaines parties prenantes peuvent aussi remettre en cause les arrêtés tarifaires devant les tribunaux, à détriment de Groupe... Le déploiement par ERDF des compteurs" communicants" (Linky) a été planifié et segmenté en deux vagues.

EnBW achète à E ON des participations et droits de tirage pour 1 099 MW dans plusieurs centrales thermiques à flamme, dont 684 effectifs en 2009. EnBW acquiert auprès de E ON un droit de tirage d' énergie nucléaire de 800 MW. En contrepartie, E ON acquiert un droit de tirage nucléaire de 800 MW en France à partir de droits de tirages historiques dont dispose EnBW sur la production nucléaire d' EDF.

144 3 1 3 2 3 3 3 4 3 5 3 6 3 7 3 8 ALPIQ ET APPORTS DES DROITS DE TIRAGE EMOSSON... EDF RAPPORT FINANCIER 2009 COMPTES SOCIAUX 143 Comptes sociaux 3 Événements et transactions significatifs survenus à cours de l' exercice 3 1 Alpiq et apports des droits de tirage Emosson 3 2 Émissions obligataires 3 3 British Energy 3 4 Acompte sur dividende et modification du capital social 3 5 Acquisition de Constellation Energy Nuclear Group 3 6 Acquisition de SPE 3 7 Accords EDF.

EDF aura déjà mis à enchères, fin 2002, 4 000 MW de droits de tirage sur ses capacité de production, dans cadre de ses engagements auprès de la Commission Européenne concernant un total de 6 000 MW. Plus de trente fournisseurs et traders d' énergie ont participé aux quatre enchères conduites sur Internet.