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COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022 Compte de résultat consolidé (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (1) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

1 3 3 Droits d' émission de gaz à effet de serre Lorsque les estimations d' émissions de gaz à effet de serre de l' exercice pour une entité du Groupe sont supérieures aux droits attribués pour l' exercice... Dans cadre de l' arrêté intermédiaire, la quantité à provisionner correspond à l' insuffisance des droits possédés entre les émissions réelles et le prorata des droits alloués (et détenus) à la date d' arrêté.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

155 NOTE 49 ENVIRONNEMENT... .............................................................................................................155 49 1 49 2 49 3 DROITS D' ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE... UOP,) et les dépenses d' exploration amorties à cours de l' année (voir note 1 3 11 2 3) ;des actifs incorporels liés à la réglementation environnementale (droits d' émission de gaz à effet de serre et certificats d' énergie renouvelable acquis à titre onéreux.

154 NOTE 49 ENVIRONNEMENT... .............................................................................................................155 49 1 49 2 49 3 DROITS D' ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE... UOP,) et les dépenses d' exploration amorties à cours de l' année (voir note 1 3 11 2 3) ;des actifs incorporels liés à la réglementation environnementale (droits d' émission de gaz à effet de serre et certificats d' énergie renouvelable acquis à titre onéreux.

Actuellement, EDF Energy s' approvisionne en gaz sur le marché de gros à travers de achats effectués par EDF Trading. EDF l Document de référence 2014 l 91 6 Aperçu des activités Présentation de l' activité du groupe EDF à l' international 6 3 1 4 2 Division Production Production d' énergie thermique et stockage de gaz Au 31 décembre 2014.

que la note 1 3 29 1 de annexe donnait une information appropriée sur le traitement comptable retenu à titre de droits d' émission de gaz à effet de serre. domaine qui ne fait pas l' objet de dispositions spécifiques ou obligatoires dans le référentiel comptable IFRS tel qu' adopté par l' Union européenne au 31 décembre 2011 .201 Jugements et estimations de la Direction La note e 1 3 2 de l' annexe décrit les principales méthodes comptables sensibles pour lesquelles la Direction a recours à des jugements.

Engagements et opérations non inscrites au bilan 36 1 36 2 36 3 37 1 37 2 Engagements hors bilan donnés Engagements hors bilan reçus Autres natures d' engagements Droits d' émission de gaz à effet de serre Certificats d' économie d' énergie (CEE) 467 467 468 468 Note 31... et de droits d' émission de gaz à effet de serre.

aval du cycle, déconstruction des centrales et derniers coeurs 32 28 1 28 2 28 3 28 4 28 5 Provisions pour gestion du combustible usé 32 Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs 32 Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires 33 Provisions pour derniers coeurs 35 Actualisation des provisions liées à la production nucléaire et analyses de sensibilité 35 Note 10 Charges de personnel Note 11 Dotations aux amortissements Note 12 Dotations aux provisions et dépréciations Note 29 Provisions pour déconstruction hors installations nucléaires 36 EDF l Comptes sociaux 2014 l 7 30 1 30 2 30 3 30 4 Comptes sociaux d' EDF et rapport des Commissaires aux comptes Annexe aux comptes sociaux Note 30 Provisions pour avantages du personnel Provisions pour avantages postérieurs à l' emploi Provisions pour autres avantages à long terme du personnel en activité Actifs de couverture Hypothèses actuarielles 36 37 38 39 39 Note 36 Autres engagements et opérations hors bilan 44 36 1 36 2 36 3 Engagements donnés Engagements reçus Autres natures d' engagements 45 45 46 Note 31 Provisions pour autres charges 39 Note 32 Dettes 40 Note 33 Dettes financières 41 33 1 33 2 Ventilation des emprunts par devises avant et après instruments de couverture 42 Ventilation des emprunts par type de taux d' intérêt avant et après instruments de couverture 42 Note 37 Passifs éventuels Note 38 Actifs dédiés 46 47 38 1 Réglementation 47 38 2 Composition et évaluation des actifs dédiés 47 38 3 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme 48 Note 39 Informations concernant les entreprises et parties liées 49 39 1 39 2 Relations avec les filiales 49 Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État 49 Droits d' émission de gaz à effet de serre Certificats d' Économies d' Énergie (CEE) 50 50 Note 34 Écarts de conversion.

2. Signature du contrat: proposition d' accompagnement EDF comprenant une participation financière sous forme de prime (qui dépend du volume de CEE escompté) attribuée pour les travaux d' efficacité énergétique, en contrepartie de droits à réclamer des CEE... La date de délivrance ou d' émission ou de signature.

Le SCEQE est une bourse visant à réduire l' émission globale de CO 2 et à atteindre les objectifs fixés pour l' Union européenne à sein de protocole de Kyoto. Il met en place une limitation des gaz à émettre et un marché du carbone, permettant à chaque entreprise d' acheter ou de vendre" son droit à polluer.

L' Etat, les collectivités territoriales et les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d' une mission de service public, soit à total 4510" Administrations" .Ne sont pas concernées les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants ainsi que les administrations employant moins de 50 agents ou salariés (exprimé en équivalents temps plein.