Résultats

que la note 1 3 29 1 de annexe donnait une information appropriée sur le traitement comptable retenu à titre de droits d' émission de gaz à effet de serre. domaine qui ne fait pas l' objet de dispositions spécifiques ou obligatoires dans le référentiel comptable IFRS tel qu' adopté par l' Union européenne au 31 décembre 2011 .201 Jugements et estimations de la Direction La note e 1 3 2 de l' annexe décrit les principales méthodes comptables sensibles pour lesquelles la Direction a recours à des jugements.

Engagements et opérations non inscrites au bilan 36 1 36 2 36 3 37 1 37 2 Engagements hors bilan donnés Engagements hors bilan reçus Autres natures d' engagements Droits d' émission de gaz à effet de serre Certificats d' économie d' énergie (CEE) 467 467 468 468 Note 31... et de droits d' émission de gaz à effet de serre.

aval du cycle, déconstruction des centrales et derniers coeurs 32 28 1 28 2 28 3 28 4 28 5 Provisions pour gestion du combustible usé 32 Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs 32 Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires 33 Provisions pour derniers coeurs 35 Actualisation des provisions liées à la production nucléaire et analyses de sensibilité 35 Note 10 Charges de personnel Note 11 Dotations aux amortissements Note 12 Dotations aux provisions et dépréciations Note 29 Provisions pour déconstruction hors installations nucléaires 36 EDF l Comptes sociaux 2014 l 7 30 1 30 2 30 3 30 4 Comptes sociaux d' EDF et rapport des Commissaires aux comptes Annexe aux comptes sociaux Note 30 Provisions pour avantages du personnel Provisions pour avantages postérieurs à l' emploi Provisions pour autres avantages à long terme du personnel en activité Actifs de couverture Hypothèses actuarielles 36 37 38 39 39 Note 36 Autres engagements et opérations hors bilan 44 36 1 36 2 36 3 Engagements donnés Engagements reçus Autres natures d' engagements 45 45 46 Note 31 Provisions pour autres charges 39 Note 32 Dettes 40 Note 33 Dettes financières 41 33 1 33 2 Ventilation des emprunts par devises avant et après instruments de couverture 42 Ventilation des emprunts par type de taux d' intérêt avant et après instruments de couverture 42 Note 37 Passifs éventuels Note 38 Actifs dédiés 46 47 38 1 Réglementation 47 38 2 Composition et évaluation des actifs dédiés 47 38 3 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme 48 Note 39 Informations concernant les entreprises et parties liées 49 39 1 39 2 Relations avec les filiales 49 Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État 49 Droits d' émission de gaz à effet de serre Certificats d' Économies d' Énergie (CEE) 50 50 Note 34 Écarts de conversion.

les prix de l' énergie en Europe ont été impactés par la baisse des prix du charbon et des droits d' émission de CO2 ainsi... Cette baisse des prix s' explique en partie par l' important repli des prix des droits d' émission de CO2 et du charbon... Plus encore qu' en France, la baisse des prix du charbon et des droits d' émission de CO2, et surtout la forte croissance des productions d' origine éolienne et photovoltaïque fortement subventionnées par les consommateurs finals expliquent cette baisse des prix.

entreprises Note 48 Actifs dédiés d' EDF 48 1 48 2 48 3 Réglementation Composition et évaluation des actifs dédiés Valorisation du portefeuille d' actifs dédiés d' EDF et coût actualisé des obligations nucléaires de long terme associées Évolutions du portefeuille d' actifs dédiés sur l' exercice 2012 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme Transactions avec les sociétés du périmètre de consolidation Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État Rémunération des organes d' administration et de Direction Droits d' émission de gaz à effet de serre Certificats d' économie d' énergie Certificats d' énergie renouvelable Émission de dette à durée indéterminée Décision de Centrica de sortir du projet de construction d' EPR au Royaume.

Elle a toutefois été atténuée par la hausse de prix des droits d' émission de CO 2... Evolution du prix des droits d' émission de CO23 Le prix des droits d' émission de CO2 pour livraison en décembre 2014 s' est établi en moyenne à 5 6 /... Le marché des droits d' émission de CO2 étant sur alloué à l' échelle européenne, la Commission a mis en place cette mesure afin de réduire temporairement l' offre.

Elle a toutefois été atténuée par la hausse de prix des droits d' émission de CO 2... Evolution du prix des droits d' émission de CO23 Le prix des droits d' émission de CO2 pour livraison en décembre 2014 s' est établi en moyenne à 5 6 /... Le marché des droits d' émission de CO2 étant sur-alloué à l' échelle européenne, la Commission a mis en place cette mesure afin de réduire temporairement l' offre.

entreprises Note 48 Actifs dédiés D' EDF 48 1 48 2 48 3 48 4 48 5 Réglementation Composition et évaluation des actifs dédiés Valorisation du portefeuille d' actifs dédiés d' EDF et coût actualisé des obligations nucléaires de long terme associées Évolutions du portefeuille d' actifs dédiés sur l' exercice 2012 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme Transactions avec les sociétés du périmètre de consolidation Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État Rémunération des organes d' administration et de direction Droits d' émission de gaz à effet de serre Certificats d' économie d' énergie Certificats d' énergie renouvelable Émission de dette à durée indéterminée Décision de Centrica de sortir du projet de construction d' EPR au Royaume.

......................................129 DROITS D' EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERR... et les dépenses d' exploration amorties à cours de l' année (voir note 1 3 11 2 3) ;des actifs incorporels liés à la réglementation environnementale (droits d' émission de gaz à effet de serre et certificats d' énergie renouvelable acquis à titre onéreux.

Cette diminution s' explique principalement par le recul des prix du charbon et des droits d' émission de CO2... 2 1 1 3 .Evolution du prix des droits d' émission de CO2 3 Le prix des droits d' émission de CO2 pour livraison en décembre 2013 s' est établi en moyenne à 4 3 /... A l' échelle européenne, le marché des droits d' émission de CO 2 reste globalement marqué par une offre excédentaire.